Sources de Financement de la Recherche en France

Le financement de la recherche est un élément crucial pour l'avancement des connaissances et l'innovation. En France, plusieurs sources de financement sont disponibles pour soutenir les activités de recherche, allant des fonds publics aux collaborations avec le secteur privé et les organisations internationales. Cet article explore les principales sources de financement de la recherche en France, en mettant l'accent sur les initiatives gouvernementales, les programmes de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), et les collaborations internationales.

Financement Public de la Recherche

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ces crédits couvrent la R&D exécutée dans les établissements publics de recherche, ainsi que celle exécutée dans les autres secteurs institutionnels en France et à l'étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de recherche, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises et la recherche partenariale public/privé. Ils incluent également le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique.

En 2022, le secteur des administrations dispose de 23,1 Md€ de ressources pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur). Le financement de la recherche dans le secteur des administrations provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires, 47 %) et dans une moindre mesure de contributions d’autres crédits budgétaires (11 %). Les dotations budgétaires de l’État représentent 64 % des ressources des établissements d’enseignement supérieur et de recherche - hors centres hospitaliers universitaire (CHU) et centres de lutte contre le cancer (CLCC) - et 69 % des ressources des organismes de recherche et services ministériels.

Sont classées en dotations budgétaires de l’État, les dotations pour service public, les dotations de fonctionnement et les dotations d’investissement. Les dotations spécifiques au titre de missions d’intérêt général, mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri) du ministère en charge de la santé ne sont pas comptabilisées, comme le sont les crédits Mires, dans les ressources budgétaires de l’État, car elles sont comptabilisées dans les comptes de la sécurité sociale.

En 2013, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux exécutés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 19,3 Md€.

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Les Ressources Propres

Les ressources propres représentent une part significative du financement de la R&D du secteur des administrations. Elles proviennent principalement des redevances de la propriété intellectuelle, des dons, des legs et des prestations de services. Elles représentent 15 % du financement de la R&D du secteur des administrations. Leur part est structurellement plus importante dans les écoles hors tutelle du MESR (39 %).

L'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

L’ANR joue un rôle central dans le financement de la recherche en France. De son côté, l’ANR fournit 1,4 Md€ au secteur des administrations, soit 23 % de l’ensemble des ressources contractuelles. 40 % des fonds de l’ANR sont destinés à l’enseignement supérieur, soit 29 % de ses ressources contractuelles.

L’Agence finance ou organise des programmes en collaboration avec des partenaires institutionnels nationaux afin de soutenir des projets dans des secteurs d’intérêts pour les cofinanceurs et coordonner les dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation.

Voici quelques instruments et programmes financés ou mis en œuvre par l'ANR :

Laboratoires Communs : Ce programme soutient la création de laboratoires communs entre un organisme de recherche public et une petite ou moyenne entreprise (PME) ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI). Il vise à développer le potentiel de partenariat industriel et de transfert des acteurs de la recherche académique, et à favoriser l’établissement de partenariats durables.
Chaires Industrielles : Cet instrument soutient la création de chaires dans les laboratoires publics, en co-construction avec les entreprises, sur des programmes de recherche ambitieux, innovants, et de portée industrielle. La chaire est cofinancée à part égale par l’ANR et le ou les entreprises partenaires.
Programmes Challenges : Les programmes Challenges financent simultanément plusieurs équipes afin d’explorer des approches de recherche multiples sur une même problématique, avec pour ambition la levée de verrous scientifiques, technologiques, méthodologiques, ou d’enjeux de société majeurs. Les travaux sont organisés autour de campagnes d’expérimentation pour suivre, tester et confronter les approches mobilisées.
Soutien aux Structures "Carnot" : Afin d’accompagner les structures publiques de recherche labélisées « Carnot » par le ministère en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et soutenir leur rapprochement avec les acteurs du monde socio-économique, l’ANR verse à ces structures un abondement financier annuel calculé selon leurs recettes partenariales. Cette dotation complémentaire doit leur permettre de développer leurs compétences et de conserver ainsi l’avance scientifique nécessaire à leur performance et à leur attractivité.
Programmes Astrid et Astrid Maturation : Financés par la DGA et mis en œuvre par l’ANR, les programmes Astrid et Astrid Maturation dédiés à la recherche duale, bénéficient d’un suivi mixte ANR-DGA. Ces programmes visent à soutenir et à valoriser la maturation de travaux de recherche et d’innovation sur des thèmes d’intérêt pour la défense et la recherche civile.
Dispositif Flash : Afin de répondre à des besoins urgents de recherche sur des thématiques spécifiques, notamment en lien avec un événement ou une catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle, l’ANR propose le dispositif Flash. Cet instrument permet de mobiliser très rapidement une communauté scientifique.

