Liste des entreprises — Registre du commerce et des sociétés du Tarn-et-Garonne
En août 2019, les Archives départementales ont reçu du tribunal de commerce de Montauban, la documentation relative au registre du commerce et des sociétés jusqu’en 1954, et au registre des métiers, de 1934 à 1962. Le registre du commerce a 100 ans. Créé par une loi du 18 mars 1919, complété par un arrêté du 22 mars 1920, il sert à enregistrer des informations essentielles sur les sociétés et les personnes physiques exerçant une activité commerciale en France, y compris les artisans jusqu’à l’instauration du registre des métiers en 1936.
La publicité des sociétés et des commerçants était jusqu’alors éclatée entre plusieurs institutions, dont les greffes des tribunaux de commerce, qui, depuis leur création en 1790, enregistraient les actes déposés. L’idée originale n’est pas française : elle s’inspire de ce qui fut mis en place en Alsace-Moselle par les Allemands durant l’annexion. Cela ne concerne qu’une partie des sociétés existantes alors en France, mais c’est une avancée importante pour le recensement du tissu commercial local et la connaissance des forces économiques en présence.
Contenu et valeur des registres
Quand on parle de registre du commerce ou des métiers, il ne s’agit pas d’un seul et simple registre, mais d’un ensemble bien plus conséquent et organisé : registres chronologiques, analytiques, répertoires alphabétiques, fiches cartonnées. Ces registres viennent opportunément compléter les archives historiques du tribunal de commerce que détiennent déjà les Archives départementales de Tarn-et-Garonne.
Malgré tout ce que ce procédé comprend d’imperfections, le RCS centralise des informations primordiales sur l’état civil des commerçants (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, régime matrimonial, nationalité) ; sur l’activité exercée (profession, début d’activité, localisation, succursales, nom du gérant) ; sur les modifications intervenues dans la gestion de l’entreprise (liquidation, faillite, cessation d’exploitation, identité du repreneur éventuel).
Artisans et registre des métiers
Si le registre du commerce les inclut durant les premières années d’immatriculation, les artisans bénéficient à compter de 1936 (décrets d’application d’une loi du 27 mars 1934) d’un registre à part. Le registre des métiers est l’équivalent du registre du commerce pour les artisans. À son instauration, sont enregistrées toutes les personnes répondant au statut de maître artisan défini en 1926, présents dans le département, suivant le mode déclaratif.
Lire aussi: Consultation des archives INSEE
Après une trentaine d’années, ce registre des métiers passe de la compétence du greffe du tribunal de commerce à celle de la chambre de métiers en vertu d’un décret du 1er mars 1962. Ainsi, pour l’histoire des entreprises locales et de l’artisanat, ces documents constituent une source irremplaçable.
Exemples d'activités recensées dans le Tarn-et-Garonne
La documentation couvre une grande diversité de secteurs d’activité, montrant la richesse et la variété du tissu économique local. On y trouve, entre autres, des mentions pour :
- Activités médicales et paramédicales : Activité des médecins généralistes - 86.21Z, Activités chirurgicales - 86.22B, Activités des infirmiers et des sages-femmes - 86.90D, Activités vétérinaires - 75.00Z.
- Commerce et distribution : Commerce d'alimentation générale - 52.1B, Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - 10.71C, Commerce de détail d'habillement - 64.11, Agences immobilières - 68.31Z.
- Industrie et artisanat : Chaudronnerie-tuyauterie - 28.3C, Activités de conditionnement - 82.92Z, Autres travaux spécialisés de construction - 43.99D.
- Services et professions libérales : Activités juridiques - 69.10Z, Activités comptables - 69.20Z, Activités d'architecture - 74.2A, Activités des sièges sociaux - 70.10Z.
- Tourisme et loisirs : Agences de voyage - 63.3Z, Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes - 93.21Z, Hôtellerie et hébergements divers - 55.90Z.
- Transport et logistique : Affrètement et organisation des transports - 63.4B, Autres transports routiers de voyageurs - 49.39B.
- Culture, spectacle et médias : Arts du spectacle vivant - 90.01Z, Activités de radio - 92.2A, Activités des agences de presse - 63.91Z.
- Services sociaux et d’aide : Aide à domicile - 88.10AA, Accueil de jeunes enfants - 88.91A, Action sociale sans hébergement n.c.a. - 88.99B.
Cette liste n’est pas exhaustive mais illustre la palette d’activités présentes dans les archives et qui permettent d’identifier les entreprises et les acteurs économiques du département.
Organisation matérielle des archives et accès
Une fois qu’ils auront été dépoussiérés et conditionnés, décrits et classés, les chercheurs pourront en tirer profit en salle de lecture. Néanmoins la restauration d’une dizaine de volumes devra être réalisée avant toute communication au public. Une documentation complète comprend les registres chronologiques et analytiques, mais aussi les répertoires alphabétiques et les fiches cartonnées qui permettent la croisée des informations et la reconstitution d’historiques d’entreprises.
En 1954, un nouveau registre du commerce est mis en place ; mais s’il en garde le nom, il n’en a plus la silhouette. Ces changements administratifs affectent la manière dont les informations sont conservées et consultées, et expliquent parfois des ruptures dans la continuité des séries archivistiques.
Lire aussi: Découvrir l'Artisanat en France
Utilité pour la recherche historique et économique
Le recensement opéré par le registre du commerce constitue une base pour les études économiques locales et pour l’histoire sociale. Il facilite notamment l’analyse des transformations sectorielles, la mobilité des gérants, la création et la disparition d’entreprises, et la cartographie des activités (localisation, succursales). Quand il existe, le lien avec le registre des métiers permet d’ajouter la dimension artisanale au panorama économique départemental.
Tableau synthétique : types de documents retrouvés
| Type de document | Période couverte | Utilité principale |
|---|---|---|
| Registres du commerce chronologiques | jusqu’en 1954 | Enregistrement des immatriculations et événements juridiques |
| Registres analytiques et répertoires alphabétiques | fin XIXe - XXe s. | Recherche rapide par nom ou activité |
| Fiches cartonnées | varié | Résumé des informations essentielles par entreprise |
| Registre des métiers | 1934-1962 | Recensement des artisans et maîtres-artisans |
Comment exploiter ces sources pour établir une liste d’entreprises
- Identifier la période d’intérêt et repérer les registres chronologiques correspondants.
- Consulter les répertoires alphabétiques et les fiches cartonnées pour extraire les noms, adresses, professions et dates d’activité.
- Croiser les données avec le registre des métiers pour distinguer artisans et commerçants lorsque cela est pertinent.
- Vérifier les modifications (liquidation, cessation, repreneurs) pour reconstituer la trajectoire d’une entreprise.
- Numériser et normaliser les informations pour constituer une base de données exploitable (champ : nom, activité, N°RCS, adresse, dates, observations).
Ces étapes permettent d’établir une liste la plus complète possible des entreprises inscrites au RCS du Tarn-et-Garonne pour une période donnée et d’en faire un outil de recherche historique et économique.
Une fois classés et restaurés, ces fonds archivistiques offriront aux historiens, économistes, généalogistes et entrepreneurs une vision fine du tissu commercial et artisanal du département. Ils compléteront les sources existantes et faciliteront des études prosopographiques ou sectorielles approfondies.
Lire aussi: Guide du Code NAF Auto-Entrepreneur Bâtiment
balises:
