La Validation des Trimestres de Retraite pour l'Auto-Entrepreneur : Guide Complet
La retraite est une étape importante de la vie, et il est essentiel de bien la préparer, même en tant qu'auto-entrepreneur. La retraite des auto-entrepreneurs dépend des cotisations réalisées chaque année et est proportionnelle au chiffre d’affaires déclaré. Cet article vous guide à travers les cotisations, les seuils de validation, le calcul de la pension, et les stratégies pour optimiser vos droits à la retraite.
Fonctionnement des Cotisations Retraite en Micro-Entreprise
Même si elle peut vous paraître très éloignée de vos préoccupations actuelles, votre retraite se prépare dès le démarrage de votre activité sous le statut de l'autoentreprise. En tant qu'affilié à la sécurité sociale des indépendants, vous cotiserez à votre retraite en déclarant votre chiffre d'affaires vous ouvrant droit à une pension.
Pour rappel, la microentreprise a la particularité que votre impôt sur le revenu (déclaration classique ou prélèvement forfaitaire libératoire) et que vos cotisations sociales sont calculées sur votre chiffre d'affaires. Il faut également respecter des plafonds de chiffre d'affaires sur l'année civile, 176 200 € pour les activités dites commerciales et 72 500 € pour les activités de prestations de services et libérales.
Etant donné que le calcul des cotisations sociales se fait sur le chiffre d'affaires, si vous déclarez 0€ (et oui même si on ne fait pas de chiffre, il faut le déclarer à l'URSSAF) alors vous ne paierez pas de cotisations mais vous ne cotiserez pas à votre protection sociale et donc votre retraite.
Sachant que la microentreprise est notamment destinée aux salariés souhaitant créer une activité complémentaire, il est important de noter qu'en cas de cumul de votre activité de salarié et d'autoentrepreneur, vous ne pourrez pas procéder à la validation de trimestres supplémentaires.
Lire aussi: Conditions et Actualités TVA Auto-Entrepreneur
Cotise-t-on pour la retraite en micro entreprise ?
A partir du moment où vous déclarez une activité en France et que vous payez des cotisations sociales dessus, vous cotiserez à votre retraite. Le régime de la microentreprise n'échappe donc pas à la règle.
Le Micro-entrepreneur cotise pour sa retraite à condition qu'il déclare un chiffre d'affaires positif. En effet si vous déclarez un chiffre d'affaires à 0 €, vous ne cotiserez pas. Mais ce statut d'autoentrepreneur va être soumis à des règles pour valider vos trimestres de retraite car vous devrez verser un montant de cotisations minimum.
Sachez qu'à la différence des salariés, vous cotisez pour votre retraire de base et pour votre retraite complémentaire à la même caisse de retraite.
Comment cotiser pour la retraite en auto-entrepreneur ?
Sous le statut microsocial vous réglez mensuellement ou trimestriellement un forfait à l'URSSAF. Ce forfait calculé sur votre chiffre d'affaires variera en fonction de la nature de votre activité. Le taux plein sera de 12,8% pour les activités d'achats/ventes et 22% pour les prestations de services et professions libérales.
Pour les bénéficiaires de l'ACRE, vous bénéficierez d'une exonération partielle de vos charges sociales, soumis à un plafond de rémunération (Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Dans ce règlement sera compris plusieurs cotisations : maladie, invalidité, formation, assurance vieillesse ...
Lire aussi: Seuils Micro-Entreprise expliqués
L'URSSAF procédera alors à une redistribution aux divers organismes dont vous dépendez. Notamment à la caisse de retraite à laquelle vous êtes inscrits, soit la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) ou l'assurance retraite du régime général. Cela dépendra de votre typologie d'activité.
Seuils de Chiffre d'Affaires et Validation des Trimestres
En tant que micro-entrepreneur, la validation de vos trimestres de retraite dépend de votre chiffre d’affaires brut (avant abattement fiscal). Vous devez atteindre un minimum de chiffre d’affaires annuel pour valider des trimestres de retraite. Ce seuil dépend de votre activité (BIC, BNC, CIPAV…), mais nous en parlerons juste après.
Afin de valider ses trimestres de retraite en tant qu'auto-entrepreneur, il faut déclarer un montant de chiffre d'affaires qui sera soumis à un taux d'abattement forfaitaire afin de déterminer votre revenu. En effet c'est le seuil de revenu qui sera retenu par l'URSSAF. Ce chiffre d'affaires est calculé sur l'année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Pour déterminer ce seuil de revenu, il suffit d'appliquer le taux d'abattement qui s'applique à votre activité :
- 71% d'abattement pour les activités dites commerciales
- 50% pour les activités de prestations de services
- 34% pour les activités libérales
C'est à dire concrètement, que pour l'URSSAF et également pour l'administration fiscale, vos revenus d'activités seront de 29% de votre chiffre d'affaires pour les activités commerciales, 50% de votre chiffre d'affaires pour les activités de prestations de services et 66% de votre chiffre d'affaires pour les activités libérales.
