TVA au Mexique : Fonctionnement et Implications Fiscales

Le Mexique, en tant que leader en Amérique latine pour le commerce électronique et avec une économie en constante évolution, présente un système fiscal spécifique. Cet article détaille le fonctionnement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Mexique, les obligations de facturation électronique, ainsi que les taxes de séjour applicables dans diverses régions du pays.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Mexique

Au Mexique, la TVA est appelée IVA (Impuesto al Valor Agregado) et concerne les consommateurs et les entreprises. À partir de 2024, le taux standard de l’IVA au Mexique est de 16 % pour la majeure partie du pays, avec un taux réduit de 8 % dans les régions proches de la frontière américaine. Les entreprises ont l’obligation de collecter ces fonds et de les reverser à l’administration fiscale mexicaine.

Les voyageurs qui réservent des logements Airbnb situés au Mexique peuvent être soumis à 16 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une taxe payée au gouvernement fédéral.

Taxes de Séjour

Les taxes de séjour sont versées aux gouvernements des États et les taux varient d'un État à l'autre. Par exemple, si le logement est situé dans l'État de Basse-Californie et que vous réservez un logement au prix de 1 000 $ , vous devrez payer une taxe de séjour de 50 $ ( taxe de séjour = 5%) , ainsi que des frais de nettoyage supplémentaires et la TVA.

Voici une liste des taxes de séjour appliquées dans différents États du Mexique :

Taxe d'hébergement : 5 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations en Basse-Californie (Norte), au Mexique.
Taxe locale : 4 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus pour toutes les réservations en Basse-Californie du Sud, au Mexique.
Taxe d'hébergement : 2 % du prix du logement pour les réservations à Campeche, Mexique.
Taxe d'hébergement : 3 % du prix du logement, frais de ménage inclus, pour les réservations à Colima, au Mexique.
Taxe d'hébergement : 2 % du prix du logement, frais de ménage inclus, pour les réservations à Estado de Chiapas, Mexique.
Taxe d'hébergement : 4 % du prix du logement, frais de ménage inclus, pour les réservations de 15 nuits et moins à Estado de Mexico, au Mexique. Une réduction tarifaire de 50 % est imposée pour les réservations de plus de 15 nuits.
Taxe d'hébergement : 4 à 5 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations à Guerrero, au Mexique. Le taux de taxe dépend du type de logement.
Taxe d'hébergement : 4 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour toutes les réservations à Jalisco, au Mexique.
Taxe sur les services d'hébergement : 3 à 5 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus pour les réservations à Mexico, au Mexique. Le taux de taxe dépend du type de logement.
Taxe d'hébergement : 3 % du prix du logement, frais de ménage inclus, pour les réservations à Michoacán, Mexique.
Impuesto Sobre Hospedaje : 5 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations à Nayarit, au Mexique.
Taxe d'hébergement : 3 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus pour toutes les réservations à Nuevo León, au Mexique.
Taxe d'hébergement : 3 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations à Oaxaca, au Mexique.
Taxe d'hébergement : 3 % du prix du logement, frais de ménage inclus, pour les réservations à Puebla, au Mexique.
Taxe sur l'hébergement : 3,5 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour toutes les réservations à Querétaro, au Mexique.
Taxe d'hébergement : 6 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations à Quintana Roo, au Mexique.
Taxe d'hébergement : 3 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations à Sinaloa, au Mexique.
Taxe d'hébergement : 3 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus pour toutes les réservations à Sonora, au Mexique.
Taxe d'hébergement : 5 % du prix de l'annonce, frais de ménage inclus, pour les réservations dans le Yucatan, au Mexique.

Remarque : Les hôtes situés dans ces zones sont responsables de l'évaluation de toutes les autres obligations fiscales, y compris les juridictions de l'État et de la ville. Les hôtes ayant des logements dans ces zones doivent également consulter leur accord avec Airbnb en vertu des Conditions générales et se familiariser avec les dispositions relatives à la taxe de séjour qui nous permettent de collecter et de verser des taxes en leur nom et expliquent le fonctionnement du processus.

