Devenir Micro-Entrepreneur Franchisé : Guide Complet

Dans le monde de l’entrepreneuriat, la micro-franchise émerge comme une tendance forte, permettant de créer son entreprise en réseau avec un apport personnel limité. La franchise offre un cadre structuré pour les entrepreneurs, mais il est essentiel de comprendre comment ce modèle s'articule avec le statut de micro-entrepreneur.

Qu'est-ce qu'une Franchise ?

Une franchise est un accord commercial et juridique où un franchiseur accorde à un franchisé le droit d’exploiter une entreprise en utilisant son modèle d’affaires, sa marque et son savoir-faire. Ce modèle permet aux entrepreneurs de démarrer une entreprise avec un business plan éprouvé et une marque reconnue, réduisant ainsi le risque associé au lancement d’une nouvelle entreprise.

Cependant, les franchisés ont moins de liberté pour gérer leur entreprise, car ils doivent respecter les directives du franchiseur.

Peut-on Devenir Auto-Entrepreneur Franchisé ?

Oui, en France, il est tout à fait possible d’ouvrir une franchise en tant que micro-entrepreneur. Devenir auto-entrepreneur franchisé peut être avantageux, car cela permet de bénéficier d’un régime fiscal simplifié et de plusieurs allègements.

Il existe de nombreux exemples de franchises réussies sous le régime de la micro-entreprise. Cependant, tous les modèles de franchise ne sont pas adaptés à la micro-entreprise, notamment en raison des plafonds de chiffre d’affaires (CA) et des contraintes en matière de bail commercial.

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Comment Devenir Auto-Entrepreneur Franchisé ?

Choisissez votre franchise. Il est important de choisir une franchise qui correspond à vos intérêts, à vos compétences et à votre budget.
Évaluez votre éligibilité. Assurez-vous que vous êtes éligible pour devenir auto-entrepreneur avec le type de franchise que vous avez choisi. Certaines activités ne sont pas autorisées sous le régime de la micro-entreprise.
Préparez votre business plan. Un business plan est essentiel pour toute nouvelle entreprise.
Inscrivez-vous en tant qu’auto-entrepreneur. Vous devez vous rendre sur le Guichet unique des formalités des entreprises pour effectuer votre déclaration de début d’activité en ligne.
Signez le contrat de franchise. Une fois que vous avez choisi votre franchise et effectué la déclaration de début d’activité, vous pouvez signer le contrat de franchise pour devenir auto-entrepreneur franchisé.
Lancez votre entreprise. Chaque franchise a ses propres exigences et processus. Il est donc essentiel d’effectuer vos recherches et de consulter un expert si nécessaire.

Il est important de noter que les limites de la micro-entreprise, notamment les seuils de CA, peuvent ne pas convenir à toutes les franchises.

Seuils du Régime Micro-Fiscal

Pour être soumis au régime de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser certains montants de chiffre d'affaires HT au cours de l'année civile N-1 ou N-2. Le seuil varie en fonction de l'activité exercée :

Activité commerciale et d'hébergement : 188 700 €
Activité de prestation de services en BIC : 77 700 €
Activité de location de meublés de tourisme :
- Meublé de tourisme classé et chambre d'hôtes (revenus 2024) : 188 700 € (Attention: 77 700 € en 2025)
- Meublé de tourisme non classé : 77 700 € (Attention: 15 000 € en 2025)
Activité libérale : 77 700 €

En cas de création d'activité, le régime fiscal de la micro-entreprise s'applique automatiquement pour l'année de création (N) et l'année suivante (N+1). Cependant, il est possible d'opter pour le régime réel d'imposition.

Activité Mixte

Le micro-entrepreneur peut exercer en même temps plusieurs types d'activités (vente de marchandises + prestation de services). Dans ce cas, pour bénéficier du régime micro-fiscal, il faut respecter les conditions suivantes :

Le CAHT global ne doit pas dépasser au cours de l'année civile N-1 ou N-2 188 700 €.
Le CAHT généré dans chacune des activités ne doit pas dépasser le seuil qui lui correspond.

Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au prorata temporis d'exploitation, sauf s'il s'agit d'entreprises saisonnières.

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Imposition et Versement Libératoire

Vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu (IR) soit au régime fiscal classique de la micro-entreprise, soit au versement libératoire.

Régime Classique d'Imposition

Le régime classique d'imposition de la micro-entreprise est applicable lorsque vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu dans l'une des catégories de revenus suivantes :

Vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale (micro-BIC)
Vous exercez une activité libérale (micro-BNC)

Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire variant en fonction de l'activité exercée.

