Fonctionnement et services des maisons de retraite APE NAD
Le secteur de l’hébergement des personnes âgées dépendantes, notamment via les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), représente une composante essentielle du système social et sanitaire français. Ces établissements, souvent désignés sous le code NAF 87.10A, ont pour mission principale d'accueillir, d'accompagner et de soigner des personnes âgées en perte d’autonomie, tout en garantissant leur bien-être et leur qualité de vie.
Qu’est-ce qu’un EHPAD et à qui s’adresse-t-il ?
Un EHPAD est une structure médicalisée accueillant des personnes âgées généralement de plus de 60 ans, nécessitant une aide quotidienne significative et un suivi médical adapté. Ces résidents, souvent classés dans le groupe iso-ressources (GIR) 1 à 4, ont perdu une partie importante de leur autonomie pour accomplir les actes essentiels de la vie courante.
Les EHPAD peuvent également, par dérogation, accueillir des personnes de moins de 60 ans. Ils sont particulièrement adaptés à l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives telles que la maladie d’Alzheimer ou des troubles apparentés, via des unités spécialisées comme les Unités d’Hébergement Renforcé (UHR).
Les missions fondamentales des EHPAD
Les EHPAD ont pour objectifs essentiels de :
- Accompagner les personnes fragiles et vulnérables tout en préservant leur autonomie ;
- Assurer une prise en charge globale incluant l'hébergement, la restauration, l’animation, et les soins médicaux et paramédicaux quotidiens ;
- Soutenir les familles et les aidants dans leur rôle en facilitant leur implication au sein de la vie de l’établissement.
L’accompagnement s’appuie sur un projet personnalisé de vie et de soins, co-construit avec le résident et sa famille, pour garantir la satisfaction de ses besoins physiques, psychiques et sociaux.
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Fonctionnement et organisation au sein d’un EHPAD
En moyenne, un EHPAD accueille entre 50 et 120 résidents, bien que des petites unités de vie de moins de 25 places existent pour offrir une ambiance plus familiale. Ces unités, conventionnées avec le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Santé (ARS), assurent les mêmes prestations et bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
La gestion administrative relève d’un directeur assisté d’un conseil d’administration. Un cadre réglementaire strict encadre l’ouverture, l’exploitation et les contrôles des établissements, garantissant ainsi la qualité des prestations et la sécurité des résidents.
L’équipe pluridisciplinaire comprend :
- Du personnel médical : médecins coordonnateurs, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, psychologues ;
- Du personnel hôtelier : cuisiniers, agents d’entretien, responsables de la restauration et de la maintenance ;
- Du personnel d’animation : animateurs et intervenants organisant des activités culturelles, ludiques et physiques.
Les services proposés en EHPAD
Hébergement et restauration
Les résidents disposent généralement d'une chambre individuelle équipée d’une salle de bain privative. Certaines structures offrent des chambres doubles ou communicantes pour les couples. L’hébergement inclut :
- Entretien, nettoyage, maintenance des locaux et des espaces verts ;
- Accès à la télévision, au téléphone et à internet ;
- Service de restauration assurant trois repas par jour, un goûter et une collation nocturne adaptés aux régimes alimentaires spécifiques.
Soins médicaux et paramédicaux
Les soins quotidiens - administration des traitements, pansements, suivi de la glycémie - sont réalisés par une équipe soignante sous la responsabilité d’un médecin coordonnateur et d’un infirmier coordinateur. Ce dernier coordonne également les interventions avec le médecin traitant et les spécialistes.
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Accompagnement dans la vie quotidienne
Un personnel formé aide les résidents dans les activités essentielles telles que le lever, le coucher, la toilette et la prise des repas, selon leur degré de dépendance.
Animations et vie sociale
Des programmes variés d’activités sont proposés, favorisant la socialisation, la stimulation cognitive et physique, la prévention de la perte d’autonomie et la participation à la vie collective. La liberté de participation des résidents est un principe fondamental.
Depuis la loi « Bien vieillir » d’avril 2024, les EHPAD garantissent notamment :
- Le droit aux visites quotidiennes sans obligation de prévenir l’établissement ;
- Le droit, sauf décision contraire du conseil de vie sociale, d’accueillir des animaux de compagnie sous conditions d’hygiène et de sécurité.