En vertu de ces dispositions, les hôtes demandent et autorisent Airbnb à collecter et à verser les taxes de séjour en leur nom dans les juridictions où Airbnb décide de faciliter cette collecte. Si un hôte estime que les lois applicables l'exemptent de percevoir une taxe qu'Airbnb perçoit et verse au nom de l'hôte, l'hôte a accepté qu'en acceptant la réservation, l'hôte renonce à cette exemption. Si un hôte ne veut pas renoncer à une exemption qu'il croit exister, il ne doit pas accepter la réservation.

La Facturation Électronique au Mexique (CFDI)

Au Mexique, la facture électronique est appelée CFDI (Comprobante Fiscal Digital por Internet : Justificatif Fiscal Numérique par Internet). Aujourd'hui, il s’agit d’un système de facturation ayant fait ses preuves au sein de la société mexicaine.

La facture électronique mexicaine, créée en 2004, a connu des évolutions pendant des années afin de garantir une meilleure expérience utilisateur pour les contribuables et pour corriger les incidents qui ont été détectés au fil du temps. Le Mexique est devenu l'un des leaders mondiaux dans l'utilisation de ces technologies.

Prestataire Autorisé de Certification (PAC)

Au Mexique, le système de facturation électronique requiert le rôle du PAC (Prestataire Autorisé de Certification), qui est la personne morale autorisée par le Service de l'Administration Fiscale (SAT) à générer et à traiter les justificatifs fiscaux de manière électronique, en dehors du domicile fiscal de l’entreprise de la partie contractante. EDICOM a été le premier PAC pour la facturation électronique au Mexique.

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Le Service d'Administration Fiscale (SAT)

Il est nécessaire d’obtenir un certificat électronique appelé e.Firma et, avec celui-ci, demander l'émission d'un second certificat électronique appelé Certificat de Cachet Électronique ou CSD, qui dispose d'une politique d'utilisation spéciale pour la signature des CFDI. Les deux certificats sont émis par le SAT (Service d'Administration Fiscale).

Le CFDI (ou Justificatif Fiscal Numérique par Internet) est un fichier structuré au format XML pour la déclaration électronique auprès de l'autorité fiscale mexicaine (SAT) de différents documents comprenant, outre la facture, les bulletins de salaire des employés.

Processus de Validation du CFDI

Voici un aperçu du processus de validation du CFDI :

Validation: Toutes les factures sont soumises à des contrôles tels que la validation du fichier XML du CFDI.
Vérification: La signature électronique apposée sur le CFDI est analysée afin de s'assurer qu'elle est bien valide. Le certificat du contribuable utilisé pour cette même signature est également analysé.
Cachet électronique: Le cachet électronique CFDI est également contrôlé à travers l’analyse de la signature émise et du certificat utilisé par le PAC.
Acceptation: Vérification en temps réel de l'acceptation du récépissé au moyen d'appels directs réalisés au Service de l'administration fiscale.

L'émetteur de la facture doit obligatoirement signer toutes les factures émises. Il existe également une deuxième signature électronique appelée "Cachet", qui est générée par un PAC (Prestataire Autorisé de Certification) accrédité par le SAT après avoir validé le contenu et la structure de la facture. Le cachet est l'élément qui donne une validité ﬁscale au document.

Toutes les pièces ﬁscales doivent être validées par un PAC de facturation électronique, qui déclarera le document au SAT en ligne pour qu'il puisse ensuite le mettre à disposition de l'émetteur et du récepteur dans leur boîte aux lettres fiscale.

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Il existe une représentation graphique du fichier afin de faciliter son impression et sa lecture. Ce format est réglementé pour ce qui est du contenu qu'il doit représenter, ainsi que de l’ajout d'un code-barres bidimensionnel qui, lorsqu'il est lu, redirige vers une page du SAT au travers de laquelle la validité de ce justificatif peut être vérifiée.

Au Mexique, il est obligatoire de conserver les documents électroniques originaux pendant au moins cinq ans, aussi bien pour l'émetteur que pour le récepteur. Il existe également des systèmes d'archivage complémentaires, comme la NOM151, qui permet d’octroyer des garanties juridiques plus importantes au document électronique archivé et de l'utiliser comme preuve devant des tiers.

