Les trois axes stratégiques d'Infogreffe

Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce de l’hexagone et des départements et régions d’outre-mer. En tant que teneurs des registres légaux, les greffiers des tribunaux de commerce jouent un rôle central dans la fiabilité et la sécurisation de l’information économique et juridique des entreprises.

1. Diffusion et certification de l’information : garantir la confiance

Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe permet l’accès aux données légales, juridiques et économiques sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, tout en s’attachant à sans cesse innover afin que chaque entrepreneur dispose d’un panel de services pour créer et pérenniser son entreprise.

Engagé en faveur du numérique et pionnier de la dématérialisation, Infogreffe met à disposition du public des informations sécurisées et certifiées par les greffiers, ainsi que des solutions qui facilitent les démarches des chefs d’entreprises et des professionnels du droit et du chiffre. Sa principale mission : donner les moyens et outils nécessaires pour entreprendre en confiance.

Nous garantissons que toutes les informations présentes sur notre site sont parfaitement sécurisées et certifiées par les greffiers de tribunaux de commerce. La qualité de ses résultats dépend donc directement de la qualité des informations qui l'alimentent.

La donnée certifiée comme fondement de la confiance

Une intelligence artificielle n'invente pas la vérité : elle analyse, croise et interprète les données qui lui sont fournies. À mesure que les usages de l'intelligence artificielle se développent, cette exigence de fiabilité devient un véritable enjeu stratégique.

Cette confiance s'appuie sur les caractéristiques mêmes de cette donnée : issue de registres légaux ; contrôlée par les greffiers des tribunaux de commerce, tiers de confiance ; juridiquement opposable ; utilisée quotidiennement pour sécuriser les relations économiques et les décisions des entreprises.

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2. Facilitation des démarches et services numériques pour les entrepreneurs

Nos missions : Diffuser l’information légale des entreprises, Faciliter la création des entreprises et accompagner leur développement, Œuvrer pour la transparence du monde des affaires, Accompagner la dématérialisation de la justice commerciale.

Nos valeurs : Sens du service - Nous donnons à chaque entreprise les moyens de gérer elle-même ses démarches administratives et de mieux connaître son environnement. Innovation - Nous recherchons constamment des solutions et partenaires pour développer des services répondant toujours mieux aux besoins des entreprises. Simplicité - Nos services dématérialisés favorisent la fluidité des échanges et la simplification de l’exercice de la justice commerciale, en toute sécurité.

Le service Rédaction a pour mission de sélectionner et de publier chaque jour des contenus pertinents pour nos lecteurs internautes à partir d’une veille approfondie des communiqués de presse pour alimenter les rubriques actualité économiques, actualités d’entreprises, études ou encore actualités sectorielles.

Services concrets pour sécuriser la vie des entreprises

MesImpayés Infogreffe : une offre estivale pour simplifier le recouvrement à l’amiable de vos créances. Pour permettre aux entrepreneurs de préserver leur trésorerie sans mobiliser de temps sur leurs démarches de recouvrement, Infogreffe propose une offre estivale sur son service MesImpayés Infogreffe. Service officiel opéré en partenariat avec des commissaires de justice, MesImpayés Infogreffe vous accompagne dans vos démarches de recouvrement amiable, dans un cadre sécurisé et encadré.

Concrètement, vous déposez votre dossier en ligne et les démarches de recouvrement sont prises en charge par nos partenaires commissaires de justice. Avec MesImpayés Infogreffe, vous bénéficiez d'un service fiable, opéré avec des professionnels du recouvrement, pour augmenter vos chances de récupérer les sommes qui vous sont dues tout en préservant la relation avec vos clients.

Dépôt des comptes et accompagnement en cas de difficultés

Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation pour certaines sociétés. À réception par le greffe du tribunal de commerce, les comptes annuels font l’objet d’une publication au BODACC (Bulletin Officiel des Annonc...). En cas de pressentiment de difficultés, il ne faut pas attendre ! Des procédures permettent de passer ce cap difficile.

Le point de départ : réaliser l'autodiagnostic de l'état de santé de l'entreprise. 1. Remplir le questionnaire : l'activité économique, la situation financière et l'environnement. 2. Mesurer la performance financière de l'entreprise grâce à l'indicateur de performance élaboré par les greffiers des tribunaux de commerce afin d'évaluer en toute confidentialité toute probabilité de défaillance. En cas de difficultés avérées, il est possible de solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce concerné.

