Adresse des entreprises à Bruz: guide pratique et état des inscriptions
Les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
État des inscriptions et origine des données
Inscrite (Insee) le 01/01/1976, cette structure est dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/01/1976 et a été mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation indique qu’elle est immatriculée au RNE (INPI) le 31/03/1976 et mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNÉ et référence SIREN/SIRET
Extrait RNÉ Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI identifie les opérateurs économiques auprès des autorités douanières.
Activité et nomenclatures
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE. L’Activité principale (NAF 2025) est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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Adresse et forme juridique
Adresse postale et forme juridique associées à l’entreprise. L’effectif salarié est une donnée affichée à partir de deux sources: la tranche d’effectifs salariés (statistique, arrêtée au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (déclaratif URSSAF).
- 20 à 49 salariés, en 2023
Catégorie, conventions et labels
La catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee et, lorsque l’unité légale appartient à un groupe, elle est calculée au niveau du groupe. Cette donnée n’est pas utilisable à des fins administratives.
Convention(s) collective(s): IDCC 2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d’alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution).
Labels et certificats
Labels et certificats: Professionnel du Bio. Mise à jour le 24/07/2026. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI.
Instruments et sources
Institutions et organismes impliqués: Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique, INPI, MTPEI. Ces sources garantissent la fiabilité des données relatives à l’immatriculation, l’activité et les référentiels.
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Tableau récapitulatif des données clés
| Éléments | Détails |
|---|---|
| Date d’inscription INSEE | 01/01/1976 |
| Mise à jour Sirene | 06/12/2025 |
| Date d’immatriculation RNE | 31/03/1976 |
| Mise à jour RNE | 19/05/2024 |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (2023) |
| Convention | |
| Label Biologique | |
| NAF/APE | Activité principale et établissement (NAF 2025, appliqué à partir 01/01/2027) |
Notes et précautions
Le numéro EORI est l’identifiant unique communautaire nécessaire pour les relations avec les autorités douanières. L’EORI est mentionné comme élément clé pour les opérateurs commerciaux dans l’Union européenne et peut varier selon les activités et les mises à jour réglementaires.
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