Micro-BNC, micro-entrepreneur, RSPM : est-ce toujours le bon choix pour un praticien auxiliaire médical conventionné ?

En tant que professionnels de santé libéraux, vous avez le choix entre plusieurs régimes fiscaux et sociaux. Chacun de ces régimes offre des avantages apparents, mais en réalité, qu'est-il vraiment le plus pertinent pour vous ? La réponse dépend souvent de vos charges réelles, de vos recettes et de votre situation professionnelle. Avant de faire un choix, il est crucial de comprendre les particularités de chaque régime, afin de ne pas risquer de payer plus d’impôts et de cotisations sociales que nécessaire.

Le régime déclaratif spécial dit "micro-BNC"

Le régime micro-BNC repose sur un principe simple : l'administration fiscale considère que votre bénéfice imposable est égal à 66 % de vos recettes encaissées, soit un abattement forfaitaire de 34 % pour les charges. Cet abattement inclut toutes vos dépenses professionnelles, telles que les redevances de collaboration, les cotisations sociales, ou encore vos frais de déplacement, de formation, etc. (peu importe le montant réel de vos charges sur l'année).

Vous pouvez bénéficier de ce régime si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € sur deux années consécutives, avec des exceptions pour les premières années d’activité. Notre conseil : attention à la réalité de vos charges car, si elles dépassent l'abattement forfaitaire de 34 %, le régime micro-BNC pourrait ne pas être le plus avantageux.

Particularités du régime simplifié des professions médicales dit "RSPM"

Le RSPM s’adresse aux étudiants en médecine et aux médecins conventionnés exerçant leur activité exclusivement en tant que remplaçant, avec des recettes inférieures à 19 000 € par an, dans la limite maximale de 38 000 € sur 2 ans consécutifs. D'un point de vue fiscal, votre bénéfice imposable sera déterminé selon le régime micro-BNC, comme évoqué ci-dessus. D'un point de vue social, ce régime propose un mécanisme simplifié de cotisations sociales. Elles sont versées en fonction de votre chiffre d'affaires (CA) et sur la base d'un taux unique de 13,50 % (si CA ≤ 19 000 €) ou de 21,20 % (si CA > 19 000 € et ≤ 38 000 €). Vos cotisations sociales sont collectées par l'URSSAF, qui se charge ensuite d'en informer la CARMF concernant vos droits acquis. Notre conseil : la gestion de vos cotisations sociales est plus simple, mais si vos revenus augmentent, vous serez rapidement soumis à des cotisations plus élevées et à un autre régime fiscal.

Particularités du régime micro-entrepreneur dit "auto-entrepreneur" - Professionnel de santé libéral, vous êtes éligible à ce régime si votre profession est réglementée et relève de la CIPAV (par exemple chiropracteur, ostéopathe, etc.) ou si votre profession est non réglementée et relève de la SSI. Ce régime ne vous est donc pas accessible si vous êtes un professionnel de santé conventionné (médecin, sage-femme, infirmier, etc.). Des conditions simples s’appliquent (CA ≤ 77 700 € sur deux années consécutives, choix du régime déclaré avant le 30 septembre pour une application l'année suivante).

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D'un point de vue fiscal, votre bénéfice imposable sera déterminé selon le régime micro-BNC, comme évoqué ci-dessus, sauf si vous optez pour le versement forfaitaire libératoire d'un montant égal à 2,2 % de votre CA, payé chaque mois ou trimestre selon votre choix (sous réserve que votre revenu fiscal de référence N-2 du foyer fiscal n’excède pas un certain seuil pour une part de quotient familial).

D'un point de vue social, ce régime propose aussi un mécanisme simplifié de cotisations sociales. Elles sont versées en fonction de votre chiffre d'affaires (CA) et sur la base d'un taux unique de 23,20 % pour les professions libérales réglementées relevant de la CIPAV. Pour les professions libérales non réglementées relevant de la SSI, le taux unique est de 23,10 % entre le 01/07/2024 et le 31/12/2024, puis 24,60 % entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025 et 26,10 % à compter du 01/01/2026. L’URSSAF se charge de recouvrir les cotisations des micro-entrepreneurs, en tant qu'interlocuteur unique.

