Faut-il déclarer le RSA aux impôts en France ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière destinée aux personnes ayant de faibles revenus. Cet article vous explique si vous devez déclarer le RSA aux impôts en France.

Qu'est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation financière versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie, les bénéficiaires ont l'obligation de chercher une activité professionnelle, comme un emploi, une formation ou un stage.

Le RSA a évolué, et depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA est versé par les différentes caisses, la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né.

Conditions d'attribution du RSA

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut répondre à certaines conditions :

Les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier si, sur les trois dernières années, vous avez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums.
Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre.

À noter : depuis le 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA est automatiquement inscrite à France Travail et doit signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle.

Le montant du RSA est variable et calculé selon vos ressources. Il correspond à la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6 € par mois.

Tous les mois, la CAF effectue un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il est important de noter que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant.

Cependant, à l’issue des 3 mois, l’allocataire doit procéder à sa déclaration trimestrielle afin de percevoir de nouveaux droits. Depuis début mars 2025, la déclaration trimestrielle est simplifiée grâce à un formulaire pré-rempli, intégrant automatiquement certains revenus avec la possibilité de corrections. Par ailleurs, les périodes de déclaration ont changé: depuis mars, il faut déclarer les revenus de novembre, décembre et janvier, au lieu de décembre, janvier et février auparavant.

Le RSA est-il imposable ?

Non, le RSA fait partie des aides sociales qui ne doivent pas être déclarées aux impôts, quel que soit le montant perçu. Concrètement, cela signifie que vous n’avez pas à les déclarer à l’administration fiscale. Ainsi, le fait de percevoir le RSA n’est pas pris en compte par l’administration fiscale pour le calcul de votre impôt.

Impact du RSA sur la taxe d'habitation

Les titulaires du RSA ne bénéficient d’aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation. Cependant, si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal n’excède pas certains seuils, vous pouvez bénéficier du dégrèvement de 100 % de la taxe d’habitation.

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Avec la réforme de la taxe d’habitation, 80% des foyers ne paient plus cet impôt. Ainsi, il est possible que vous soyez exemptés du paiement de la taxe d’habitation si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils. Ici, sous conditions, s’il s’agit de votre habitation principale, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement (plus précisément, un dégrèvement de la part de votre cotisation de taxe foncière supérieur à 50% de vos revenus - formulaire 2041-DPTF-SD.

Prime d'activité, RSA : comment remplir votre déclaration trimestrielle de ressources ?

Déclaration trimestrielle de ressources : Ce qui change en 2025

À partir du 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources évolue. Votre déclaration en ligne sera pré-remplie avec plusieurs informations que détient déjà l’administration et que vous n’aurez plus à fournir.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladies, etc.) sont pré-remplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources pré-remplies, à les valider et, le cas échéant, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pensions alimentaires par exemple).

Les trois mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois de mars 2025, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de novembre 2024, décembre 2024, janvier 2025. Puis en juin 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de février, mars et avril 2025, et ainsi de suite. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

En revanche, il n’y a aucun changement concernant la nature des revenus qui sont pris en compte par les Caf pour calculer les droits au RSA et à la prime d’activité et que vous devez déclarer.

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Revenus pré-remplis : Lesquels sont concernés ?

Votre déclaration trimestrielle de ressources est pré-remplie pour vous et les membres de votre foyer avec les revenus :

Des salaires, pour tous les agents des secteurs public et privé (y compris les stagiaires, salariés d’une entreprise d’intérim, etc.) ;
Des revenus de remplacement (indemnités journalières maladie - maternité - accident du travail/maladie professionnelle, allocations chômages, pensions d’invalidité ou de retraite, indemnités complémentaires, etc.) ;
Des autres allocations (allocation supplémentaire d’invalidité, allocation veuvage etc.) non-versées par la Caf.

Attention, tous ces revenus sont affichés en montant net social. Le montant net social figure sur tous les bulletins de paie et relevés de prestations sociales. Il est différent du montant net fiscal et du montant affiché sur votre relevé de compte bancaire.

Les revenus pré-remplis sont tous pris en compte pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. Les prestations versées par la Caf (prestations familiales, aides au logement, etc.) ne sont pas pré-affichées et vous n’avez pas à les renseigner : elles sont automatiquement prises en compte.

Les allocations chômage de France Travail, les indemnités journalières maternité, paternité, d’adoption et les pensions d'invalidité sont à déclarer.

Pourquoi le montant net social est-il différent du « net fiscal » ou « net imposable » ?

Le montant « net fiscal » (ou « net ») correspond aux sommes soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il n’intègre pas certaines ressources qui ne sont pas alors qu’elles doivent être prises en compte pour le calcul du RSA ou de la prime d’activité, comme par exemple la rémunération des heures supplémentaires.

Pourquoi les déclarations trimestrielles de ressources de RSA et de prime d’activité sont-elles désormais pré-remplies ?

Les déclarations de ressources de RSA et de prime d’activité sont désormais pré-remplies pour simplifier et alléger vos démarches, et pour éviter les erreurs dans le calcul de vos droits. Comme votre déclaration est pré-remplie, vous n’avez plus qu’à vérifier ces ressources pré-remplies, à les valider et, le cas échéant, à compléter votre déclaration des autres ressources (pensions alimentaires par exemple).

Dans quels cas dois-je compléter ma déclaration trimestrielle de ressources ?

Vous devez compléter votre déclaration trimestrielle de ressources avec les revenus que vous avez perçus et qui n'ont pas pu être pré-remplis alors qu'ils auraient dû l'être. Vous devez aussi déclarer vos « autres ressources » (par exemple : les revenus de travailleur indépendant, les pensions alimentaires, les revenus du capital et du patrimoine, etc.).

Comment vérifier les informations pré-remplies dans ma déclaration trimestrielle de ressources ?

Vous pouvez consulter vos bulletins de salaire ou relevés de prestations. Vous pouvez également vous rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr pour consulter le montant net social de vos ressources des 12 derniers mois, déclarées par vos employeurs et organismes sociaux. Attention : les montants pré-remplis sont en montant net social.

Est-ce que je peux modifier mes informations pré-remplies dans ma déclaration trimestrielle de ressources ?

Vous pouvez modifier vos ressources pré-remplies directement sur votre déclaration trimestrielle de ressources, sur présentation d’une pièce justificative. Il n’est pas nécessaire de contacter votre Caf pour réaliser cette démarche. Avant de réaliser une modification, vous devez vous assurer que la ressource pré-remplie est vraiment erronée. Pour ce faire, reportez-vous à votre bulletin de salaire ou sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Attention, les ressources pré-remplies dans votre déclaration de RSA ou de prime d’activité correspondent aux montants nets sociaux (MNS). Chaque modification pourra faire l’objet d’un contrôle.

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