Guide formulaire demande domiciliation MDA et démarche associée
La MDA est le lieu central de la vie associative lilloise. Vous voulez créer votre association, en intégrer une, vous engager ou trouver réponse à vos questions... vous êtes au bon endroit !
La Maison des associations de Lille (MDA) et ses services
La MDA met à disposition ses espaces pour la tenue de réunions, d’assemblées générales, de conférences, d’ateliers….
La Maison des associations de Lille propose une aide pour les associations nouvellement créées : l’aide au démarrage. Plus d'infos
La Maison des associations de Lille fait partie du réseau Guid’Asso. Ce dernier rassemble l’ensemble des points d’information pour la vie associative, répartis sur l’ensemble du territoire. Les conseillers à la vie associative de la MDA accompagnent les associations dans la création, l’actualisation des statuts, le renouvellement du Conseil d’Administration, les demandes de subvention, le conseil juridique et fiscal…
Un conseiller numérique est également présent à la MDA chaque 1er et 3e vendredi du mois pour aider les associations dans leurs démarches en ligne. La prise de rendez-vous se fait directement auprès de la MDA.
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Formations et accompagnement
La MDA propose des formations gratuites, ouvertes à tous les dirigeants, porteurs de projets et bénévoles associatifs de Lille, Hellemmes et Lomme. Plus d'infos
La Maison des associations de Lille fait partie du réseau Guid’Asso et propose des formations Créer et gérer une association, ça s’apprend ! L’accompagnement vise à acquérir ou consolider les compétences nécessaires à la gestion associatives.
Ressources et annuaire
La MDA facilite votre quotidien grâce à des informations pratiques et un annuaire en ligne regroupant l'ensemble des associations inscrites. Accessible à tous, l’annuaire facilite la recherche d’informations, la prise de contact avec les associations et l’orientation vers un engagement ou une activité.
Réseau et accès
Il est conseillé de venir déposer le dossier en mains propres, afin d’accélérer le processus de vérification des pièces et le plaisir de pouvoir rencontrer les interlocuteurs. Accès par bus, métro et vélo :
- Bus : Arrêt Jeanne d’Arc (ligne CITL) ou arrêt Liberté (lignes L1, 14, 18).
- Métro : Station Mairie de Lille (ligne 2 - 900 mètres), Station Lille Grand Palais (ligne 2 - 650 mètres) ou station République-Beaux-Arts (ligne 1 - 600 mètres).
- Vélo : Station V’lille rue Angellier (120 mètres). Stationnement cyclable devant la MDA.
La domiciliation et les dispositifs (principes généraux)
Les CCAS (centres communaux d’action sociale) ou CIAS (centres intercommunaux d’action sociale) peuvent domicilier les personnes sans domicile stable qui en font la demande dès lors qu’elles justifient d’un lien avec la commune ou l’intercommunalité pour les CIAS. Les organismes agréés par le Préfet peuvent également exercer la domiciliation. L’agrément est accordé aux organismes qui répondent au cahier des charges relatif à l’exercice de la domiciliation. Cas particulier : la domiciliation des demandeurs d’asile sans domicile stable relève d’une procédure spécifique, l’élection de domicile est alors assurée par l’organisme conventionné par l’OFII dans le cadre des plate-formes d’accueil des demandeurs d’asile.
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Comment procéder ? Les personnes souhaitant être domiciliées auprès d’un organisme domiciliataire doivent en faire la demande à l’aide du formulaire cerfa 16029*01 et sur présentation d’une pièce d’identité. Auprès d’un CCAS (ou d’un CIAS), elles devront également justifier du lien qu’elles présentent avec la commune (ou l’intercommunalité pour le CIAS). Lorsque la demande est acceptée, une attestation d’élection de domicile est remise au bénéficiaire. Cette attestation est valable un an.
Cadre et ressources locales
Le schéma départemental de la domiciliation constitue une annexe du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALHDI). Sa durée est calquée sur celle du PALHDI. Le schéma actuel est en cours de révision. Ressources et outils d'information pour la domiciliation administrative proposent divers outils et ressources pour accompagner le public et les organismes domiciliataires.
Le maintien à domicile et les aides associées
Pour les personnes âgées ou en situation de dépendance, il existe de nombreux dispositifs d’aides pour favoriser le maintien à domicile. Le dossier d’aide à domicile peut être monté via un dispositif unique et orienté vers l’organisme adapté. Le formulaire de demande d’aide à domicile permet de savoir, selon les réponses, s’il faut l’envoyer au département ou à la caisse de retraite. L’aide-ménagère peut être demandée auprès du CCAS ou de la mairie. La téléassistance à domicile de l’ADMR est une solution complémentaire pour alerter en cas de besoin et coordonner l’aide.
Si vous avez déposé un dossier auprès des services MDA/MDPH et que vous n’avez pas reçu de courrier deux mois après l’envoi, contactez l’Accueil de la MDA/MDPH. Pour déposer une première demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de Carte Mobilité Inclusion (CMI), il faut compléter le formulaire et faire compléter par le médecin le formulaire « certificat médical ». La révision du dossier peut être déclenchée en cas d’aggravation de l’état de santé ou de demande de prestation complémentaire.
Procédures et conseils pratiques
Pour déposer une demande de domiciliation ou d’aides associées, privilégiez les démarches en ligne lorsque c’est possible et suivez les instructions. Pensez à joindre les justificatifs de domicile lors du transfert ou de la demande de domiciliation et à vous assurer que votre dossier est complet pour éviter les retards.
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Domiciliation administrative: Guide pratique en 2024
Tableau récapitulatif des points clés
| Domaine | Éléments clés |
|---|---|
| Domiciliation | Formulaire cerfa 16029*01, pièce d’identité, lien avec la commune, attestation valable 1 an |
| Accompagnement MDA | Aide au démarrage, conseils statutaires, formation, accompagnement administratif et numérique |
| Aides à domicile | APA, CMI, téléassistance, aide-ménagère, dépôt de dossier via CCAS/MDPH |
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