Statut juridique de Madness Jeans : Analyse complète
Madness Jeans est une Société à responsabilité limitée (SARL) fondée le 11 octobre 2011 aux Herbiers (85). Son siège social est localisé au 26 rue de l'Église, 85500 Les Herbiers. La société est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 535 212 088.
Identité et immatriculation de Madness Jeans
Madness Jeans est inscrite dans plusieurs bases publiques officielles françaises. La société est enregistrée dans la base Sirene tenue par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) depuis le 18 mai 2018, avec des mises à jour régulières dont la dernière en date du 6 décembre 2025. Elle est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 11 juillet 2018, avec une mise à jour au 5 février 2026. Ces inscriptions fournissent un justificatif d’existence, similaire à un extrait KBIS/D1.
Le numéro SIRET du siège social ainsi que d'autres identifiants, tels que le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), sont utilisés pour les relations douanières et administratives. Cependant, il est à noter que Madness Jeans ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire valide actuellement.
Activité principale et secteur d’intervention
Madness Jeans exerce son activité principalement dans le commerce de prêt-à-porter, chaussures et accessoires associés, avec un code NAF 4771Z. A partir du 1er janvier 2027, la société sera référencée sous la nouvelle nomenclature NAF 2025. La nomenclature NAF 2025 est une évolution importante mise en place par l’Insee pour détailler plus précisément les activités économiques des entreprises.
Structure juridique et capital social
En tant que SARL, Madness Jeans bénéficie d’une structure où la responsabilité financière des associés est limitée au montant de leurs apports. Son capital social est fixé à 18 000 euros. Ce capital peut être fixe ou variable, mais dans le cas d’une capitalisation fixe comme pour Madness Jeans, toute modification nécessite une modification des statuts de la société.
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Le capital social représente les apports en numéraire ou en nature effectués par les actionnaires. Il constitue une garantie pour les créanciers et reflète la solidité financière de la société.
Effectif salarié et organisation interne
La société est considérée comme une unité non employeuse, car aucun salarié n’a été déclaré sur l’année de référence, et aucun effectif n’a été enregistré au 31 décembre. Cette classification se base sur des données collectées par l’Insee et l’Urssaf.
Gestion, dirigeants et annonces légales
Les dirigeants de Madness Jeans sont répertoriés dans les registres officiels et peuvent être consultés via les services publics. Les annonces légales liées à cette société, telles que les procédures collectives, ventes, modifications statutaires, radiations ou dépôts de comptes, sont publiées dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et au Registre National des Entreprises pour assurer la transparence administrative.
Situation financière et continuité d’activité
Malgré une situation où l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social, la société a poursuivi son activité grâce à une décision d’assemblée générale. Cette disposition permet à la société de continuer son exploitation tout en respectant les cadres réglementaires, ce qui est une pratique courante pour éviter la dissolution immédiate dans des situations difficiles.
Sources officielles et mise à jour des données
Les informations détaillées concernant Madness Jeans proviennent de sources reconnues telles que :
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- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Direction Générale des Douanes
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Ces données sont régulièrement mises à jour pour garantir leur fiabilité et refléter la situation actuelle de la société. La dernière mise à jour est intervenue en juillet 2026.
Résumé des données principales de Madness Jeans
| Critère | Information |
|---|---|
| Statut juridique | SARL (Société à responsabilité limitée) |
| Date de création | 11/10/2011 |
| Siège social | 26 rue de l'Église, 85500 Les Herbiers |
| SIREN | 535 212 088 |
| Activité principale | Commerce de prêt-à-porter, chaussures et accessoires (NAF 4771Z) |
| Capital social | 18 000 € |
| Effectif | Unité non employeuse (sans salarié) |
| Immatriculation RNE | 11/07/2018 |
Services associés et formalités juridiques
Le service infosociétés, édité par Contract-Factory, facilite les démarches relatives à la création, modification et cessation d’activité des sociétés. Madness Jeans bénéficie de ces formalités pour assurer sa conformité juridique notamment dans le cadre de changements tels que le transfert de siège, changement de dirigeants ou cession de parts sociales.
Perspectives et évolution réglementaire
Avec l’entrée en vigueur de la nomenclature NAF 2025 prévue pour janvier 2027, Madness Jeans devra mettre à jour ses informations administratives pour rester conforme à la réglementation. Cette nouvelle codification offre une classification plus précise des activités économiques et aide à une meilleure analyse statistique.
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