L'Affaire Marne et Finance : Rôle et Responsabilités de l'AMF

L'affaire Marne et Finance, liée à l'entrepreneur Thierry Brissaud, connu pour ses précédentes faillites, suscite de vives inquiétudes chez les épargnants. Cette situation est d'autant plus alarmante que de nombreux investisseurs avaient déjà subi des pertes lors de la liquidation du groupe Bio c' Bon, également fondé par Brissaud.

Alors que le groupe Bio c’ bon a été liquidé l’année dernière et ses actifs repris par Carrefour, c’est au tour de la société Marne et Finance, spécialisée dans l'investissement en immobilier commercial, de se retrouver officiellement en cessation des paiements. Pour les nombreux épargnants qui ont investi à la fois dans le réseau de magasins Bio c’ bon et dans la foncière Marne et Finance, ce pourrait être la double peine.

Cette annonce est catastrophique pour les 5 500 investisseurs particuliers qui pourraient perdre la majorité de leur capital investi, à l’instar des 2 200 personnes ayant participé au financement du réseau Bio c’ bon. La SAS Marne et Finance serait redevable d’environ 320 millions d’euros à ses apporteurs de fonds particuliers.

Les particuliers ayant investi dans Marne et Finance (plus exactement dans 140 sous-filiales) ont été démarchés par des conseillers financiers, avec la promesse d’un rendement de 6 % par an. Courant 2021, de nombreux investisseurs ont demandé le paiement de leur capital et des intérêts à la SAS Marne et Finance. Mais celle-ci s’est toujours dérobée. Et le 12 septembre 2022, sans que les épargnants en aient été avertis, le tribunal de commerce de Paris a déclaré la SAS en redressement judiciaire.

Recours pour les Épargnants

Pour de nombreux investisseurs particuliers, c’est un véritable coup de tonnerre. « Les milliers d’investisseurs particuliers découvrent tout d’un coup que Marne et Finance ne respectera jamais son engagement de paiement du capital et d’un intérêt contractuellement garanti de 6 %. En réalité, ils ne sont que des associés marginalisés dans des sociétés-supports dont les actifs immobiliers leur sont inconnus tout comme le niveau d’endettement bancaire », commente un proche du dossier. Le plus urgent pour ces épargnants consiste à déclarer leur créance le plus rapidement possible auprès des mandataires judiciaires nommés par le tribunal de commerce de Paris. Les plaignants n’ont en effet que jusqu’au 25 novembre prochain pour le faire.

La situation est d’ailleurs d’autant plus sérieuse qu’un certain Patrick Schiltz, ancien juge au tribunal de commerce de Bobigny, chercherait à reprendre les actifs du groupe Marne et Finance, sans le passif associé, grâce à une possible autorisation du tribunal de commerce de Paris.

Le Rôle de l'AMF

Entre 2010 et 2022, Bio c’Bon2 a commercialisé, via sa foncière spécialisée dans l’immobilier commercial Marne et Finance deux produits d’investissement distribués par des conseillers en investissements financier (CIF). Ces investissements étaient destinés à soutenir le développement de cette chaîne de magasins bio, créée en 2008, secteur en fort développement. Une idée attrayante, sinon originale, qui liait un intérêt économique avec le souci de soutenir un projet symbolique : « démocratiser la Bio en France dans la joie et la bonne humeur ». Las, derrière cet affichage, il semble que cette opération ait les caractéristiques d’une fraude à la Ponzi. L’AMF ne s’y est pas trompée puisque dès le 25 novembre 2013 elle ouvrait une enquête approfondie et le 6 octobre 2015, elle dénonçait le montage.

Et puis ? - Le 27 juillet elle adresse aux quatre associations professionnelles de CIF un courrier d’alerte concernant Marne & Finance, groupe financier faisant notamment la promotion d’offres d’investissement Bio C Bon sans respecter la réglementation pour ce type de placements comportant des risques. - Le 28 octobre, l’Autorité informe le Parquet en faisant état de lourds soupçons. Celui-ci confie le dossier à la BRIF3 avant qu’il échoie à la DGCCRF4. Beaucoup de temps perdu, car entre-temps Bio c’Bon en 2020 puis Marne & Finance en 2022 sont placées en redressement judiciaire puis en liquidation. Résultat, entre 5 000 et 7 000 victimes et 320 millions d’euros disparus.