France Relance

Dans le cadre du plan « France Relance » lancé le 3 septembre 2020, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) porte une mesure destinée à aider à la préservation des capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs. Les structures de recherche sont le point d’entrée des entreprises et signeront une convention bénéficiaire avec l’ANR, opérateur de financement de la mesure.

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Coopérations Internationales

En collaboration avec des agences de financement étrangères, l’ANR participe à des appels à projets internationaux spécifiques (ERA-NET, ERA-NET Cofund, EJP, Article 185, JPI, appels bi ou multilatéraux) pour favoriser les coopérations entre les équipes françaises et les meilleures équipes européennes et internationales sur des thématiques de recherche spécifiques et stratégiques. A ce titre, elle finance uniquement la participation des équipes françaises.

L’ANR propose de plus deux appels à projets spécifiques pour faciliter l’accès des chercheurs français aux programmes de financement européens ou internationaux de grande ampleur, et y renforcer leur leadership :

MRSEI : pour aider les chercheurs à monter un réseau scientifique d’un niveau internationalement reconnu, sur des sujets de toutes les disciplines, en vue de soumettre un projet à un appel européen (notamment Horizon 2020) ou international.
SRSEI : pour soutenir la candidature de réseaux de recherche déjà constitués et coordonnés par un partenaire français, à un appel européen ou international. La coordinatrice ou le coordinateur d’un projet retenu en première étape d’un tel appel pourra solliciter un financement SRSEI pour consolider son dossier en vue d’obtenir les meilleures chances de réussite en seconde étape.
T-ERC : pour offrir une nouvelle chance de succès aux jeunes chercheurs des organismes de recherche public français qui, malgré de très bons dossiers, n’ont pas obtenu de financement aux appels « Starting grant » et « Consolidator grant » du Conseil européen de la recherche (European Research Council - ERC).
Access-ERC : nouvel instrument expérimental en SHS, pour le financement de l’accueil au sein d’un laboratoire français de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses post-doctorant.e.s, souhaitant renforcer leur visibilité internationale et déposer une future candidature à un programme de l’ERC.

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Accompagnement et Soutien

Vous souhaitez être accompagné(e) dans le montage de votre projet ? Les pôles de compétitivité peuvent également vous accompagner dans la recherche de partenaires et dans la réponse à un appel à projets de l’ANR. Ils rassemblent sur un territoire donné des entreprises, des établissements de recherche et des établissements de formation œuvrant autour d'un même domaine technologique ou d'une même filière, afin de créer des synergies à travers des projets de R&D collaboratifs innovants.

Le réseau CAP ANR, initié par Grenoble INP, réunit par ailleurs plus de 70 personnes référentes des établissements publics d'enseignement et de recherche, impliquées dans le montage et le suivi administratif et juridique des projets candidats aux financements de l'ANR, afin de favoriser les retours d'expériences, optimiser la gestion, et améliorer les pratiques.

Appels à Projets

Les appels à projets permettent à des organismes traitant de problématiques spécifiques ou finançant la recherche au sens large, d’allouer efficacement leur budget à des projets qui répondront le mieux aux enjeux/problématiques qu’ils auront définis. Répondre à un appel est une démarche parfois longue. Il permet d’explorer de nouvelles sources de financement en recherche, formation, et valorisation.

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