Guide complet de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au Mexique

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt que les entreprises ajoutent aux prix de vente de leurs produits ou services. Il est prélevé à chaque étape de la vente, de la fabrication à la vente au consommateur. En général, ce sont les clients finaux qui supportent la charge de l’impôt.

Pour les entreprises de fabrication, il est essentiel de comprendre la portée des revenus imposables et des déductions, car le taux de 30 % s'applique aux bénéfices imposables. Il est essentiel de comprendre la fiscalité au Mexique pour les entreprises manufacturières qui souhaitent établir ou développer leurs activités dans le pays.

Ce guide détaillé vous fournira toutes les informations nécessaires sur la TVA au Mexique, incluant les taux applicables, les exemptions, les obligations pour les entreprises et les considérations spécifiques pour les investisseurs étrangers.

Informations fiscales générales

Système fiscal mexicain

Le système fiscal mexicain est progressif, avec des tranches d’imposition variant selon le type de revenus et le statut du contribuable (personne physique ou morale).

Résidence fiscale

Pour être considéré comme résident fiscal au Mexique, une personne physique doit avoir un domicile permanent dans le pays ou être présent au Mexique pendant plus de 183 jours consécutifs ou non au cours d’une année civile. Les sociétés sont considérées comme résidentes fiscales si elles sont constituées conformément aux lois mexicaines ou si leur siège social est situé au Mexique.

Impôts sur le revenu

Les taux d’imposition des personnes physiques varient de 1,92% à 35%, selon le revenu. Les revenus imposables incluent les salaires, les gains en capital, les intérêts, les dividendes, les loyers et les pensions.

Impôts sur les sociétés

Les sociétés résidentes et non-résidentes ayant un établissement permanent au Mexique sont soumises à un taux d’imposition de 30% sur leurs bénéfices. Les revenus imposables incluent les bénéfices réalisés au Mexique et à l’étranger.

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Taux de TVA

Le taux standard de la TVA au Mexique est de 16%. Un taux réduit de 0% s’applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires non transformés, les médicaments, les livres et les services éducatifs.

Certaines activités sont exemptées de TVA, comme les services de santé et les services financiers.

Carte des taux de TVA en Amérique latine

Taux de TVA en Amérique latine (la TVA au Mexique est de 16%)

Autres taxes

Taxe foncière : Les taxes foncières sont prélevées par les gouvernements locaux et varient en fonction de la valeur du bien immobilier.
Taxe sur les successions : Le Mexique n’applique pas de taxe sur les successions au niveau fédéral, mais certaines juridictions locales peuvent imposer des taxes sur les successions ou les donations.
Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane varient en fonction du type de marchandises importées et des accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux auxquels le Mexique est partie.

Relations bilatérales

Le Mexique a signé de nombreux traités bilatéraux, dont des accords de libre-échange, des accords pour éviter la double imposition et des accords sur les échanges d’informations fiscales. Parmi les principaux partenaires commerciaux figurent les États-Unis, le Canada et l’Union européenne.

Informations bancaires

Système bancaire

Le système bancaire mexicain est régulé et supervisé par la Commission nationale bancaire et de valeurs (CNBV) et la Banque du Mexique. Les dépôts bancaires sont protégés par l’Institut pour la protection de l’épargne bancaire (IPAB).

Établissements bancaires

Parmi les principales banques nationales, on trouve Banorte, Banco Azteca et Banregio. Les principales banques internationales présentes au Mexique incluent BBVA, HSBC et Citibanamex.

Ouverture de compte

Pour ouvrir un compte bancaire au Mexique, les procédures et les documents requis varient selon les banques. Généralement, les documents suivants sont requis :

Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
Numéro d’identification fiscale (RFC) pour les résidents fiscaux
Preuve d’adresse (facture de services publics ou contrat de location)
Preuve de revenus ou de solvabilité (bulletins de salaire, relevés bancaires)

Les non-résidents peuvent également ouvrir des comptes bancaires au Mexique, bien que des exigences supplémentaires puissent s’appliquer, telles qu’un visa de séjour temporaire ou un permis de travail.