Les anciens dirigeants de Bio c’Bon devront enfin répondre devant la Justice, de pratiques commerciales trompeuses, en mai 2025. Chefs d’accusations que les connaisseurs du dossier jugent bien modestes par rapport aux faits relevés. Il est en outre reproché aux deux hommes d’avoir omis « sciemment » de signaler aux partenaires et investisseurs la présence dans l’écosystème Marne & Finance et Bio C’Bon d’un certain homme d’affaires, faussant possiblement leur perception.

Comme dans l’affaire Sfam /Indexia, les soupçons étaient graves, concordants et les autorités de contrôle le savaient. Or, ni l’AMF, qui dans d’autres affaires a montré son volontarisme pour faire cesser des pratiques répréhensibles, ni l’ACPR n’ont pris, en temps et en heure, les mesures conservatoires qu’imposait la préservation des intérêts des clients. C’est pourtant leur mission principale. Certes, la Justice a, elle-aussi, été lente. C’est un peu dans sa nature, en revanche les autorités de contrôle ont pris un risque énorme qui se traduit, très vraisemblablement, par quelques milliers de victimes supplémentaires.

Dans l’affaire Bio c’Bon, le fin du fin est de montrer du doigt les distributeurs qui ont commercialisé ce produit. En effet, l’AMF rappelle avoir alerté, en juillet 2018, les conseillers en investissement financier. Certes, mais elle s’est abstenue de toute sanction, ce qui n’accréditait pas vraiment son alerte. Bien évidemment, les conseillers ne sont pas exempts de reproches et leur responsabilité pourrait être recherchée. Mais l’AMF aurait pu vérifier si sa mise en garde a bien été prise en compte. L’a-t-elle fait ?

Ces deux produits, "Immo Capital Builder System (ICBS)" et "Bio C Bon builder" (BCBB), devaient permettre de contribuer au développement de l'activité commerciale de Bio C'Bon, ou à acquérir des locaux commerciaux.

Les sommes collectées sont vertigineuses: dans un tableur saisi fin 2021 par la Répression des fraudes chez Marne & Finance, il est question, selon une source proche, de plus de 7.600 investisseurs en produit ICBS pour un engagement total, intérêts inclus, de près de 330 millions d'euros. Les avocats défendant certains particuliers, Philippe Julien et Dimitri Pincent, estiment que 2.800 personnes ont souscrit ce second produit.

Fin 2018, un avertissement de l'Autorité des marchés financiers (AMF) refroidit l'appétit des investisseurs et de nombreux conseillers. La situation économique de Bio C'Bon se tend en 2019 et 2020, et un vent de panique souffle chez les investisseurs demandant à se faire rembourser, infructueusement dans la majeure partie des cas.

Quant aux biens immobiliers, d'une valeur estimée par le tribunal de commerce à 437 millions d'euros à fin 2020, ils ont été logés dans une filiale, Boissières Part renommée Pierres Investissement au premier semestre 2022, qui n'avait pris aucun engagement financier à l'égard des investisseurs. Dit autrement: impossible pour ces derniers de récupérer tout ou partie de leur mise.

Chronologie des Événements et Actions de l'AMF

Voici une chronologie des événements clés et des actions entreprises par l'AMF dans le dossier Marne et Finance :

Date	Événement/Action
25 novembre 2013	L'AMF ouvre une enquête approfondie sur Marne et Finance.
6 octobre 2015	L'AMF dénonce le montage financier.
27 juillet 2018	L'AMF envoie un courrier d'alerte aux associations professionnelles de CIF concernant Marne & Finance.
28 octobre 2018	L'AMF informe le Parquet de ses soupçons.
Fin 2018	Un avertissement de l'AMF refroidit l'appétit des investisseurs.
Mai 2025 (prévu)	Les anciens dirigeants de Bio c’Bon devront répondre devant la Justice pour pratiques commerciales trompeuses.

Analyse des Pratiques de Marne & Finance

L'AMF a identifié plusieurs pratiques problématiques au sein de Marne & Finance :

La violation des règles de gestion des fonds d’investissements alternatifs (FIA).
Le contournement artificiel des règles des offres au public de titres financiers.
Le contournement des règles du service de placement non garanti.

