Guide complet : financement de la transition écologique pour entreprises et collectivités

Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Avant de vous engager dans une démarche de transition écologique, il est nécessaire d’établir un état des lieux afin d’identifier l’impact de votre activité sur l’environnement.

Pourquoi diagnostiquer avant d’investir

La première étape pour engager une transition écologique est de comprendre où et comment votre entreprise impacte l’environnement. Si vous avez déjà un enjeu en tête (énergie, déchets, mobilité, eau…), un diagnostic ciblé vous aidera à structurer votre plan d’action. Si vous avez une idée plus précise, par exemple, installer une pompe à chaleur dans vos locaux ou engager une stratégie RSE, vous aurez sans doute besoin d’un financement ou d’un prêt à taux préférentiel.

Outils et diagnostics gratuits ou subventionnés

Le climatomètre : il s’agit d’un outil d'auto-diagnostic en ligne dont l'objectif est de mesurer l'impact de l'activité de votre entreprise sur l'environnement.
Flash diag énergie : un auto-diagnostic en ligne permettant d'identifier des premiers leviers d'actions pour réduire sa consommation énergétique.
CCI business optimizer : un outil ludique et rapide pour les entreprises souhaitant maîtriser le sujet de l’énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes.
Empreinte Projet : il s'agit d'une méthode d’évaluation environnementale conçue par l’ADEME pour les porteurs de projets.
Visite énergie : ce dispositif est un diagnostic énergie proposé à l’entreprise pour comprendre ses factures, agir sur ses postes de consommation et réduire ses coûts jusqu'à 30 %.
Diag Perf’Immo : le dispositif vise à réduire la consommation énergétique des bâtiment(s) tertiaires ou mixtes industrie-tertiaire de l’entreprise et les inscrire dans une trajectoire conforme aux objectifs du décret tertiaire.
Diag éco-flux : il s’agit d’un diagnostic-accompagnement réalisé par un bureau d’étude mandaté par Bpifrance et subventionné par l’ADEME.

Accompagnements et programmes pour TPE/PME

Baisse les watts : un programme qui accompagne les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d’énergie.
TPE gagnantes sur tous les coûts : vise à aider les entreprises à réaliser des économies rapides sur les flux de matières premières, les déchets, l’énergie et l’eau. L’accompagnement personnalisé se déroule en plusieurs étapes : visite sur site et analyse des pratiques, définition et validation du plan d’action et réalisation et suivi du plan d’action sur un an.
Performa environnement : il comprend un état des lieux gratuit pour évaluer l’impact de l’activité sur l’environnement, la restitution d’un diagnostic complet et la proposition d’un plan d’actions pour maîtriser sa consommation énergétique.
Mission de conseil « stratégie environnement »: le dispositif propose de repenser la stratégie de l’entreprise dans un monde bas-carbone en embarquant ses salariés.

Aides publiques et subventions clés

L'ADEME (Agence de la transition écologique), c'est l'acteur incontournable. Important : l'ADEME privilégie les projets innovants, ambitieux, et réplicables. Un dispositif simplifié pour les PME.

Aide ADEME pour les projets de recherche et développement : cette aide s’adresse aux organismes de recherche, entreprises, associations, ou tout partenaire potentiel d’un projet de R&D, visant à produire des connaissances nouvelles et/ou des recherches action participatives pour éclairer le déploiement de la transition écologique.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d'activité. Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, les montants des aides sont variables selon le projet.
Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos : les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt liée aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés d'une flotte de vélos.

Prêts et garanties pour financer les projets

Prêt vert : il s'agit d'un prêt accordé par Bpifrance pour financer un projet de transition écologique et énergétique.
Prêt économies d’énergie : ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés.
Prêt action climat : ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.
Les obligations transition : les obligations transition visent à soutenir les PME et les ETI en favorisant le financement de projets considérés comme peu rentables à court terme et insuffisamment couverts par les offres commerciales des réseaux bancaires.
Les garanties vertes : dans le cadre de la loi industrie verte, Bpifrance propose trois nouveaux dispositifs de garantie financés par l’État pour faciliter le financement, par les établissements bancaires, de projets en lien avec la transition écologique et énergétique des PME : la garantie création verte, la garantie développement verte, la garantie transmission verte.

Fonds européens et autres sources

L'Union européenne a débloqué des budgets colossaux pour la transition écologique. Les enveloppes budgétaires pour la transition écologique sont historiquement élevées. Pourquoi ? Mais ces budgets sont temporaires. Les dispositifs évoluent. Ceux qui agissent maintenant touchent les aides.