Lire aussi: Décryptage du Code INSEE du Mexique

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

Les secteurs d’investissement clés au Mexique sont :

Manufacturier : 18% du PIB
Services : 60% du PIB
Agriculture : 4% du PIB

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Le Mexique offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs, tels que des déductions pour les investissements dans les infrastructures, la recherche et le développement, ainsi que des incitations pour les entreprises situées dans des zones économiques spéciales.

Régulation et protection des investissements

Le Mexique est signataire de plusieurs traités internationaux sur la protection des investissements et dispose d’un cadre réglementaire solide pour protéger les investisseurs étrangers. Les droits de propriété intellectuelle sont également bien protégés par la législation mexicaine.

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Parmi les risques pour les investisseurs étrangers au Mexique figurent la fluctuation des taux de change, l’instabilité politique et la corruption. Toutefois, le Mexique offre également de nombreuses opportunités en raison de sa situation géographique stratégique, de sa population jeune et de sa main-d’œuvre qualifiée, ainsi que de sa diversification économique.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les ressortissants étrangers peuvent entrer au Mexique avec un visa de tourisme, d’affaires, de travail ou d’études, selon leur situation. Les visas de travail sont généralement liés à une offre d’emploi d’un employeur mexicain.

Permis de travail

Les permis de travail au Mexique sont délivrés par l’Institut national de migration (INM) et doivent être demandés par l’employeur mexicain.

TVA et vente à l’étranger

Cela devient un peu plus compliqué lorsque la vente a lieu avec un client basé à l’étranger.En général, lorsque vous vendez un bien ou un service, vous collectez de la TVA correspondante pour la reverser à l’administration française. Vous facturez donc cette TVA correspondante sur vos devis et factures.

Avec l’autoliquidation, ce n’est pas le cas : vous ne facturez pas de TVA. A l’inverse, c’est alors au client de déclarer la vente et de verser la TVA à l’administration fiscale dont il dépend.

Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation s’applique à toutes les entreprises basées en France métropolitaine.

Autoliquidation de la TVA

Si votre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, vous devez facturer dans tous les cas sans TVA et ajouter la mention correspondant à votre situation. Si votre entreprise se trouve en Guyane ou à Mayotte, vos ventes de prestations de service sont exonérées de la TVA.

Si le montant total hors taxe de l’ensemble de vos ventes à destination de l’UE ne dépasse pas le seuil annuel de 10 000 €, vous devez appliquer la TVA française sur vos devis et factures.

Bon à savoir : La plupart des marketplaces sont reconnues comme “facilitateurs de ventes”. Ce sont donc elles qui se chargent de collecter et de déclarer la TVA pour le compte des vendeurs.

Pour faciliter vos démarches administratives et fiscales, inscrivez-vous au guichet unique de TVA OSS-IOSS (One-Stop-Shop - Import One-Stop-Shop).

Que le client soit un particulier ou une entreprise, la vente et la livraison de biens à destination d’un pays hors Union européenne est exonérée de TVA. C’est au client de la payer dans son propre pays, en même temps que les droits de douanes, octroi et autres taxes d’importation.

La facture doit donc être réalisée sans TVA et faire apparaître la mention “exonération de TVA art.

Cas particulier : Il se peut que votre client vienne récupérer son bien dans votre usine/magasin/local et s’occupe lui-même de la livraison.

Dans le cas d’une livraison de bien ou de prestation en B2B au sein de l’espace intercommunautaire, c’est le plus souvent l’acheteur qui verse la TVA dans son pays.

Si vous vendez un bien en B2B à destination d’un pays hors UE, la vente peut-être exonérée de TVA à 2 conditions.

Vous facturez alors sans TVA en ajoutant la mention “exonération de TVA, art.