Notre conseil : il convient de noter qu’un régime simplifié ne signifie pas toujours un gain financier. Le fait que vous y soyez éligible ne signifie pas qu'il soit forcément le plus avantageux ou le moins coûteux pour vous. Un « PAM » est un travailleur indépendant: titleContent qui exerce une activité de profession de santé relevant du régime social des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC).

Les métiers concernés

• Les médecins et les chirurgiens-dentistes
• Les étudiants en médecine effectuant le remplacement
• Directeurs de laboratoire d’analyses médicales et médecins
• Sages-Femmes, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues
• Orthophonistes, Orthoptistes

Les démarches à effectuer pour l’installation et l’exercice de l’activité libérale

1. Enregistrement des diplômes pour obtenir un numéro RPPS.
2. Inscription à la CPAM du lieu d'exercice pour l'en informer de l’installation.
3. Souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
4. Enregistrement du diplôme pour obtenir un numéro RPPS et inscription au tableau de l’Ordre lorsque nécessaire.
5. Obtention de la carte de professionnel de santé (CPS) et enregistrement au répertoire RPPS.
6. Inscription à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et enregistrement au FNPS.

Régime des remplaçants et offre simplifiée de l’URSSAF

Pour les médecins remplaçants, l’URSSAF propose une « offre simplifiée » permettant de déclarer l'activité et de payer les cotisations sociales afférentes directement en ligne, avec des paiements trimestriels ou mensuels selon le choix. Ce dispositif est réservé exclusivement aux médecins exerçant en tant que remplaçants et dans des cas précis (remplacements, étudiants, salariés, retraités, etc.).

Pour les autres remplaçants, les règles d’immatriculation et les démarches restent les mêmes que pour les professionnels établis, avec notamment l’obligation de cocher la case « remplaçant » lors de la déclaration de début d’activité pour être exonéré de la contribution aux URPS.

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Autres aides et exonérations

L’Acre peut exempter partiellement des cotisations sociales pendant 12 mois sous conditions, mais les créateurs ayant opté pour l’offre simplifiée ne peuvent pas en bénéficier. Des aides CPAM existent, comme des rémunérations forfaitaires liées à la formation continue ou à l’installation, et le portail paps.santé rassemble de nombreuses informations utiles.

Pour être praticien conventionné, l’adhésion à la convention nationale est indispensable et ouvre droit à certaines prestations sociales. En cas de déconventionnement, la CPAM peut intervenir pour une période limitée.

Comparaison des régimes et choix du régime le plus adapté

Le régime micro-BNC est adapté aux professionnels débutants ou avec des charges limitées. Le régime micro-BNC présente un abattement de 34 % et une simplicité de déclaration, mais ne permet pas de déduire les charges réelles au-delà de cet abattement.

Le régime micro-entrepreneur peut être avantageux lorsque les charges réelles dépassent 34 % des recettes brutes ou lorsque les plafonds et les conditions personnelles (paiement du forfait libératoire, exonérations) correspondent à votre situation. Cependant, être éligible ne signifie pas toujours coût total minimum.

Le régime déclaratif réel (déclaration contrôlée) permet la déduction des charges réelles, mais implique une comptabilité plus stricte et des déclarations plus complexes. Le choix dépend fortement de vos charges professionnelles et de la prévision de leur évolution.

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Le statut de remplaçant et l’offre simplifiée de l’URSSAF peuvent simplifier la gestion, mais il faut évaluer si les cotisations futures restent compatibles avec votre prévisionnel de revenus et votre situation familiale.

Notes pratiques et conseils

• Évaluez précisément vos charges réelles avant de choisir entre micro-BNC et déclaration contrôlée.
• Tenez une comptabilité claire, même en régime micro-BNC, pour estimer le vrai coût fiscal et social.
• Utilisez l’offre simplifiée pour les remplaçants si vos revenus restent dans les seuils et si vous n’exercez pas d’autre activité indépendante.
• Consultez l’URSSAF et votre CPAM pour les détails actualisés et les procédures en vigueur.

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