Maison Delmas — informations légales et extraits RNE sur Infogreffe

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

État des inscriptions et registres publics

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Elle a été mise à jour le 18/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 21/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026.

Identifiants et numéros

SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Pas de n° TVA valide. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Inscription dans la base Sirene (Insee)

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1997. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/04/1987. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/08/2001.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité et code NAF / APE

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Adresse, forme juridique et statut des établissements

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

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6 à 9 salariés, en 2023. Unité employeuse (au moins un salarié). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Justificatifs et extraits disponibles

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 23/07/1997 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/07/1997. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 11/05/1987 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/05/1987. Elle a été mise à jour le 22/07/2026.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 27/09/2001 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/09/2001. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations financières et statut du capital

Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Conventions collectives et effectifs

Convention(s) collective(s) IDCC 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

Convention collective de l’établissement IDCC 2609 IDCC 1596 Convention collective de l’établissement Non renseignée.

Labels et conformité environnementale

Labels et certificats RGE - Reconnu Garant de l’Environnement Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et autorités de référence

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations complémentaires

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une vision détaillée du marché des distributeurs automatiques en France, avec un focus sur les machines à boissons chaudes et nourriture. Elle analyse l'évolution du secteur, du premier distributeur de timbres au 18 siècle à l'essor des machines à café en entreprise depuis les années 1960.

Directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution, de tous vins, alcools, et produits dérivés.

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Élément	Données fournies
Inscription Sirene	01/07/1997, 06/04/1987, 30/08/2001 (selon établissement)
Immatriculation RNE	23/07/1997, 11/05/1987, 27/09/2001
Effectif (exemple)	6 à 9 salariés (2023) ; unités employeuses/non employeuses selon établissement
Labels	RGE - Reconnu Garant de l’Environnement
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI

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