Liste des produits exonérés de TVA en Tunisie
La Loi de Finances pour l’année 2018 de la Tunisie a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal Officiel de la République tunisienne le 19 décembre 2017. Nous vous présentons une sélection des mesures importantes de la Loi.
Best off loi de finances 2018
Principales mesures de la Loi de Finances 2018
La Loi de Finances pour 2018 prévoit que les grandes surfaces et les concessionnaires automobiles sont désormais imposés à l’impôt sur les sociétés au taux majoré de 35 % (au lieu du taux standard de 25 %). Toutefois, les revenus et bénéfices réalisés par les assurances mutuelles agréées dans les conditions du décret-loi n°61-14 du 30 août 1961 relatif aux conditions d’exercice de certaines activités commerciales, auparavant exonérés, sont désormais imposables au taux de 35 % à partir du 1er janvier 2018.
Sont considérés comme revenus distribués tous les bénéfices ou produits qui ne sont, ni mis en réserves, ni incorporés au capital, toutes les sommes ou valeurs mises à disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevés sur les bénéfices, les bénéfices réalisés en Tunisie par les établissements tunisiens de sociétés étrangères, ainsi que les revenus des parts des fonds communs de placement de valeurs mobilières.
La Loi de Finances pour 2018 relève le taux de la retenue à la source des bénéfices distribués de 5 % à 10 %. La Loi de Finances pour 2018 instaure une taxe conjoncturelle au profit du budget de l’Etat, pour les banques et les établissements financiers.
La contribution est liquidée selon les mêmes modalités que le paiement de l’impôt sur les sociétés et la retenue à la source le cas échéant. La Loi de Finances 2018 abaisse le taux de l’impôt sur les sociétés de 25 % à 20 % pour les bénéfices provenant de l’activité principale, ainsi que les bénéfices exceptionnels (e.g.
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Afin de mieux comprendre l'impact de ces mesures, voici un tableau récapitulatif des principaux changements introduits par la Loi de Finances 2018 :
| Mesure | Ancien taux | Nouveau taux |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés (grandes surfaces et concessionnaires automobiles) | 25 % | 35 % |
| Impôt sur les revenus des assurances mutuelles | Exonéré | 35 % |
| Retenue à la source sur les bénéfices distribués | 5 % | 10 % |
| Impôt sur les sociétés (bénéfices provenant de l’activité principale) | 25 % | 20 % |
Il est essentiel de noter que ces mesures ont des implications significatives pour les entreprises opérant en Tunisie, nécessitant une adaptation à ces nouvelles réglementations fiscales.
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