Code APE de la mairie de Roquecourbe : fiche détaillée et explications
Cette page rassemble et explicite les données publiques disponibles concernant la MAIRIE de ROQUECOURBE, son activité principale au regard de la nomenclature NAF/APE, ses établissements, ses mises à jour et les sources officielles.
Identification et enregistrement
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscrite (Insee) le 01/01/1978.
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/04/2026.
Inscrite (Insee) le 01/01/1978.
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscrite (Insee) le 01/03/1983.
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 13/04/2026.
Activité principale : NAF/APE et NAF 2025
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z).
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Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Informations administratives et fiscales
N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Effectifs, catégorie et conventions
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
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50 à 99 salariés, en 2023.
20 à 49 salariés, en 2023.
100 à 199 salariés, en 2023.
3 à 5 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Convention(s) collective(s) IDCC 5021.
Sources et mises à jour
Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, MI, DINUM Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Ministère de l’Intérieur (MI). Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de la Culture (MC). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Établissements : nombre et état d’activité
Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité.
Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité.
Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité.
Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité.
Cette structure possède 23 établissements dont 17 sont en activité.
Cette structure possède 26 établissements dont 13 sont en activité.
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Cette structure possède 8 autre(s) établissement(s).
Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité.
Établissement principal : MAIRIE à ROQUECOURBE
Établissement MAIRIE à ROQUECOURBE en activité. Cet établissement est le siège social de : cet établissement, immatriculé sous le siret 218 102 275 00011, est en activité.
Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE ROQUECOURBE, qui possède 8 autre(s) établissement(s).
Il a été créé le 1 mars 1983. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE ROQUECOURBE, qui possède 8 autre(s) établissement(s).
Liste des établissements en activité (extraits)
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| 211 103 189 00018 | Administration publique générale (84.11Z) | MAIRIE - 4 ROUTE DE CASTELNAU-D'AUDE 11700 ROQUECOURBE-MINERVOIS - siège social | 01/03/1983 | en activité |
| 211 103 189 00042 | Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | LOTISSEMENT LES HIEROS 3 - HOTEL DE VILLE 11700 ROQUECOURBE-MINERVOIS | 26/06/2012 | en activité |
Exemples d’établissements fermés
211 103 189 00026 - Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z) - EAU ET ASSAINISSEMENT - HOTEL DE VILLE 11700 ROQUECOURBE-MINERVOIS - 01/01/1997 - fermé le 31/12/2025.
211 103 189 00034 - Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ROQUECOURBE Projet de déclassement avec aliénation d'une portion du domaine public au lieu dit « Le Mas d'Enfau » et à l'alignement sur une partie du Chemin Rural n°4 dit « Chemin de Masatge » parcelle AP n° 93.
Procédures locales et enquêtes publiques
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ROQUECOURBE Projet de déclassement avec aliénation d'une portion du domaine public au lieu dit « Le Mas d'Enfau » et à l'alignement sur une partie du Chemin Rural n°4 dit « Chemin de Masatge » parcelle AP n° 93.
Monsieur Luc DURAND, demeurant à Castres (81) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Roquecourbe du lundi 13 janvier -9 h au lundi 27 janvier 2025 -17 h aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et le mercredi de 14 h à 17 h.
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Roquecourbe : lundi 13 janvier 2025 de 9 h 00 à 11 h 00 et lundi 27 janvier de 15 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposée en mairie ou par courrier à adresser à Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 81210 ROQUECOURBE.
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Justificatifs et documents disponibles
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.
Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MC.
Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants - Cette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants. Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI.
Données géographiques et administratives complémentaires
Code Insee - Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune.
Type Élus - Non renseigné. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, MI, DINUM.
Mesures de dépendance et gouvernance
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
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