Lire aussi: TVA : retour sur la suspension du seuil
Le seuil de revenu dépendra donc également de la typologie de votre activité.
Ainsi pour les activités d'achats/ventes, hôtellerie, restauration, il faut déclarer à minima 4 137 € pour valider 1 trimestre, 7 286 € pour 2 trimestres, 10 426 € pour 3 trimestres et 20 740 € pour valider ses 4 trimestres sur l'année civile.
Pour les activités de prestations de services au régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), il faut déclarer 2 412 € pour valider 1 trimestre, 4 239 € pour 2 trimestres, 6 071 € pour 3 trimestres et 12 030 € pour valider ses 4 trimestres.
Pour les activités de prestations de services et professions libérales non réglementées au régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux), il faut déclarer 2 880 € pour 1 trimestre, 5 062 € pour 2 trimestres, 7 266 € pour 3 trimestres et 9 675 € pour valider les 4 trimestres.
Pour les professions libérales BNC, il faut déclarer 2 280 € pour 1 trimestre, 4 560 € pour 2 trimestres, 6 840 € pour 3 trimestres et 9 120 € pour valider les 4 trimestres.
Il est donc important de vous situer quant à la typologie de votre activité, car l'impact est élevé.
| Type d'activité | 1 Trimestre | 2 Trimestres | 3 Trimestres | 4 Trimestres |
|---|---|---|---|---|
| Activités commerciales | 4 137 € | 7 286 € | 10 426 € | 20 740 € |
| Prestations de services (BIC) | 2 412 € | 4 239 € | 6 071 € | 12 030 € |
| Prestations de services et professions libérales (BNC) | 2 880 € | 5 062 € | 7 266 € | 9 675 € |
| Professions libérales BNC | 2 280 € | 4 560 € | 6 840 € | 9 120 € |
Caisse de Retraite : CIPAV ou Assurance Vieillesse
En tant que Micro-entrepreneurs, vous avez deux affiliations possibles à votre caisse de retraite. Soit la CIPAV ou l'assurance retraite du régime général. Selon votre affiliation, le mode de calcul sera différent.
Cette affiliation se fait automatiquement suite à la création de votre autoentreprise, aucune démarche n'est à effectuer de votre côté. C'est l'URSSAF qui s'occupera de votre adhésion.
Il y a donc deux régimes de retraite possible, dépendant de l'activité que vous réalisez au sein de l'autoentreprise.
Pour les artisans, commerçants et professions libérales non rattachés à la CIPAV, votre régime de retraite de base sera la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) si vous habitez en Ile-de-France, la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail) pour les habitants de Régions autres qu'Ile-de-France et la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) pour les habitants de Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane.
Pour le régime de retraite complémentaire, vous serez au RCI (Régime Complémentaire des Indépendants).
Pour les auto-entrepreneurs rattachés à la CIPAV, votre régime de base et complémentaire seront pour tous les deux à la CIPAV.
Votre caisse de retraite diffère selon la nature de votre activité.
- L’assurance retraite du régime général : L’assurance retraite du régime général concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées. Votre caisse de rattachement dépend de votre lieu d’habitation (CNAV en Île-de-France, CGSS pour les départements d’outre-mer ou CARSAT pour les autres régions).
- La CIPAV : La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) concerne certaines professions libérales réglementées.Depuis 2018, selon l’Urssaf, seules quelques professions restent rattachées à la CIPAV. Il s’agit : des architectes et architectes d’intérieur ; des diététiciens ; des guides montagne et des moniteurs de ski ; des économistes de la construction, des maîtres d’œuvre et des géomètres-experts ; des ingénieurs-conseils ; des ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, psychologues, psychomotriciens et psychothérapeutes ; des experts devant les tribunaux ; des experts en automobile ; des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; des guides-conférenciers ; des artistes autres que les artistes auteurs.
Bon à savoir : Vous n’avez pas besoin de vous inscrire auprès de ces structures. Votre affiliation se fait automatiquement lorsque vous demandez l’immatriculation de votre entreprise.
Comment Demander la Liquidation de sa Retraite en Auto-Entrepreneur ?
Afin de demander la liquidation de votre retraite, vous devez attendre l'âge de 62 ans minimum. Par liquider sa retraite, on entend le fait de faire-valoir vos droits pour bénéficier d'une pension, de vos indemnités retraites. Afin de faire un point sur votre situation, vous pouvez accéder dans l'espace de votre caisse de retraite à votre relevé de points qui est actualisé chaque année.
Cependant, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, ou à pension complète, vous devez valider le nombre de trimestres suffisants. Ce nombre de trimestre dépendra de votre année de naissance. Si vous n'avez pas validé le bon nombre de trimestre, une décote aura lieu sur votre pension. Votre retraite de base sera minorée de 1,25% par trimestre avec un plafond de 25%. Lorsque vous avez atteint l'âge de 67 ans, ces règles disparaissent.