Tarification et aides financières
Le coût d’un séjour en EHPAD comprend généralement trois volets :
| Type de tarif | Responsabilité du paiement | Contenu |
|---|---|---|
| Tarif hébergement | Résident ou sa famille | Frais liés à l’accueil hôtelier, restauration, entretien, blanchisserie, animation et administration |
| Tarif dépendance | Résident ou sa famille | Tarif variable selon l’évaluation du degré de dépendance (GIR 1 à 6), couvrant l’aide à la vie quotidienne et la surveillance |
| Tarif soins | Assurance maladie | Frais pour soins médicaux, paramédicaux et matériels nécessaires |
Les aides financières comprennent :
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- APA (Allocation personnalisée d’autonomie) : contribue au paiement du tarif dépendance pour les personnes en GIR 1 à 4 ;
- Aide sociale à l’hébergement (ASH) : attribuée sous conditions de ressources et d’éligibilité de l’établissement ;
- Aides au logement : appliquées sur la partie hébergement via ALS ou APL.
Un système d’expérimentation, initié en 2025 dans 23 départements, fusionne le tarif soins et dépendance en un forfait global, visant à simplifier et améliorer le financement.
Processus d’admission en EHPAD
Pour intégrer un EHPAD, le candidat ou sa famille doit constituer un dossier de demande d’admission, souvent accessible via des plateformes en ligne comme ViaTrajectoire. La demande peut être envoyée à plusieurs établissements simultanément.
Après examen, la direction, en lien avec le médecin coordonnateur, valide l’admission selon les besoins et la compatibilité avec les prestations proposées.
Un contrat de séjour est signé dès que la durée d’hébergement dépasse deux mois, précisant les droits et devoirs du résident, les prestations facturées, les modalités de visite, et les conditions de résiliation.
Le séjour peut être :
- Permanent, pour un hébergement continu ;
- Temporaire ou à temps partiel, notamment pour le répit des aidants ou une phase d’adaptation.
Le code APE et son importance dans le secteur des services aux personnes âgées
Le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise, détermine notamment la convention collective applicable, le positionnement sectoriel et la capacité à accéder à certains dispositifs spécifiques.
Pour les établissements et services d’aide aux personnes âgées dépendantes, le code NAF/APE 87.10A correspond à l’activité d’hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes. Il intègre la combinaison des soins médicaux et de l’hébergement dans la même structure.
Cette classification comprend :
- Les EHPAD médicalisés (dominants dans ce secteur) ;
- Les structures de taille réduite, comme les petites unités de vie, privilégiant une ambiance plus familiale ;
- Différentes offres selon le niveau de médicalisation et d’autonomie des résidents.
Un choix judicieux du code APE est essentiel, car un code inadapté peut entraîner des difficultés d’organisation, des erreurs dans l’application des conventions collectives et des complications administratives.
Les défis actuels et évolutions du secteur
Face au vieillissement démographique, la demande pour les places en EHPAD ne cesse d’augmenter. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans devrait tripler d’ici 2050, passant d’environ 2 millions à 5,7 millions.
Le secteur est confronté à de fortes contraintes :
- Exigences accrues en matière de qualité des soins et du service ;
- Contraintes budgétaires ;
- Difficultés de recrutement de personnels qualifiés.
La transformation numérique commence à s’implanter pour optimiser la gestion des établissements et améliorer la qualité du suivi des résidents.
Présentation de l'Ehpad André Copin à Vigy - avec.fr
Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 a révélé certaines fragilités du système, poussant à des réformes pour renforcer la sécurité sanitaire et améliorer le cadre d’accueil.
Petites unités de vie et alternatives aux grands établissements
Pour répondre aux attentes de certains résidents et familles, des structures de plus petite taille (moins de 25 places) se développent, s’inspirant de modèles tels que le Cantou néerlandais ou les Maisons Âges & Vie françaises. Ces unités offrent un cadre plus intime et personnalisé, tout en conservant les prestations médicales et sociales requises.
Les petites unités de vie peuvent fonctionner sous convention ou opter pour des prises en charge libérales et des services à domicile.
Possibilités de modifications et évolutions réglementaires
Le secteur est en pleine évolution juridique et financière. Par exemple, à compter de juillet 2025, certains départements expérimentent un mode de financement innovant fusionnant les tarifs soins et dépendance.
Du point de vue administratif, les établissements peuvent demander des modifications de leur code APE auprès de l’INSEE, notamment en cas de changement significatif d’activité ou d’erreur initiale, ce qui peut impacter la convention collective applicable et la réglementation en vigueur.
Enfin, en matière de démarches, la digitalisation permet un accès facilité aux demandes d’admission, au suivi des aides et au comparatif des établissements via des plateformes dédiées et des simulateurs de coût.
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