Stratégie pratique pour monter un dossier de financement

Faites-vous accompagner. Astuce : Faites-vous accompagner.
Diagnostiquez vos postes prioritaires (énergie, mobilité, déchets…). Le plus dur, c'est de commencer. De faire le diagnostic. D'identifier les priorités.
Déposez vos dossiers dans les délais. Et n'oubliez pas de relancer.
Important : Ne commencez pas les travaux avant d'avoir l'accord de financement. C'est la règle numéro 1 : pas de dépenses engagées avant l'accord de financement.
Si vous recevez un refus, demandez pourquoi. Améliorez votre dossier. Reposez.
Combinez les aides : ADEME + Région + Europe + CEE, ça peut financer 70% ou 80% de votre projet. Les aides sont cumulables.

Bonnes pratiques et retours d'expérience

Une entreprise qui réduit sa consommation d'énergie, c'est une entreprise qui réduit ses charges. Le retour sur investissement est souvent rapide. "On a fait un audit énergétique financé par l'ADEME. Résultat : on a identifié 30% d'économies possibles. On a investi dans une nouvelle chaudière et de l'isolation. Coût : 80 000€. Aides obtenues : 40 000€ (ADEME + Région). Économie annuelle : 15 000€."

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"On a remplacé 10 véhicules diesel par des véhicules électriques. Coût : 300 000€. Aides : 50 000€ (prime conversion + aide régionale). Économie de carburant : 20 000€/an."

"On a installé des panneaux solaires et changé tout l'éclairage en LED. Coût : 25 000€. Aides : 12 000€ (ADEME + CEE). Économie sur la facture électrique : 4 000€/an."

Ressources, plateformes et guides utiles

Pour favoriser la transition écologique des entreprises, et notamment des TPE et PME, la plateforme Transition écologique des entreprises, simplifie le parcours de l’entreprise dans sa recherche d’aides et de conseils pour passer à l’action.
Le parcours est simple et donne accès : Aux aides éligibles : en renseignant sa raison sociale ou son Siret, l’entreprise identifie facilement les dispositifs adaptés à son secteur d’activité, sa taille et sa localisation, qu’il s’agisse de subventions, de prêts, d’accompagnements ou de formation.
Aux projets ou actions de transition écologique, aux ressources pédagogiques et à la liste des aides associées nécessaires à l’entreprises pour entamer sa démarche de transition écologique issues de l’ensemble des opérateurs de l'État : ADEME, Bpifrance, CCI, CMA, etc.
Si elle le souhaite, l’entreprise peut être mise en relation avec un conseiller qui pourra l’accompagner dans ses réflexions ou répondre à ses questions.
La plateforme Transition écologique des entreprises est développée par l’ADEME selon la méthodologie d’une start-up d’État, proposée par la Direction interministérielle du Numérique (DINUM).
Les guides ont une vocation essentiellement pédagogique et pratique : accompagner les collectivités, les administrations, les entreprises, et les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable.

Transition écologique: vers un nouveau fonctionnement pour l’entreprise ?

Guides et publications récentes à connaître

Prise en compte des effets du changement climatique dans les études d’impact des projets - Ce guide propose aux porteurs de projet une approche méthodologique pour intégrer les effets du réchauffement climatique dans les études d’impact.
France Crédits Biodiversité - Le premier dispositif national de crédits biodiversité pour financer la restauration écologique et accélérer l’engagement des entreprises.
Prise en compte de la transition écologique dans les certifications professionnelles - Ce guide propose un cadre méthodologique pour la prise en compte de la transition écologique au service de l’ingénierie de certification.
TiTAN - Un modèle du système énergétique pour planifier la transition vers la neutralité carbone - permet d’identifier les leviers de décarbonation les plus efficaces économiquement pour tendre vers une économie neutre en carbone.
Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée - Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC - guide d’accompagnement pour les acheteurs publics.

Messages clés pour réussir votre financement

Les dispositifs évoluent, agissez maintenant : ceux qui agissent maintenant touchent les aides.
Les aides sont là pour des projets ambitieux : si vous faites le minimum réglementaire, vous n'aurez rien ou presque.
Investir à l'aveugle, c'est le meilleur moyen de gaspiller de l'argent.
Rejoignez la liste d'attente de plateformes d'aide (ex. Subventions Facile) si vous avez besoin d'aide pour identifier les subventions adaptées à votre projet écologique.

Type d'intervention	Outil / dispositif	Aide possible
Diagnostic	Climatomètre, Flash diag énergie, Visite énergie	Etat des lieux, recommandations
Accompagnement	Baisse les watts, Performa, TPE gagnantes	Plan d'action, suivi 1 an
Financement	Prêt vert, Prêt économies d’énergie, CEE	Prêts, subventions, financements par fournisseurs
Garanties	Garanties vertes Bpifrance	Facilitation d’accès au crédit

La transition écologique, on vous en parle partout. Objectif neutralité carbone. Réduction des émissions. Économie circulaire. Vous voyez ça comme une contrainte ? Alors arrêtez de voir la transition écologique comme une contrainte. Voyez-la comme une opportunité.

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