Extrait Kbis pour Micro-Entreprise : Tout ce que Vous Devez Savoir

Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? L’extrait Kbis est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est souvent qualifié de “carte d’identité” des entreprises commerciales.

Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur. L’extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société.

Alors, les auto-entrepreneurs sont-ils aussi concernés et doivent-ils fournir un extrait Kbis ? Cet article répond à cette question et vous guide à travers les démarches nécessaires.

Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?

L’extrait Kbis, c’est en quelque sorte la carte d’identité officielle des sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce et prouve l’existence juridique de l’entreprise.

Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Si vous recevez un extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose. L'extrait K est le même document que l'extrait Kbis. Il ne s'adresse toutefois pas à la même personne. En effet, l'extrait Kbis est à destination des personnes morales (Sociétés commerciales : SARL, SAS, etc).

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois. Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois.

Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Le Registre National des Entreprises (RNE)

Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. La domiciliation d'entreprise correspond à l'adresse du siège social de l'auto-entreprise.

Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.

La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

Tableau récapitulatif de l'immatriculation au RNE

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.

Comment Obtenir un Extrait Kbis en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Lire aussi: De SARL à Micro-Entreprise

Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis. L’auto-entrepreneur peut se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait valable.

Il est possible de faire la demande de Kbis via le service en ligne monidenum.fr.

L’entrepreneur peut également faire la demande de Kbis par le biais d’Infogreffe. La démarche d’obtention du Kbis sur le site d’Infogreffe est payante.

En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

Une copie de votre pièce d’identité valide ;
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.

Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Quand l'Extrait Kbis est-il Nécessaire ?

L’extrait Kbis est un document qui atteste l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). On le qualifie souvent de “carte d’identité” des entreprises commerciales. C’est la raison pour laquelle il doit être fourni pour certaines démarches, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Comme nous venons de le voir, l’extrait K est la preuve que votre micro-entreprise commerciale est bien immatriculée. Ainsi, l’extrait K ou Kbis peut être demandé, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire professionnel. En effet, certaines banques, surtout les banques classiques, peuvent l’exiger.

Il arrive aussi qu’un client, un fournisseur ou un prestataire vous demande un Kbis avant de signer un contrat ou de commencer une collaboration. L’objectif ? Vérifier que votre entreprise est bien déclarée et conforme.

L’extrait K auto-entrepreneur peut être nécessaire dans plusieurs situations. Par ailleurs, l’extrait K, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, peut être très utile.

Attention : Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un extrait K. L’extrait K est le document regroupant toutes les informations concernant relatives au micro-entrepreneur.

Dans Quels Cas l'Extrait Kbis N'est Plus Obligatoire ?

Pour plus de 55 démarches (marchés publics, demandes d’aides, inscriptions, autorisations…), il n’est plus obligatoire de fournir un extrait Kbis. Les services de l’État peuvent aujourd’hui consulter directement votre immatriculation via des plateformes internes ou vous demander simplement votre numéro SIREN.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

Pièges à Éviter Lors de la Demande de Kbis

Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande.

Fournir des informations incorrectes : Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes.
Négliger les documents requis : Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.
Utiliser un document périmé : Votre pièce d’identité doit être valide.
Choisir le mauvais service en ligne : Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais.
Oublier la date de validité : Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois.

Différence entre Extrait Kbis et Extrait K pour un Auto-Entrepreneur

L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant.

L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.

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