Logo association Jean Jaurès à Bagnols-sur-Cèze et ses inscriptions publiques

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 17/12/2023. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Identification et statut juridique

Dénomination: ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES DE VENDIN-LE-VIEIL; SIREN et SIRET du siège social; N° TVA Intracommunautaire: Pas de n° TVA valide. N° EORI: Le numéro EORI est mentionné comme identifiant communautaire pour les relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Activité principale (NAF 2025): Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Éléments clés sur l’établissement et l’association

• Adresse postale: non renseignée dans le texte fourni.
• Forme juridique: Association à but non lucratif, relevant du champ ESS (Économie Sociale et Solidaire).
• Effectif salarié: variable pas renseignée; mention « Unité non employeuse » indiquée pour l’établissement restant sans salarié à la référence.
• Catégorie d'entreprise: Non renseigné; calculée au niveau du groupe lorsque l’unité légale appartient à un groupe.
• Date de création: 15/11/2016 (pour l’établissement siège social). L’association est décrite comme existante depuis plusieurs années, avec des mises à jour fin 2025 et 2026 dans les référentiels INSEE et DGFIP/DILA.
• Convention collective: Non renseignée pour l’établissement.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Elle est le siège social de l’association APE ELEMENTAIRE JEAN JAURES et son unique établissement, immatriculé sous le SIRET 849 294 442 00017. Le siège a été créé le 15 novembre 2016, confirmant une présence d’une décennie sur le territoire. Son domaine d’activité est « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) ».

Historique des mises à jour et inscriptions

Les mises à jour les plus récentes datent du 24/07/2026 et du 23/07/2026, reflétant l’intégration de données sur l’ESS et l’actualisation des informations relatives à l’établissement et à la structure.

Lire aussi: Mode d'Emploi INPI

Annonce de création au JOAFE et inscription au RNA: la structure est régulièrement mentionnée dans les documents publics, avec des références croisées vers le Sirene (Insee) et les sources DGI/ DGFiP, Douanes, DILA, selon les mises à jour officielles.

Détails opérationnels et utilité des données publiques

La base Sirene permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les administrations et d’obtenir des informations telles que le code NAF/APE, l’adresse, la forme juridique et l’effectif éventuel.

Le RNA recense les associations et leur rattachement administratif; l’Insee et DGFiP fournissent les informations sur l’économie sociale et solidaire et les aspects fiscaux et déclaratifs.

Exemple pratique pour les usagers

1. Vérifier l’inscription Insee et le statut RNA pour la structure concernée.
2. Consulter le code NAF/APE et l’activité principale de l’association pour mieux comprendre son champ d’intervention.
3. Considérer l’absence de numéro TVA et l’absence d’EORI selon les données publiques fournies.
4. Noter les dates de création et les mises à jour afin de suivre l’historique administratif.

Informations complémentaires et contexte

La structure est associée au secteur de l’éducation et formation via le sujet des associations de parents d’élèves, avec des mentions répétées d’activités autour de l’école maternelle Jean Jaurès. Les textes contiennent des détails sur des actions et événements locaux, comme l’organisation d’actions associatives, les fêtes et les échanges entre parents et enfants. Cependant, plusieurs passages incluent des éléments narratifs et des invitations à des événements locaux qui ne font pas partie du socle strictement administratif et statistique.

Tableau récapitulatif des informations essentielles

Lire aussi: Évolution de la DGFiP

Lire aussi: Coût création logo

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