Questions Fréquentes sur le CFDI

Qu'est-ce qu'un CFDI ? CFDI est l’acronyme de Comprobante Fiscal Digital por Internet (Reçu Fiscal Digital via Internet). Il s'agit du terme employé pour les factures électroniques officielles au Mexique, son format doit être conforme aux normes établies par le SAT.
Quelles informations doivent figurer au sein d’une facture électronique au Mexique ? La facture électronique doit contenir des informations telles que le nom ou la raison sociale de l'émetteur et du destinataire, le RFC des deux parties, le nombre de page, le montant total de la facture et le type d'opération effectuée, entre autres. Il est important de s’assurer que la facture répond au cahier des charges fixé par la SAT.
Qu'est-ce que le complément de paiement (complemento de pago) d’une facture électronique ? Le complément de paiement est un complément à la facture électronique qui permet d’attester qu’un paiement total ou partiel de la facture a été effectué. Ce complément est obligatoire pour les factures pour lesquelles un paiement à crédit ou échelonné a été convenu.
Puis-je annuler une facture électronique émise ? Oui, il est possible d'annuler une facture électronique émise. Toutefois, certaines règles doivent être respectées pour y parvenir.

Implications pour les Entreprises

L’expansion des opérations au Mexique est devenue attrayante pour les entreprises manufacturières en quête d’avantages concurrentiels. Bien que le pays offre de nombreux avantages, notamment des coûts de main-d’œuvre réduits et la proximité du marché américain, il est essentiel de comprendre la fiscalité au Mexique pour garantir le succès et la conformité.

Pour les entreprises de fabrication, il est essentiel de comprendre la portée des revenus imposables et des déductions, car ce taux de 30 % s'applique aux bénéfices imposables. Dans le cadre du régime de la sphère de sécurité, les maquiladoras ont la possibilité de payer leurs impôts selon la méthode de la sphère de sécurité.

Les maquiladoras importent des matières premières, des composants et des machines pour les transformer ou les assembler au Mexique, puis réexportent les produits finis. Dans le cadre de ces programmes, les fabricants peuvent importer temporairement des matériaux sans payer de TVA tant que les produits finis sont exportés.

Une taxe sur les salaires est applicable aux salaires et autres dépenses découlant d'une relation de travail. L'acheteur de tout type de bien immobilier (maison, terrain, immeuble, appartement, entre autres) est tenu de payer les impôts fonciers ou immobiliers.

Le Mexique applique des règles strictes en matière de prix de transfert afin d'empêcher l'évasion fiscale par le biais de transactions à prix inférieurs ou supérieurs entre entités liées.

Les rapports financiers au Mexique doivent être conformes aux normes mexicaines d'information financière (MFRS), qui peuvent différer des normes internationales d'information financière (IFRS) ou des principes comptables généralement reconnus (PCGR). Les grandes entreprises sont souvent tenues de se soumettre à des audits annuels. La tenue de registres financiers précis est essentielle à la fois pour les déclarations fiscales et les audits. Les registres doivent être conservés pendant au moins cinq ans et inclure les factures, les reçus et tous les états financiers.

La complexité du paysage fiscal et comptable du Mexique fait du partenariat avec des prestataires de services expérimentés ou des sociétés de protection fiscale une stratégie inestimable pour les fabricants. Il est essentiel de comprendre la fiscalité au Mexique pour les entreprises manufacturières qui souhaitent établir ou développer leurs activités dans le pays. Les fabricants peuvent optimiser leurs stratégies fiscales en se tenant informés de l'impôt sur les sociétés, de la TVA, des prix de transfert et des incitations disponibles tout en garantissant une conformité totale. Avec les connaissances et le soutien appropriés, les entreprises peuvent transformer les défis en opportunités.

Système de Paiement Mexicain

Le système de paiement mexicain dépend fortement des conditions socio-économiques, des relations commerciales et des influences mondiales.

Devise et Préférence pour l'Argent Liquide

La devise officielle du Mexique est le peso mexicain (MXN). Les paiements en espèces sont encore très répandus, du fait de vastes économies informelles et de populations rurales qui n’ont pas accès aux options numériques. En 2021, 63 % des adultes du pays n’avaient pas de compte bancaire, selon la Banque mondiale.

L’utilisation des moyens de paiement numériques continue cependant de se développer, comme en témoigne le taux de croissance annuel composé de près de 10 % prévu pour ce type de transactions entre 2024 et 2028. En 2024, l’environnement fintech mexicain comptait 773 start-up, un chiffre en hausse de 18,9 % par rapport à 2022.

