Maffei 33 srl et le numéro de TVA intracommunautaire : vérification, disponibilité, sources officielles et contexte

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. → Consulter la liste des dirigeants.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

État des inscriptions et identifiants : ce que disent Sirene et le RNE

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/03/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/05/2005. Elle a été mise à jour le 18/05/2024. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Adresse. SIRET. Clef NIC. Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Forme juridique. Date de création de la société. Date de création de l’établissement. Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Numéro de TVA intracommunautaire : disponibilité et mention “non valide”

N° TVA Intracommunautaire. Pas de n° TVA valide. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Avis de situation. Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise.

Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale.

[TUTO] Remplir le formulaire PAPIER de demande de TVA intracommunautaire ✅

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Repères chronologiques et mises à jour administratives

Inscrite (Insee) le 20/03/2023. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/03/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 15/05/2023. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/05/2023. Elle a été mise à jour le 04/03/2024.

Lire aussi: Numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN

Inscrite (Insee) le 15/03/2005. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/03/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 04/05/2005. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/05/2005. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Tableau de synthèse des informations administratives

Rubrique Information
Base Sirene (Insee) Inscrite (Insee) le 15/03/2005 - Mise à jour le 06/12/2025
RNE (INPI) Immatriculée le 04/05/2005 - Mise à jour le 18/05/2024
TVA intracommunautaire Pas de n° TVA valide
EORI Identifiant unique communautaire pour les relations douanières
Effectif salarié Unité non employeuse (année de référence non renseignée)
Établissements Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité
Justificatifs Extrait RNE, Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Comprendre le “Pas de n° TVA valide”

N° TVA Intracommunautaire. Pas de n° TVA valide. Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Avis de situation. État des inscriptions. Justificatif(s) d’existence. → Consulter les annonces. → Consulter la liste des dirigeants. Clôture de l’exercice comptable. Capital social. Convention(s) collective(s) Non renseignée.

Date de création. Date de début d’activité. Non renseigné. Nature de l’entreprise. Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

TVA, EORI et interactions avec les autorités

N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Direction Générale des Douanes. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

Adresse postale. Forme juridique. Activité principale (NAF/APE). Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Documents et preuves d’existence

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces.

Note sur les variantes orthographiques et l’origine du patronyme “Maffei”

Variantes orthographiques trouvées dans les documents comprennent : Mafei, Maffeo. D'où vient le nom de famille Maffei ? Les données saisies suggèrent les régions suivantes : Vénétie, Trentin-Haut-Adige, Toscane, Lombardie, Campanie.

Il y a 81 ancêtres avec le nom de famille Maffei, 3 documents ont été trouvés. Commune Événements Période Treviso, TV 1 1661 Ledro, TN 1 1798 Borgoricco, PD 1 1806 Montecarlo, LU 1 1812 Altopascio, LU 1 1812 Milano, MI 2 1832-1885 Vigodarzere, PD 1 1833 Torrecuso, BN 13 1835-1847 Cautano, BN 5 1844-1858 Vitulano, BN 6 1852-1860 Padova, PD 2 1860-1865 Tocco Caudio, BN 1 1860 Borgo a Mozzano, LU 2 1867-1897 Lonigo, VI 2 1874-1878 Salerno, SA 2 1888-1893 Camposampiero, PD 1 1904.

Liste des prénoms les plus communs Remarque : la statistique est purement indicative et sous-estimée. Vous trouverez plus de résultats, étant donné que beaucoup de personnes ont plus de noms. Andrea (2) Angela (3) Angelo (2) Carmine (2) Carolina (2) Domenicantonio (2) Domenico (2) Filippo (2) Francesco (3) Giuseppa (2) Giuseppe (5) Luigi (3) Maddalena (2) Nicola (2) Orsola (3) Rosa (3).

Collaboration et sources de données généalogiques

Utilisateurs les plus collaboratifs Quels utilisateurs ont contribué en insérant les données concernant le nom de famille Maffei ? elaxaP : 61 contributions FrancescoRusso : 16 contributions girella : 10 contributions alddemar : 9 contributions checco : 9 contributions.

Contexte sectoriel et risques partenaires : rappels utiles

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse détaillée du marché dynamique des articles de sport, incluant le sportswear, à l'échelle mondiale et plus précisément en France. Cette étude fournit une analyse détaillée du marché des vélos à assistance électrique (VAE) en France. Elle aborde la transformation du marché, l'impact des innovations technologiques et de la mondialisation, ainsi que l'essor de grandes entreprises comme Decathlon et Intersport.

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Convention(s) collective(s) Non renseignée. Non renseigné. Clôture de l’exercice comptable Non renseigné. Date de fin de la personne morale. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise.

Points de contrôle pratiques pour le numéro de TVA

  • N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.
  • Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
  • Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
  • → Consulter les annonces.
  • → Consulter la liste des dirigeants.

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