En France, l’âge légal minimum de départ à la retraite est fixé à 64 ans lorsque vous êtes nés en après le 1er janvier 1968 (hors régimes spéciaux). Vous devrez donc attendre cet âge-là pour « liquider » votre retraite (c’est-à-dire faire valoir vos droits pour toucher votre pension).
Néanmoins, pour toucher une retraite à taux plein (c’est-à-dire au taux maximum), vous devez aussi avoir validé un nombre de trimestres minimum, qui varie selon votre année de naissance.
| Année de naissance | Nombre de trimestres nécessaires pour valider le taux plein |
|---|---|
| Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 166 |
| Entre le 1er janvier 1961 et le 31 août 1961 | 167 |
| Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 168 |
| 1962 | 169 |
| 1963 | 170 |
| 1964 | 171 |
| À partir de 1965 | 172 |
Si vous prenez votre retraite sans avoir validé le nombre de trimestres requis, votre pension subira une décote, c’est-à-dire une réduction calculée en fonction du nombre de trimestres manquants. Vous aurez toutefois la possibilité, comme les salariés, de racheter des trimestres pour augmenter le montant de votre pension. Vous devrez alors contacter votre caisse de retraite pour une étude personnalisée de vos droits. À partir de 67 ans, cette condition de durée de cotisation disparaît. Vous touchez votre retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres que vous avez validés.
Calcul de la Retraite : Étapes et Formule
Le calcul des droits à la retraite d’un micro-entrepreneur est différent de celui d’un salarié du privé ou de la fonction publique. Pour valider des trimestres de retraite, vous devez atteindre certains seuils de chiffre d’affaires en micro-entreprise.
Même si vous dépassez ces montants de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an. La même limite s’applique si vous cumulez votre activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.
Pour connaître votre nombre de trimestres validés depuis le début de votre activité professionnelle, vous pouvez vous rendre sur le site de l’assurance retraite et demander votre relevé de carrière.
Vous aimeriez probablement connaître le montant de votre retraite d’auto-entrepreneur ? Voici la formule de calcul de la retraite :
Retraite = revenu annuel moyen x taux de la retraite x (nombre de trimestres validés/durée de référence)
Étape 1 : Déterminer votre revenu annuel moyen (RAM)
Le RAM représente la moyenne de votre chiffre d’affaires de vos 25 meilleures années d’activité, déduction faite de l’abattement forfaitaire. Son taux est de :
- 34 % pour les prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux et les professions libérales ;
- 50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants) ;
- 71 % pour les ventes de marchandises.
Vous devez donc effectuer le calcul suivant :
Revenu annuel moyen = moyenne des revenus des 25 meilleures années - (abattement forfaitaire applicable selon l’activité x moyenne des revenus des 25 meilleures années).
Pour connaître le montant de votre chiffre d’affaires annuel, vous devez tenir une comptabilité. Si la comptabilité est simplifiée sous le statut de micro-entrepreneur, il faut quand même tenir un livre des recettes.
Étape 2 : Trouver votre taux de pension
Votre taux de pension est de 50 % si vous avez un taux plein (vous avez validé tous les trimestres). N’oubliez pas de tenir compte d’une éventuelle minoration ou majoration de ce taux.
Par exemple, vous avez un taux minoré si vous n’avez pas validé tous vos trimestres. Pour chaque trimestre manquant, il faut enlever une décote de 1,25 %. La décote maximum est de 25 %.
Étape 3 : Connaître le nombre de trimestres validés en micro-entrepreneur
Le nombre de trimestres validés est de 4 maximum par an. Il dépend de votre chiffre d’affaires.
Étape 4 : Identifier sa durée de référence
La durée de référence correspond au nombre de trimestres à valider en fonction de votre année de naissance. Elle dépend donc de votre année de naissance. Exemple : si vous êtes né après 1968, la durée de cotisation est de 172 trimestres.
Retraite Complémentaire en Auto-Entrepreneur
Au-delà du régime de la retraite de base, les cotisations du micro-entrepreneur couvrent également la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Au fur et à mesure de vos déclarations de chiffre d’affaires, vous acquérez ainsi des points. Au terme de votre carrière, le nombre de points cumulés se transforme en euros, en fonction de la valeur de service du point en vigueur. Elle est fixée par les pouvoirs publics et réajustée tous les ans.
À noter : vous ne pouvez toucher une retraite complémentaire que si vous avez demandé et obtenu votre retraite de base.
Le calcul de la pension annuelle de retraite complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point x taux de pension de la retraite de base.
Démarches pour Demander sa Retraite
Pour demander votre retraite, vous pouvez dorénavant faire vos démarches en ligne sur le site de l’assurance retraite, à l’aide d’un formulaire « demande de retraite personnelle ».
balises: #Entrepreneur