Initiatives de la Banque du Mexique

Ces dernières années, la Banque du Mexique a lancé deux plateformes pour réduire sa dépendance à l’argent liquide.

Lancée en 2023, Dimo (« Dinero Móvil », ou « argent mobile » en français) permet aux utilisateurs disposant d’un compte bancaire d’effectuer des paiements par virement bancaire instantané via le Sistema de Pagos Electrónicos Interbancarios (SPEI), un système de paiement électronique géré par la banque centrale du Mexique, en utilisant les numéros de téléphone du payeur et du bénéficiaire.
Cobro Digital (CoDi), lancé en 2019, est un système de paiement numérique financé par l’État qui permet d’effectuer des paiements électroniques en temps réel grâce à des codes QR et à la technologie de communication en champ proche (NFC).

Le secteur financier du pays est réglementé par plusieurs organismes distincts. La Banque du Mexique, dénommée Banxico, est la banque centrale du pays et édicte les politiques monétaires tout en veillant à la stabilité financière du Mexique.

La Comisión Nacional Bancaria y de Valores (CNBV) est le principal organisme qui supervise et régule les banques, les intermédiaires financiers, les compagnies d’assurance, les entités de technologie financière (y compris les portefeuilles électroniques et les plateformes de financement participatif) et les acteurs du marché des valeurs mobilières.

Moyens de Paiement Courants au Mexique

Au Mexique, les résidents et les visiteurs utilisent une variété de moyens de paiement pour les transactions courantes et les achats plus importants. Voici un examen plus approfondi des principaux moyens de paiement.

Si l’utilisation de moyens de paiement axés sur la technologie est en hausse au sein de la population urbaine et chez les jeunes consommateurs, l’argent liquide reste la forme de paiement la plus répandue. Avant la pandémie de COVID-19, 88 % des transactions étaient effectuées en espèces, mais ce chiffre est tombé à 82 % en 2022, et à 80 % en 2023.

L’adoption des paiements numériques a été initiée en 2014 par l’arrivée de services tiers qui ont permis aux entreprises d’accepter des paiements en ligne au Mexique. Les agrégateurs ont également entraîné une augmentation des paiements par carte de crédit et de débit, comme en témoigne le taux de croissance annuelle composé de 55,4 % que connaissent les terminaux de point de vente (PDV) qui acceptent les paiements par carte.

L’utilisation des cartes bancaires est en hausse au Mexique, notamment grâce à des outils financiers comme « Meses sin intereses », qui permet aux clients d’étaler le règlement de leurs achats par carte de crédit sur plusieurs mois et sans intérêts.

Moyens de paiement B2C populaires au Mexique:

Espèces
Cartes de crédit
Paiement différé (« meses sin intereses »)
Virements bancaires (via SPEI)
Paiements par carte de débit

Moyens de paiement B2B populaires au Mexique:

Virements bancaires
Cartes de crédit
Prélèvements automatiques (liés à une carte de crédit ou de débit)

Si les paiements en espèces restent un moyen de paiement répandu au Mexique, les paiements numériques ne cessent d’augmenter chaque année depuis 2017. OXXO, un moyen de paiement qui permet aux clients de régler en espèces leurs achats en ligne dans une boutique OXXO physique, constitue une solution hybride (numérique et physique).

Comme mentionné ci-dessus, la Banque du Mexique a lancé Dimo en 2023 pour faciliter les virements bancaires. Au lieu de fournir un numéro de compte bancaire pour un virement bancaire, les utilisateurs peuvent fournir leur numéro de téléphone, qui doit être associé à un compte de dépôt.

De manière similaire, CoDi, une plateforme de paiements mobiles développée par la Banque du Mexique, devrait entraîner une hausse des paiements mobiles en facilitant les transferts électroniques interbancaires en temps réel à l’aide de codes QR.

Enjeux et Perspectives

Pour investir le marché mexicain des paiements, les entreprises doivent prêter attention aux facteurs suivants :

Taxes

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Mexique, dénommée IVA (Impuesto al Valor Agregado), concerne les consommateurs et les entreprises. À partir de 2024, le taux standard de l’IVA au Mexique est de 16 % pour la majeure partie du pays, avec un taux réduit de 8 % dans les régions proches de la frontière américaine. Les entreprises ont l’obligation de collecter ces fonds et de les reverser à l’administration fiscale mexicaine. Si une entreprise ne respecte pas cette obligation ou collecte ou verse de l’IVA de manière non conforme, elle s’expose à une sanction juridique.

