Marquis de Sylene EURL et ses établissements: coordonnées, activité et historique

Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. immatriculé sous le siret 420 957 441 00025, est en activité. Il a été créé le 1 octobre 2014, il y a 12 ans. C’est un établissement secondaire de la société MARQUIS DE SYLENE EURL (MARQUIS DE SYLENE), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Domaine d’activité et contexte juridique

Son domaine d’activité est : commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25z). 11/06/2020 Modification survenue sur l'administration, la forme juridique Activité : Vente de cognac, spiritueux et autres liqueurs et articles cadeaux. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : MARQUIS DE SYLENE Code Siren : 420957441 Forme juridique : Société par actions simplifiée Mandataires sociaux : Président : BILLON Daniel Yves Marie Auguste

Évolution et transformation juridique

05/06/2020 Mouvement des Dirigeants, modification de la forme juridique Source : Descriptif : 216243 MARQUIS DE SYLENE Société À Responsabilité Limitée au capital de 7 622.45 euros Siège social : 13, route de Jarnac Luchac 16200 CHASSORS 420 957 441 RCS ANGOULEME AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2020, il résulte que l’associée unique a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci après : FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées, sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. AGREMENT : Agrément de toutes les cessions d’actions par les actionnaires. NOUVEAUX ORGANES DE DIRECTION : Président : Daniel BILLON, demeurant à CHASSORS (16200) 13 route de Jarnac Luchac. Les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce d’ANGOULEME. Pour avis, le représentant légal Mandataires : Nomination de M Daniel BILLON (Président) Date de prise d'effet : 31/03/2020

Situation et statut actuel

Dénomination : MARQUIS DE SYLENE Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS) Code Siren : 420957441 Adresse : 13 Route de Jarnac Luchac 16200 CHASSORS Capital : 7 622.00 € 28/06/2018 Condamnation pénale Source : Descriptif : EURL Marquis de Sylene DÉCISION DU TRIBUNAL Par jugement du 5 décembre 2017, il a été jugé que l'EURL Marquis de Sylene, a commis des actes constitutifs de contrefaçon au préjudice de la SAS E. Rémy MARTIN & Co, en commercialisant du brandy dans la bouteille dénommée Charles X, contrefaisant les flacons protégés par les marques n° 06 3 440 053 et n° 1 683 873 et en utilisant pour commercialiser du brandy les dénominations King Louis XV, Louis III et Louis XI, imitant la marque Louis XIII de Rémy MARTIN n° 94 529 471.

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Éléments d’identification et immatriculation

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/01/1998 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1998. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 27/11/1998 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/11/1998. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Structure et établissements

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Adresse postale Forme juridique Effectif salarié 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employed des salariés au cours de l'année de référence), en 2023.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité et advices juridiques

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Transformer une SARL en SAS : modalités et fiscalité

Données administratives et sources

Immatriculation: RCS ANGOULEME, SIREN 420957441
Siège social: 13 Route de Jarnac Luchac, 16200 CHASSORS
Capital social: 7 622 €
Date de transformation: 31/03/2020
Établissements: 2 (dont 1 en activité)
Activité principale (NAF 2025): non renseignée explicitement pour l’établissement dans le texte, NAF actuelle: commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25z)
Dernières mises à jour: 24/07/2026

Notes sur les sources et les bases de données

Cette page s’appuie sur les données INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et sur les avis publiés au RNE et au BODACC. L’Extrait RNEDénominationSIREN SIRET, TVA intracommunautaire et autres informations proviennent des registres publics et des déclarations des organes de la société.

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