Le 27 juillet 2018, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a adressé aux quatre associations professionnelles de conseiller en investissements financiers (CIF)[i] un courrier d’alerte concernant Marne & Finance, groupe financier faisant la promotion d’offres d’investissement Bio C Bon Builder (BCBB) et Imo Capital Builder System (ICBS)[ii]. Ces offres permettaient à des investisseurs d’acquérir des parts sociales ou des actions de sociétés, supports gérés par le groupe Marne & Finance, qui elles-mêmes investissaient par la suite dans des actifs sous-jacents, tels qu’un magasin de la chaîne Bio C Bon (BCBB) ou un local commercial (ICBS).

En examinant la documentation contractuelle liée aux offres ICBS et BCBB de Marne & Finance, l’AMF a pu constater que « ces offres étaient commercialisées comme des produits d’épargne dans la mesure où ont été levés des capitaux auprès de plusieurs milliers d’investisseurs en vu de les investir conformément à une politique d’investissement prédéfinie. L’autorité de régulation du secteur financier tire ensuite toutes les conséquences de ses constats « dans la mesure où les parts ou actions de ces sociétés sont commercialisées essentiellement auprès d’investisseurs non professionnels [épargnants de détail], ces sociétés devraient respecter les obligations applicables en matière de gestion d’actifs[x] à savoir notamment l’obligation de désigner un dépositaire et d’être gérées par une société de gestion de portefeuille, ce qui n’est pas le cas à ce jour ».

L’AMF a ainsi estimé que « la commercialisation des offres ICBS et BCBB a été réalisée de manière très large, tout en organisant une répartition de la collecte entre de nombreuses sociétés opérationnelles de sorte que chacune des sociétés n’enregistrent moins de 150 investisseurs. Par ce procédé, dont plusieurs éléments indiquent qu’il serait artificiel, ces offres se présentent comme relevant du « placement privé »2.

Pour contourner les règles découlant du service de placement non garanti, le groupe Marne & Finance ne procédait pas à la conclusion de mandats de placement avec les CIF distributeurs. La recherche de souscripteurs d’offres ICBS et BCBB était alors organisée de manière passive par la simple conclusion de contrats d’apports d’affaires avec des CIF distributeurs.

Rappelons qu’un CIF a été sanctionné de 20.000€ de sanction pécuniaire par l’AMF le 6 octobre 2015 pour avoir présenté les offres du groupe Marne & Finance comme des produits assimilés à des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou à une obligation, placements de « nature sécuritaire »[xvi]. Une telle présentation des produits précités revenait à fournir une information inexacte puisque que les produits proposés ne produisaient pas de revenus.

Attention donc aux fausses promesses, tout particulièrement dans un contexte de taux bas et de rendements faibles des placements dits traditionnels.

Thierry Chouraqui et Jean-Bernard «Thierry» Brissaud, respectivement ancien dirigeant et fondateur des supérettes Bio C'Bon, seront jugés en mai 2025 pour pratiques commerciales trompeuses, accusés d'avoir trompé des milliers de petits investisseurs en leur vendant des produits financiers risqués, pour un préjudice estimé à environ 400 millions d'euros.

Il est reproché aux deux hommes d'avoir pu induire en erreur au sujet des «caractéristiques» des produits proposés à la vente par l'intermédiaire de conseillers financiers ou en gestion de patrimoine.

Les deux produits en question, «Immo Capital Builder System (ICBS)» et «Bio C Bon builder» (BCBB), devaient permettre de contribuer au développement de l'activité commerciale de Bio C'Bon, ou à acquérir des locaux commerciaux.

Est en outre reproché aux deux hommes d'avoir omis «sciemment» de signaler aux partenaires et investisseurs la présence dans l'écosystème Marne & Finance et Bio C'Bon de Jean-Bernard Brissaud, généralement connu sous le nom de Thierry Brissaud, faussant possiblement leur perception.

Coté BCBB, le montant collecté serait compris entre 100 et 150 millions d'euros.

En conclusion, l'affaire Marne et Finance met en lumière les défis auxquels sont confrontés les investisseurs et souligne l'importance de la vigilance et de la diligence raisonnable avant de prendre des décisions d'investissement. Le rôle de l'AMF est crucial pour protéger les investisseurs et assurer l'intégrité des marchés financiers.

🎯 Vidéo explicative : Maîtriser les ordres de bourse (AMF) - Guide pratique pour investisseur

balises: #Financ