Numéro TVA intracommunautaire et identité administrative du GAEC Lahaye Landelles et Coupigny

Cette fiche rassemble les éléments d’identification et d’immatriculation de la structure GAEC Lahaye Landelles et Coupigny, en mettant l’accent sur le numéro TVA intracommunautaire, les registres publics et les mises à jour récentes. Elle s’appuie exclusivement sur le texte fourni, réorganisé afin de proposer une présentation claire et exhaustive.

État des inscriptions et référence des registres publics

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et apparaît également dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle est répertoriée dans ces référentiels publics depuis des dates différentes et fait l’objet de mises à jour régulières :

  • Inscription au Sirene (Insee) le 01/06/2010, mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculation au RNE (INPI) le 10/06/2010, mise à jour le 01/07/2024.
  • Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI (aucune valeur explicitée dans le texte fourni).

Justificatifs et teneur des extraits

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Informations générales sur l’entreprise et ses activités

  • Nom et identification: GAEC Lahaye Landelles et Coupigny.
  • Nature juridique et structuration: Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC).
  • Activité principale (NAF/APE) et NAF 2025: mention de l’activité principale avec double référence NAF/APE et, le cas échéant, sa version 2025 qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026.
  • Adresse et siège social: La Tabourie, 14380 Landelles et Coupigny.
  • Effectif salarié: 1 ou 2 salariés en 2023 selon les données Insee et URSSAF.
  • Forme juridique et identité du dirigeant: Le GAEC Lahaye est dirigé par les gérants mentionnés (extraits indiquant LAHAYE Charly, Simon, Pierrick et LAHAYE Hubert, Guy, Benoist).
  • Convention collective: IDCC 7024 (Convention collective nationale PA/CUMA) mise à jour le 24/07/2026.

Etat des inscriptions et évolutions récentes

Les informations montrent des mouvements et des évolutions au niveau des dirigeants et des structures liées, notamment des mentions de transformations et de rattachements administratifs historiques (ex.: SCEA Lahaye transformée en GAEC agréé LAHAYE avec effet au 1er septembre 2015, et les transferts de dossier entre les greffes Caen et Condé sur Noireau).

Numéro TVA intracommunautaire et EORI

Le document précise qu’un identifiant TVA intracommunautaire est associé à la structure, ainsi qu’un numéro EORI, identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières. Le texte ne fournit pas les valeurs exactes pour ces numéros, mais les mentions existent et sont liées à l’enregistrement au RNE et à Sirene.

Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France

Composantes du dossier administratif et justificatifs disponibles

  1. Justificatifs d’existence et extraits: Avis de situation Insee, Extrait RNEDénominationSIREN, SIRET, N° TVA intracommunautaire, N° EORI.
  2. Justificatifs d’activités et nomenclatures: Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, et mention NAF 2025 pour l’établissement.
  3. Adresse et formes juridiques: Adresse SIRET, Forme juridique, Date de création de la société et de l’établissement, Convention collective de l’établissement.
  4. Informations sur le capital social et les dirigeants: Capital social mentionné dans les actes et mouvements des dirigeants, notamment les délibérations et les modifications de siège ou de dénomination, ainsi que les migrations entre greffes.

Éléments spécifiques et historiques liés au GAEC Lahaye

Des procédures et des éléments administratifs montrent des évolutions du groupement, notamment la transformation de SCEA LAHAYE en GAEC agréé LAHAYE avec une agrégation officielle et des mouvements de direction. Le texte mentionne aussi des publications et des dates associées à des avis administratifs et des procédures d’enregistrement dans le Calvados et les communes concernées.

Installations et procédures liées à l’environnement

Le document porte aussi sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées à des demandes d’enregistrement et des extensions d’élevage, avec avis de consultation du public et dates associées, dans les communes Beeumesnil, Landelles-et-Coupigny, Morigny, Noues-de-Sienne et Saint-Vigor-des-Monts. Ces informations illustrent le cadre des procédures publiques autour des activités agricoles et d’élevage du GAEC et de ses extensions potentielles.

Tableau récapitulatif des éléments clés

DomaineDétail
RegistresRNE (INPI), Sirene (Insee)
Date d’inscription INSEE01/06/2010
Date de mise à jour INSEE06/12/2025
Date d’immatriculation RNE10/06/2010
Dernière mise à jour RNE01/07/2024
Convention collectiveIDCC 7024
NAF/APEActivité principale (NAF/APE); NAF 2025 mentionné
Effectif 20231 ou 2 salariés
Siège socialLa Tabourie, 14380 Landelles et Coupigny

Idées pour enrichir la présentation visuelle

LE GAEC - Groupement agricole d'exploitation en commun

Extraits complémentaires et repères historiques

La fiche mentionne aussi des extraits historiques et des mouvements dans le registre, notamment des informations sur les modifications de dénomination, la forme juridique et les nominations de gérants, qui illustrent l’évolution structurelle du GAEC Lahaye au fil du temps.

Lire aussi: Numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

balises: #Tva

Articles populaires: