Financement de l'Industrie de Défense : Le Livret A au Cœur des Débats
L'idée de flécher une partie de l'épargne du Livret A vers les entreprises de l'industrie de la défense suscite de vives discussions en France. Cette proposition, qui a connu plusieurs rebondissements, soulève des questions fondamentales sur l'utilisation de l'épargne populaire et les priorités de financement.
Genèse d'une Proposition Controversée
Le feuilleton a débuté à l'Assemblée nationale, avec l'adoption d'un amendement au projet de loi de finances 2024. L'objectif était de diriger une partie des 564,9 milliards d'euros d'encours des livrets A et LDDS vers les entreprises de défense. Pour rappel, 40 % de l'épargne de ces produits sont réinjectés par les banques dans le développement ou la création de PME. Mais jusque-là, celles de l’armement n’en bénéficiaient pas ou peu.
Cependant, le Conseil constitutionnel a retoqué cette mesure, la considérant comme un cavalier législatif. Les Sages ont estimé qu'une telle disposition n'avait pas sa place dans une loi de finances, sans exclure pour autant l'adoption d'une telle mesure dans un autre texte.
Positions Divergentes
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est montré réticent à l'idée d'utiliser l'épargne du Livret A et du LDDS pour financer l'armée. « Le Livret A, pour moi, c’est le logement social et ça doit le rester », avait-il affirmé. Il préférerait la création d'un nouveau produit d'épargne consacré à la défense.
Une idée plus ou moins similaire a été défendue au Sénat, par l’élu socialiste du Val-d’Oise Rachid Temal. Ce dernier a déposé le 20 février dernier une proposition de loi visant la création d’un « Livret d’épargne défense souveraineté » (LEDS) qui aurait servi exclusivement au financement de l’armée. En revanche, il a donc validé celui du sénateur Les Républicains Pascal Allizard.
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Plusieurs élus favorables à cette mesure ont insisté sur son « urgence » imposée par le contexte ukrainien. « C’est une solution efficace à court terme pour accélérer le passage à une véritable économie de guerre », a plaidé Vanina Paoli-Gagin du groupe Les Indépendants, de centre-droit.
Opposition et Mobilisation
Plusieurs syndicats, politiques et associations ont clamé leur opposition à une telle mesure dans une tribune intitulée « Le Livret A ce n’est pas pour l’armement, mais pour le logement social ! ». « Nous refusons catégoriquement que l’épargne populaire de près de 60 millions de nos concitoyens, soit détournée de ses missions prioritaires : le financement du logement social et de la transition écologique », est-il écrit dans cette dernière, publiée dans l’Humanité .
Des élus de gauche ainsi que des associations s’opposent à ce que l’argent du Livret A serve à davantage financer l’industrie de défense. Parmi les signataires de la tribune publiée dans l’Humanité figurent plusieurs députés et sénateurs, en particulier de La France Insoumise et des Écologistes.
Arguments Économiques et Financiers
Si le ministère de l'Économie était d'abord hésitant, en avançant que d'autres secteurs avaient aussi besoin de financements à faibles taux, l'économiste Philippe Crevel affirme que "de fortes pressions par des élus spécialisés dans le secteur de la défense ont fait changer d'avis le ministère de l'Économie."
L'industrie de l'armement a besoin de recherche et d'investissement, néanmoins, entre la recherche et la construction, il peut se passer plusieurs années. Selon lui, la recherche de financements constants ne peut néanmoins pas être apportée par l'État, qui ne peut investir dans cette industrie coûteuse.
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Ainsi, Philippe Crevel déclare que les petites et moyennes entreprises ont besoin de "financements accessoires avec des taux faibles."
"Un Livret A européen pour financer le logement social." Nicolas THIRION
Fonctionnement et Caractéristiques du Livret A
Créé en 1818, le livret A peut être ouvert par tous (personnes mineures et majeures), dans la plupart des banques. Le Livret A est garanti par l’État et les sommes épargnées sont totalement disponibles. Toute personne physique (majeure ou mineure), résident fiscal ou non, et certaines associations peuvent détenir un Livret A et un seul.
Le livret bleu - distribué par le Crédit mutuel - obéit exactement aux mêmes règles que le livret A. Il n’a de différent que le nom.
Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de transférer un Livret A d’un établissement financier vers un autre.
Fin 2023, l’encours des livrets A détenus par les personnes physiques représentait plus de 415 milliards d’euros. L’encours moyen par livret atteint 7 077 €, mais 48 % des livrets ont un montant inférieur à 1500 €. Et seulement 813 % des livrets ont un montant supérieur au plafond légal de versement fixé à 22 950 €.
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Le Livret A est exempt de toute fiscalité, c’est-à-dire que les intérêts perçus ne sont assujettis, ni à l’impôt sur le revenu, ni aux contributions sociales.
Tableau récapitulatif des caractéristiques du Livret A
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Encours total (fin 2023) | 415 milliards d'euros |
| Nombre de livrets détenus | 57 millions |
| Plafond de versement | 22 950 € |
| Exonération fiscale | Oui (impôt sur le revenu et contributions sociales) |
Le Livret A et le Financement du Logement Social
La majorité des fonds collectés sur les Livrets A et LDDS (60 %) est effectivement utilisée par la Caisse des dépôts. Pour rappel, 60 % des 564,9 milliards d’euros d’encours de ces deux livrets sont gérés par la Caisse des dépôts qui flèche cet argent vers le logement social ou des projets verts comme des rénovations énergétiques.
Les 40 % restants sont gérés par des banques qui réinvestissent cet argent dans le développement ou la création de PME. Mais ces dernières profitent très peu, les banques se montrant réticentes à l’idée de financer cette industrie, « par peur de voir leur réputation entachée », estimait le député Horizons Christophe Plassard dans un rapport de mars 2023 sur le sujet.
La Caisse des Dépôts gère non seulement 60 % de l’argent issu du Livret A, mais aussi une partie des sommes provenant du Livret de développement durable et solidaire et du Livret d’épargne populaire qu’elle investit au service de projets d’intérêt général. Une grande majorité de l’argent collecté est utilisée par la CDC en prêts (environ 70 %, soit 189 milliards d’euros en 2018).
Ce financement prend la forme de prêts à des taux privilégiés de long ou très long terme (jusqu’à 80 ans), particulièrement adaptés à ce type de grands projets. De cette façon, la Caisse des Dépôts apporte aussi son soutien à l’économie nationale !
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