Statut juridique du lycée Xavier-Grall à Loudéac

Le lycée Xavier-Grall, situé à Loudéac dans les Côtes-d’Armor, possède un statut juridique bien défini au regard des différentes structures administratives françaises. L'établissement est enregistré dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 20 juillet 1983, avec une mise à jour récente au 6 décembre 2025. Cette inscription atteste de son existence officielle et de sa reconnaissance par les autorités publiques.

Identification et enregistrement administratif

Le lycée Xavier-Grall est inscrit au Répertoire National des Associations (RNA) relevant du ministère de l’Intérieur.
Son immatriculation dans la base Sirene par l’Insee lui garantit un numéro SIREN et un numéro SIRET pour son siège social.
Bien que le lycée possède un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), utilisé pour ses relations avec les autorités douanières, il ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire valide.

Ces données administratives soulignent la nature juridique précise de l’établissement, relevant d’un cadre associatif avec un enregistrement légal conforme aux normes françaises.

Structure de l’établissement et effectif salarié

Le lycée Xavier-Grall emploie entre 20 et 49 salariés selon les données de l’Insee pour l’année 2023. Cette donnée est calculée à partir des données statistiques combinées fournies par l’Insee et les déclarations administratives effectuées auprès de l’URSSAF. Il s’agit ici d’une variable importante, qui quantifie la taille de l’établissement en matière de ressources humaines.

Catégorie d’entreprise et conventions collectives

L’établissement relève de la catégorie d'entreprise définie par l’Insee, en tenant compte notamment du groupe auquel il appartient, le cas échéant. De plus, le lycée est soumis à plusieurs conventions collectives.

Il est couvert par l’IDCC 5024.
Il est également soumis à l’IDCC 7520, correspondant à la Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT).

Ces conventions collectives fixent les règles sociales, les conditions de travail et les droits des salariés au sein du lycée Xavier-Grall.

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Économie sociale et solidaire

Le lycée Xavier-Grall fait également partie du champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette appartenance reflète l'engagement de l’établissement dans des pratiques éducatives et sociales respectueuses des valeurs de solidarité, de coopération, et d’utilité sociale.

Direction de l’établissement

Depuis plus de dix ans, Stéphane Lang est professeur au sein du lycée Xavier-Grall, enseignant les mathématiques, la physique-chimie et l’informatique. À la rentrée de septembre 2025, Stéphane Lang deviendra le nouveau directeur de l’établissement, succédant à Marc Le Guyader, qui avait assuré l’intérim à la suite de Marie-Christine Pécheux, directrice pendant quinze ans.

Stéphane Lang explique : « J’ai commencé ma carrière au lycée Xavier-Grall et je m’y suis tout de suite plu. Petit à petit, j’ai accepté des responsabilités avant de candidater à la direction. J’ai reçu la réponse début janvier. »

En parallèle de ses fonctions de directeur, il poursuivra pendant deux ans une formation spécialisée, ce qui illustre l’importance donnée à la formation administrative et managériale des responsables d’établissement scolaire.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Le lycée Xavier-Grall est répertorié dans la nomenclature d’activités françaises sous un code NAF/APE spécifique à son activité principale. Cette classification sera mise à jour avec la nomenclature NAF 2025, applicable à partir du 1er janvier 2027, qui coexistera avec la nomenclature actuelle jusqu’à fin 2026.

Cette codification précise permet d’identifier l’activité éducative confiée à l’établissement, permettant un suivi et une analyse statistique rigoureuse par les organismes publics.

Informations complémentaires et sources officielles

Les informations relatives au lycée Xavier-Grall sont régulièrement mises à jour et disponibles auprès de plusieurs institutions publiques :

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Direction Générale des Douanes
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)

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