Gestion immobilière, BAR PMU et LMD Immobilier : dossiers d'immatriculation, biens et garanties

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Justificatifs d'immatriculation et sources officielles

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Avis de situation

Immatriculée au RNE (INPI) le 04/08/2015. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/08/2015. Elle a été mise à jour le 09/04/2026.

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Inscrite (Insee) le 01/08/2015. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 01/08/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Mise à jour le 21/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
• Direction Générale des Douanes.
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
• Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Données identitaires et codes

Extrait RNE - Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Informations sur l'établissement et la société

Nom de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 1527.

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Effectif et catégorie

Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.

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Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Statut juridique, capital et calendrier comptable

Date d'immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Garanties professionnelles et conformité pour les transactions et la gestion

Carte Professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce (T) et Gestion immobilière (G) n°CPI 4401 2016 000 010 388 délivrée par la CCI Nantes - Saint Nazaire.

Compte séquestre n°30932508467 BPA SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Garantie GALIAN-SMABTP - 89 rue de la Boétie, 75008 Paris - n°28137 J pour 2 000 000 euros pour T et 120 000 euros pour G.

Assurance responsabilité civile professionnelle par GALIAN-SMABTP n° de police 28137.

Le professionnel garantit et sécurise votre projet immobilier.

Biens et opportunités : hôtels, commerces, domaines

Bernard MARGUERITE vous propose à la vente les murs de cet ancien hôtel restaurant de 350 m² libres de toute occupation. Ce bâtiment est idéalement situé sur la place de la Mairie d'une commune dynamique à 30 km au sud de Caen. Un emplacement rare.

Au rez-de-chaussée, une entrée dessert un ancien bar, une salle à manger, ainsi qu'une cuisine et arrière-cuisine attenante donnant accès à une cour/jardin à l'arrière, bénéficiant d'un accès indépendant par portail. Vous trouverez également une vaste salle de réception de 55 m² et un accès au sous-sol.

Pour accéder au premier étage, un demi-palier comprend un WC et un point d'eau. Cet étage se compose de 7 chambres, chacune équipée d'un point d'eau et d'un bidet, ainsi qu'une salle de bains et une salle d'eau communes sur le palier.

Le deuxième étage dispose également d'un demi-palier avec WC et point d'eau. Il comprend 5 chambres, toutes équipées d'un bidet et d'un point d'eau.

Un grand grenier aménageable de 90 m² au sol vient compléter l'ensemble.

Caractéristiques techniques : Fenêtres en bois à simple vitrage avec volets battants en bois. Chauffage individuel via radiateurs en fonte, alimentés par une chaudière fioul. Eau chaude sanitaire produite par une seconde chaudière fioul. L'immeuble est en excellent état structurel : la toiture a été refaite il y a environ 10 ans.

Reprise de l'activité hôtelière, un secteur peu représenté localement.

Création de logements à l'étage, avec un rez-de-chaussée à usage professionnel pouvant accueillir jusqu'à trois locaux.

Implantation d'une supérette ou d'un commerce de proximité en rez-de-chaussée, avec logements et espaces de stockage aux étages. Et bien d'autres projets encore...

Domaine hôtelier d'exception : Château des Sept Tours

Situé à Courcelles-De-Touraine, au cœur des Châteaux de la Loire, ce domaine hôtelier d'exception est proposé à la vente au prix de 4 100 000 €.

Implanté sur un terrain de 70,8 hectares en environnement de campagne isolée, ce bien offre un cadre unique et préservé à 40 minutes au nord-ouest de Tours et à trois heures de Paris.

Le Château des Sept Tours, édifié au premier quart du XIXe siècle sur les vestiges d'une forteresse médiévale du XVe siècle, présente une architecture remarquable caractérisée par ses sept tours aux toits d'ardoise, certaines à poivrières, d'autres crénelées.

Le domaine se compose d'un ensemble hôtelier à rafraîchir, comprenant 24 chambres.

Il y a une orangerie, un clubhouse. L'Orangerie comprend 22 logements dans 14 sont invités dans l'offre.

Les espaces intérieurs se distinguent par de vastes salles de réception aux plafonds hauts, ornées de boiseries anciennes et de cheminées en pierre sculptée d'origine. Un escalier à vis en pierre datant du XVe siècle relie les différents niveaux. Les chambres, spacieuses et au style distinct, confèrent à chaque espace un caractère singulier et authentique.

Le domaine bénéficie d'équipements adaptés à une activité hôtelière de qualité. Un parcours de golf de 18 trous s'étend sur 76 hectares, entouré d'une végétation riche mêlant verdure et plans d'eau, offrant un cadre idyllique pour les amateurs de golf.

Une orangerie, un restaurant bistronomique installé sur une véranda, une brasserie aménagée dans l'ancienne chapelle ainsi qu'une piscine extérieure complètent les prestations.

Le chauffage est assuré au gaz. Ce bien rare, disponible à l'acte, constitue une opportunité unique pour développer une activité touristique haut de gamme ou pour un usage privé dans un environnement d'exception.

Nous vous invitons à découvrir ce domaine d'envergure, véritable patrimoine historique et architectural, au potentiel remarquable.

Mandats, publication et mise en relation

JMandat réf : 448859- Annonce publiée par Thierry Pariente (EI) votre agent commercial en immobilier LF immo à Le Perreux-Sur-Marne, 94170 immatriculé au RSAC de Créteil sous le n°822 555 173 000 19. Consultez nos tarifs sur le site LF immo.

Le professionnel garantit et sécurise votre projet immobilier. Compte séquestre, garantie et assurance responsabilité civile professionnelle sont en place pour sécuriser transactions et gestion immobilière.

Tableau récapitulatif des références et garanties

Pour toute opération de transaction sur immeubles et fonds de commerce ou de gestion immobilière, vérifiez les extraits RNE/Insee et les garanties professionnelles avant de vous engager.

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