Metal Chrome : procédure de redressement judiciaire, plan de cession et conséquences
Metal Chrome, entreprise spécialisée dans le traitement de surface et l’application de peinture sur de grandes pièces aéronautiques, a traversé une période difficile marquée par une procédure de redressement judiciaire suivie d’un plan de cession. Fondée en 1993 par Bruno Reyneau, ancien salarié de la Sogerma, cette société emblématique de la région de Rochefort a connu son apogée en 2015 avec un investissement de 15 millions d’euros dans un nouveau site équipé de cuves parmi les plus profondes d’Europe. La croissance externe s’était également traduite par le rachat de deux sociétés locales, Mecaroc et Sobrie.
Pourtant, dès l’été 2021, Metal Chrome a été placée en redressement judiciaire, une procédure française destinée à aider les entreprises en difficulté financière. En été 2021, la charge de travail avait beaucoup diminué pour cette société aéronautique travaillant pour des clients prestigieux comme Airbus, Boeing, Dassault, Bombardier, et Embraer (Brésil).
La procédure de redressement judiciaire : principes et enjeux
La procédure de redressement judiciaire est destinée à éviter l’accumulation des dettes et permettre, à terme, l’apurement du passif. Lors du jugement d’ouverture, l’ensemble des dettes de l’entreprise est gelé, y compris les créances nées après le jugement, à condition qu’elles ne soient pas indispensables à l’activité de l’entreprise.
Cette procédure offre du temps à l’entreprise en difficulté. Le dirigeant joue un rôle central dans la gestion du redressement. Pour les entreprises de petite taille, avec moins de 20 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions d'euros, le dirigeant reste aux commandes mais doit obtenir l’autorisation du juge-commissaire pour les décisions importantes (vente des biens, licenciements, etc.). Pour les plus grandes entreprises, un administrateur judiciaire est nommé par le tribunal. Son rôle principal est d’assister le dirigeant dans la gestion, mais il peut aussi prendre en charge la gestion totale en cas de difficultés graves. Par ailleurs, depuis la loi Pacte, la rémunération du dirigeant est maintenue, même en cas d’ouverture d’une procédure de redressement, bien que l’administrateur puisse demander une révision à la baisse de cette rémunération.
Le plan de cession de Metal Chrome et ses conséquences
Face à la difficulté de redressement, le tribunal de commerce de La Rochelle, par jugement en date du 29 juillet 2022, a adopté un plan de cession au profit de Mecaprotec Développement. Ce plan est le résultat d’une analyse approfondie des offres de reprise, sélectionnant celle qui assure à la fois la pérennité de l’emploi et le règlement des créances des créanciers.
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La cession s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ayant réduit de moitié l’effectif initial, de plus de 200 personnes à environ une centaine. Ce plan de cession accompagne également une liquidation judiciaire actée par le tribunal.
La vente de Metal Chrome, sous-traitant aéronautique installé près de trente ans dans la zone industrielle du Pont, marque une page importante dans l’histoire industrielle de Rochefort. Deux groupes industriels avaient candidaté pour la reprise : Satys, déjà implanté localement, et Mécaprotec, spécialisé dans le traitement de surface et préféré des salariés. Malgré les difficultés, aucun licenciement immédiat n’a été annoncé suite à la cession.
Bruno Reyneau, convaincu de la nécessité de céder l’entreprise, avait la volonté de trouver un acquéreur solide pour assurer la continuité de l’activité. Le maire de Rochefort, Hervé Blanché, s’est déclaré soulagé que l’entreprise poursuive son activité, malgré les difficultés répétées depuis plusieurs années.
Contexte juridique et administratif lié à Metal Chrome
La procédure judiciaire de Metal Chrome s’inscrit dans un cadre légal régi notamment par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 qui modifie la compétence des tribunaux de commerce. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les dossiers inscrits au registre du commerce de Rochefort, dont les dossiers de sûretés et privilèges, ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs dans les inscriptions précédentes.
Implications pour les dirigeants et cautions personnelles
La procédure de redressement judiciaire a des conséquences importantes pour les dirigeants. Par exemple, si le redressement n’aboutit pas et que l’entreprise est liquidée, la caution personnelle d’un dirigeant, qui aura garantit des emprunts personnellement, n’est pas effacée. Ainsi, une banque peut se retourner contre lui comme ce fut le cas dans un exemple où un dirigeant ayant cautionné un prêt de 300 000 € s’est vu réclamer la dette malgré la liquidation. De même, un cas judiciaire a illustré une situation où un dirigeant s’est versé des rémunérations élevées alors que l’entreprise ne payait plus ses fournisseurs, ce qui peut engager sa responsabilité.
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Perspectives et enseignements tirés de la situation Metal Chrome
Metal Chrome illustre à la fois la fragilité des sous-traitants aéronautiques face aux crises économiques comme la pandémie de Covid-19 et la complexité des procédures collectives. Malgré une excellente réputation - récompensée en 2016 par le trophée de Rochefortais de l’année décerné par la Jeune Chambre Économique - l’entreprise n’a pas pu éviter les difficultés financières. Le plan de sauvegarde de l’emploi et la limitation des contrats à durée déterminée avaient déjà affecté sérieusement l’activité et les effectifs avant la procédure judiciaire.
Finalement, la cession de Metal Chrome à Mecaprotec, préférée des salariés, offre une chance de continuité pour ce savoir-faire industriel local, évitant une liquidation pure et simple qui aurait eu des conséquences dramatiques sur l’emploi et l’économie locale. Cette procédure démontre la vitalité du dispositif de redressement judiciaire pour préserver l’emploi et restructurer les entreprises en difficulté.
Plan de cession dans le cadre d’un redressement judiciaire - Ketty Leroux, Avocat Droit des Affaires
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