Contestations de Paiement et Litiges

Comme dans d’autres régions, les entreprises mexicaines sont confrontées à des contestations de paiement et à des litiges. L’influence de la législation et de la réglementation locales en matière de protection des consommateurs rend l’environnement encore plus complexe.

Paiements Transfrontaliers

Voici tout ce que vous devez savoir sur les paiements internationaux au Mexique :

Conversion de devises: La Banque du Mexique, qui impose la transparence en matière de taux de change et de frais, supervise la conversion des devises dans le pays. Elle publie également des taux de change quotidiens, qui constituent une référence pour les autres banques et établissements financiers.
Flux de versements: Les versements jouent un rôle important dans l’économie mexicaine. Les Mexicains étant nombreux à vivre à l’étranger, en particulier aux États-Unis, le Mexique est l’un des principaux destinataires de transferts de fonds au monde.
Paiements transfrontaliers: La large communauté d’expatriés mexicains et ses liens commerciaux étroits avec des pays comme les États-Unis se répercutent sur le nombre de transactions transfrontalières. Ces transactions se heurtent à des problèmes liés à la conversion des devises et à la disparité des préférences de paiement et des réglementations.

Sécurité et Confidentialité

Le Mexique a adopté une approche multidimensionnelle en matière de sécurité, de conformité et de réglementation dans le secteur financier, afin d’offrir un environnement stable aux consommateurs et aux entreprises.

Lois sur la protection des données: La loi fédérale mexicaine sur la protection des données personnelles détenues par des parties privées stipule que toute organisation collectant les données personnelles de citoyens mexicains, y compris des données financières, doit obtenir le consentement explicite de la personne concernée à cet effet.
Lois de lutte contre le blanchiment de capitaux: Au Mexique, la lutte contre le blanchiment de capitaux s’articule autour de deux cadres réglementaires généraux : Lois sur la lutte contre le blanchiment de capitaux pour les entités financières et la loi fédérale pour la prévention et l’identification des transactions effectuées avec des fonds provenant de sources illicites.
Respect de la norme PCI DSS: Les entreprises et les plateformes de paiement qui traitent des transactions par carte bancaire au Mexique sont tenues de se conformer à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Protection des clients: L’Agence fédérale de protection des consommateurs (PROFECO) supervise la loi mexicaine sur la protection des consommateurs, qui énonce les droits et les obligations des consommateurs et des vendeurs dans le cadre du commerce électronique.

Facteurs Clés de Réussite

L’environnement de paiement mexicain recèle aussi bien d’opportunités que de défis. Les entreprises qui souhaitent réussir sur le marché mexicain des paiements ont tout intérêt à bien saisir ces enjeux.

Options de paiement axées sur les espèces: En dépit du fait que les Mexicains soient de plus en plus nombreux à utiliser des moyens de paiement numériques, cette part de marché pourrait croître plus lentement que sur d’autres marchés.
Une infrastructure de paiement efficace: Compte tenu de l’augmentation de l’utilisation des cartes bancaires au Mexique, assurez-vous que votre fournisseur de services de paiement fournit un taux d’autorisation élevé.
La cybersécurité en première ligne: En 2018, le secteur bancaire mexicain a subi une cyberattaque qui a fait perdre environ 300 millions de pesos à cinq établissements financiers.
Prise en charge des préférences de paiement locales hors espèces: À l’instar de Boleto Bancário au Brésil ou de Rapipago en Argentine, OXXO est un moyen de paiement en espèces qui tient compte de l’importante population non bancarisée du Mexique.
Adoption des innovations fintech: L’essor de la fintech au Mexique démocratise l’accès aux services financiers.

LA FISCALITE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER AU MEXIQUE

En conclusion, une compréhension approfondie du système fiscal mexicain est essentielle pour toute entreprise ou particulier opérant au Mexique. La TVA, les obligations de facturation électronique, et les diverses taxes de séjour doivent être gérées avec soin pour assurer la conformité et optimiser les opérations financières.

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