Voici les taux d'abattement par type d'activité :

Activité commerciale et d'hébergement : 71 %
Activité de prestation de services en BIC : 50 %
Activité de location de meublés de tourisme :
- Meublés de tourisme classés et chambres d'hôtes (revenus 2024) : 71 % (50 % en 2025)
- Meublés de tourisme non classés (revenus 2024) : 50 % (30 % en 2025)
Activité libérale (BNC) : 34 %

Si vous exercez des activités mixtes, les abattements sont calculés séparément pour chaque fraction du chiffre d'affaires.

Versement Libératoire

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez choisir d'être soumis au versement libératoire si vous remplissez certaines conditions. Il vous permet de payer vos impôts et vos cotisations sociales en même temps.

Le versement libératoire concernant le volet fiscal (impôt) est égal à l'un des taux suivants selon votre activité :

Pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises : 1 % du CAHT
Pour les entreprises ayant une activité de prestations de services : 1,7 % du CAHT
Pour les contribuables titulaires de BNC : 2,2 % des recettes HT

À ces taux s'ajoutent les taux du volet social (cotisations) qui diffèrent aussi en fonction de votre activité.

Dépassement des Seuils

Une entreprise qui dépasse les plafonds de chiffre d’affaires ne sort pas immédiatement du régime micro-entreprise. Elle doit franchir les seuils pendant au moins deux années consécutives. Le changement de régime intervient au 1er janvier de la troisième année.

TVA et Franchise en Base de TVA

La micro-entreprise bénéficiait auparavant d’une dispense de TVA. Toutefois, les plafonds « micro » ont été fortement réhaussés en 2017. Pour cette raison, une micro-entreprise peut être dorénavant redevable de la TVA.

La micro-entreprise devient redevable de la TVA si elle dépasse pendant 2 années consécutives le seuil de base, ou immédiatement si elle franchit le seuil majoré.

Le projet de loi de finances 2025 introduit une mesure importante pour les micro-entrepreneurs : la baisse et l’uniformisation du seuil de la franchise en base de TVA à 25 000 €. Cela signifie qu’à partir de ce chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs devront collecter et reverser la TVA à l’administration fiscale.

Le Gouvernement a choisi d’uniformiser le seuil de la franchise en base de TVA à 25 000 € pour simplifier les règles fiscales et réduire les inégalités entre les micro-entrepreneurs et les autres entreprises.

Nouveaux Seuils de la Franchise en Base de TVA

Le tableau ci-dessous compare les anciens seuils de franchise en base de TVA par activité avec le nouveau seuil unique de 25 000 €.

Activité	Ancien Seuil de Base	Ancien Seuil Majoré	Nouveau Seuil Unique
Vente de marchandises	91 900 €	101 000 €	25 000 €
Prestations de services	36 800 €	39 100 €	25 000 €

A priori, les nouveaux seuils de TVA, prévus par le PLF 2025 devraient entrer en vigueur le 1ᵉʳ mars 2025. Cependant, l’incertitude demeure quant à une éventuelle rétroactivité couvrant janvier et février 2025.

Rejoindre un Jeune Réseau de Franchise

Rejoindre un jeune réseau de franchise offre des avantages uniques. Non seulement les conditions pour devenir franchisé sont avantageuses, mais vous avez également la possibilité que le franchiseur devienne un jour leader sur son marché. Les futurs franchisés peuvent aussi compter sur la capacité d’innovation des jeunes enseignes.

Avantages de Rejoindre une Jeune Franchise

Intégrer un jeune réseau permet aux premiers franchisés d’être plus impliqués et de participer à l’évolution du concept. De plus, cela offre plus de possibilités d’implantation, de nombreux territoires étant déjà occupés par les réseaux plus matures.

Séduire les Premiers Franchisés

Recruter son premier franchisé n’est pas une mince affaire. Il faut rassurer les candidats sur la cohérence du concept et démontrer que ce que l’on propose correspond à une véritable attente de la clientèle.

Pour mettre toutes les chances de son côté, les franchisés ne doivent pas négliger de verrouiller certains aspects, notamment la force financière de la structure, et vérifier l’existence du savoir-faire et de l’assistance proposée.

Micro-Franchise et Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Avec la montée de l’ESS, la micro-franchise gagne en popularité. Elle permet à une organisation d’utilité sociale de déployer son impact social en proposant aux entrepreneurs de sa communauté d’y investir « clé en main » et les accompagne dans leur développement.

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