Toute vente ou achat de biens ou services hors France Métropolitaine, qu’il s’agisse de livraisons intracommunautaires ou d’import/export, doit faire l’objet d’une déclaration sur le site de la Douane et ce, dès le premier euro.

Attention : Ces taux sont susceptibles de changer dès l’année 2024. Pour vous tenir à jour, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès des services fiscaux du pays concerné.

Si vous réalisez des opérations de ventes dans des États membres assujettis à la TVA, vous avez la possibilité de demander le remboursement de la TVA à chaque État concerné.

Chaque mois, pensez à remplir un état récapitulatif de TVA au plus tard le 10e jour ouvrable, à l’exception des jours de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans le mois suivant celui au cours duquel les livraisons ont eu lieu.

Il arrive parfois, et même fréquemment dans le cas de clients professionnels, que la prestation ou la livraison de biens se fasse à une adresse différente que celle utilisée pour la facturation.

Dans ce cas, quelle est l’adresse qui détermine la manière d’appliquer et de calculer la TVA ? C’est l’adresse de livraison ou l’adresse à laquelle la prestation est exécutée qui doit toujours être prise en compte pour la TVA.

Si les biens et/ou prestations sont soumis à la TVA, il faudra appliquer le même taux de TVA pour les frais de livraison. Si la TVA n’est pas applicable sur les biens et/ou services, les frais de livraison doivent apparaître sans TVA.

En règle générale, la refacturation des frais professionnels de déplacement est assujettie à la TVA, sauf si votre entreprise bénéficie d’une exemption de cette taxe.

Le montant des frais de déplacement que vous refacturez à votre client dépend donc de la déductibilité de la TVA sur les dépenses engagées :

Si votre entreprise est assujettie à la TVA, la facturation doit se faire sur la base du montant Hors Taxe auquel vous appliquez ensuite la TVA correspondant à votre pays et votre activité. Vous pourrez ensuite récupérer la TVA que vous avez réglée en l’inscrivant comme TVA déductible dans votre déclaration.
Si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA, vous devrez refacturer les frais au client en prenant en compte le montant TTC.

A noter que la TVA n’est pas récupérable sur les billets d’avion, de train, transports en commun, frais de taxi ou VTC.

Attention : dans le cas où ces frais sont considérés comme des débours -c’est-à-dire qu’ils sont réalisés au nom du client et pour son compte- ils échappent à l’assujettissement à la TVA.

Taxes et pourboires au Mexique

L’IVA : c’est la TVA locale, de 16 % (réduite à 11 % dans certaines villes frontalières). En général, les prix l’incluent, mais dans certains hôtels de catégorie supérieure et restos chic, les prix sont donnés hors IVA. Soyez vigilant. Lorsque c’est le cas, on peut parfois l’éviter en payant en espèces sans exiger de facture...

Dans certains coins, il convient aussi d’ajouter une surtaxe locale de 2 % ou une petite taxe de séjour.

À l’image des États-Unis, le Mexique est le pays de la propina : le pourboire est OBLIGATOIRE dans les cafés et les restos. Il est classiquement de 10 % de l’addition, et plus souvent de 15 % dans les zones très fréquentées par les Américains (Riviera maya, côte pacifique.

Dans les taxis avec compteur (que vous trouverez surtout à Mexico), on a coutume d’arrondir au peso supérieur. Dans les stations-service, le pompiste a droit à 5-6 pesos, un peu plus s’il nettoie le pare-brise. Il est aussi de coutume de donner un pourboire au personnel dans un hôtel de catégorie supérieure (à l'américaine).

Taxe foncière au Mexique

Une fois propriétaire d’un bien immobilier au Mexique, vous devrez payer une taxe foncière annuelle appelée El Impuesto Predial, similaire à la taxe foncière en France. Son montant varie en fonction de la valeur et de l’emplacement du bien. Assurez-vous de bien suivre les délais de paiement, car vous ne recevrez pas de préavis ou de facture pour cette taxe.

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