Liste des métiers du spectacle selon le code APE 9001Z

Le code APE (Activité Principale Exercée) 9001Z correspond à l’activité des Arts du spectacle vivant. Ce code NAF est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise ou d’une association qui exerce principalement des activités liées au spectacle vivant, telles que la production et la diffusion de spectacles artistiques.

Définition et utilité du code APE 9001Z

Le code NAF et le code APE sont identiques pour une même activité. Pour l’activité "Arts du spectacle vivant", ils sont fixés à 9001Z. Ce code permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’une association dans la nomenclature d’activités française. Il est attribué par l’INSEE pour des raisons essentiellement statistiques et administratives, mais sa portée dépasse cet aspect puisqu’il est souvent demandé lors d’appels d’offres, par des clients, ou par des organismes sociaux.

Par exemple, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Les mutuelles d'entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle, ou la cotisation à la caisse de retraite complémentaire peuvent aussi dépendre de ce code.

Activités concernées par le code APE 9001Z

• Production de spectacles vivants : théâtres, concerts, opéras, spectacles de danse, cirques, compagnies artistiques, orchestres, autres formations musicales ou scéniques
• Activités exercées par des artistes indépendants tels que comédiens, danseurs, musiciens, conteurs
• Organisation de tournées et diffusion de spectacles, notamment si la responsabilité artistique est engagée
• Activité des conférenciers

Cette classification exclut cependant :

• Les activités des imprésarios et des agents artistiques (reliées à des codes comme 74.90B)
• La sélection d’acteurs et de figurants

Métiers rattachés au code APE 9001Z

Les salariés relevant du code APE 9001Z sont principalement des comédiens et autres artistes du spectacle. Le secteur inclut aussi les techniciens liés à la production des spectacles :

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• Éclairagistes
• Ingénieurs du son
• Régisseurs

Le travail dans ce secteur se divise généralement en deux phases majeures :

1. La création : Recherche, écriture, mise en scène et répétitions
2. La diffusion : Représentations en festivals, tournées, événements privés

Formes juridiques et statut social liés au code 9001Z

Les activités relevant du spectacle vivant peuvent être exercées par des entreprises, mais aussi par des associations, des travailleurs non salariés (TNS), ou des auto-entrepreneurs. L’activité des artistes est souvent rattachée au statut de salarié intermittent via des contrats courts (CDD d’usage ou "cachets").

Le code 9001Z est au cœur d’un débat juridique important opposant :

• Le régime protecteur du salariat intermittent, avec affiliation à Pôle emploi et assurance chômage spécifique
• Le statut d’indépendant ou auto-entrepreneur, qui permet une plus grande liberté, mais ne donne pas droit à l’assurance chômage des intermittents

Les artistes en auto-entreprise doivent être vigilants. Facturer en tant qu’auto-entrepreneur est possible techniquement mais risqué juridiquement, notamment en matière de droit du travail, car la loi présume un salariat pour les artistes du spectacle vivant (article L.7121-3 du Code du travail).

Exemple d’associations et code APE

Par exemple, une association loi 1901 promouvant de la musique originale peut se voir attribuer le code 9001Z s’il s'agit d’une activité amateur ou avec un nombre limité de spectacles, même sans être professionnel de l'organisation de spectacle. Le numéro SIREN, ainsi que le code APE 9001Z, peuvent être obtenus auprès de l’INSEE.

Lire aussi: Découvrir l'Artisanat en France

Cependant, si la principale activité de l’association est l’enseignement culturel, elle peut recevoir un autre code NAF, comme 9002Z pour les activités liées au théâtre et spectacles musicaux.

Obligations et conventions collectives

Le monde du spectacle vivant est régi par des règles sociales spécifiques et des conventions collectives particulières. Certaines entreprises du secteur sont assujetties à une convention collective précise que l’on peut retrouver via un numéro I.D.C.C. attribué par arrêté ministériel.

Les professionnels du spectacle vivant doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et, pour les entreprises salariés, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire.

Les petites structures ou artistes indépendants peuvent ne pas avoir de convention collective, notamment s’ils n’ont pas de salariés.

Fiscalité et aides

Les spectacles vivants bénéficient souvent d’un taux de TVA réduit (5,5 % ou 2,10 %) sous certaines conditions, notamment en lien avec la billetterie et la licence d’entrepreneur du spectacle lorsqu’elle est nécessaire. La licence est obligatoire pour les entrepreneurs produisant ou diffusant des spectacles en employant d’autres artistes ou en commercialisant la billetterie.

Lire aussi: Guide du Code NAF Auto-Entrepreneur Bâtiment

Pour les organisateurs occasionnels ou non professionnels, notamment les petites associations, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) est une solution avantageuse permettant de simplifier les démarches liées au paiement des charges sociales et au salariat.

Changements à venir et importance du code APE

La nomenclature NAF sera mise à jour progressivement à partir de 2026 (NAF 2025), entraînant potentiellement la modification des codes APE actuels. Entre-temps, il est important pour les entreprises et associations de bien déclarer leur activité principale pour bénéficier des protections et obligations adaptées à leur métier.

Résumé en tableau des points clés du code APE 9001Z

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