3. Enrichissement des données et nouveaux instruments d'analyse

Infogreffe poursuit l’élargissement de son offre autour des états d’endettement afin de répondre aux besoins croissants de sécurisation des transactions et d’analyse des risques. Désormais, il est possible de commander des états d’endettement concernant des personnes physiques non-commerçantes ou des entités morales non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris lorsqu’elles ne disposent pas d’un numéro SIREN.

Une avancée majeure pour les opérations juridiques et patrimoniales : jusqu’à présent, la consultation et la commande d’états d’endettement étaient limitées aux entreprises immatriculées ou identifiées via un numéro SIREN. Avec ce nouveau dispositif, les utilisateurs peuvent désormais effectuer une réquisition auprès des greffes pour obtenir des informations sur des personnes physiques ou morales non inscrites au RCS.

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L’API États d’endettement et ses apports

Infogreffe enrichit également son API des états d’endettement destinée notamment aux banques, compagnies d’assurance, études notariales et éditeurs de logiciels métier. Une API des états d'endettement enrichie : Infogreffe franchit une nouvelle étape avec l'enrichissement de son Web Service États d'endettement, déployé en deux temps.

Dès le deuxième trimestre 2026, le service intègre de nouvelles catégories de sûretés mobilières : gages sans dépossession, gages des stocks, nantissements conventionnels de parts de sociétés civiles, SARL et SNC, et warrants agricoles. Au troisième trimestre 2026, le périmètre s'élargit au-delà des entreprises immatriculées au RCS pour couvrir l'ensemble des entités économiques non inscrites - associations, artisans, professions libérales et micro-entreprises - et s'enrichit de nouvelles catégories : hypothèques maritimes et fluviales, nantissements judiciaires, fonds agricole et artisanal, actes translatifs de propriété sur navires, saisies pénales de fonds de commerce.

Un état d’endettement : un document unique et consolidé

L’état d’endettement rassemble l’ensemble des inscriptions publiées au Registre des sûretés mobilières : nantissements, gages sans dépossession et privilèges, déclarations de créances en cas d’apport de fonds de commerce, inscriptions fiscales et sociales (Trésor, Sécurité sociale), contrats de location, opérations de crédit-bail, clauses de réserve de propriété, protêts, impayés et certificats de non-paiement, mesures d’inaliénabilité décidées par le tribunal en cas de procédure collective, warrants agricoles, hypothèques et saisies maritimes ou fluviales, mais aussi, le cas échéant, les arrêtés d’insalubrité, de mise en sécurité ou d’insécurité portant sur un fonds de commerce à des fins d’hébergement.

Cet inventaire permet de mesurer la capacité réelle d’une entité à honorer ses engagements et d’identifier des signaux de fragilité souvent invisibles dans les comptes. Dans les opérations financières comme dans les transactions commerciales, l’état d’endettement est incontournable. Indicateur essentiel de la santé financière de l’entreprise, il constitue un réflexe dans les audits d’acquisition, les cessions de fonds de commerce ou les financements adossés à des garanties.

Fonction	Exemple de service
Diffusion	Publication de données certifiées et BODACC
Services aux entreprises	MesImpayés Infogreffe, dépôt des comptes, autodiagnostic
Analyse et API	API États d’endettement, Web Service enrichi

Impact et perspectives

Depuis sa création en 1986, le GIE Infogreffe met à disposition du public les données collectées auprès de chacun des 141 greffes des Tribunaux de commerce. Notre rôle : simplifier la vie des chefs d'entreprises !

À l'heure où les intelligences artificielles s'imposent progressivement dans les décisions des entreprises, une question devient incontournable : sur quelles données ces systèmes s'appuient-ils réellement ? Pour répondre à cet enjeu, Infogreffe, Les Echos Le Parisien Services et OpinionWay organisent une table ronde consacrée à la place de la donnée certifiée d'entreprise dans la construction d'une intelligence artificielle fiable, transparente et responsable.

À l'occasion de cet événement sera dévoilée une étude exclusive menée par OpinionWay pour Infogreffe, qui révèle que 82 % des dirigeants d'entreprises accordent leur confiance à la donnée certifiée d'entreprise.

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