Microentreprise : déclarer le chiffre d’affaires facturé ou encaissé ?

Lorsqu’on parle de chiffre d’affaires, il est souvent question du CA facturé et du CA encaissé. Cette terminologie peut sembler compliquée et embrouiller les esprits. 🙃 Pas de panique, je suis là pour t’expliquer ça clairement.

CA facturé vs CA encaissé - quelle différence ?

Le CA facturé correspond au montant que tu as facturé à ton client, mais que tu n’as pas encore encaissé. Le CA encaissé, c’est quand tu peux enfin dire : « C’est dans la poche ! » Le CA encaissé compte réellement lorsque l’argent est arrivé sur ton compte en banque.

Tous les indépendants le savent : un certain délai, parfois long, s’écoule entre l’émission d’une facture et son règlement. Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout !). Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés.

Que doivent déclarer les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ?

Les auto-entrepreneurs - aussi appelés micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016 - sont tenus de déclarer régulièrement leur chiffre d’affaires, même s’il est nul. Une question se pose néanmoins : faut-il déclarer le chiffre facturé ou le chiffre réellement encaissé ?

Pour les auto-entrepreneurs, les délais de paiement peuvent être longs, voire très longs. Il arrive donc qu’un écart se crée dans votre trésorerie. Ce qui est donc préconisé officiellement, c’est de déclarer votre chiffre d’affaire réellement encaissé, et non facturé. Plus simplement, vous ne déclarez que ce qui a été payé par votre client.

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En micro-entreprise, c’est le chiffre d’affaires encaissé qui doit être déclaré à l’URSSAF. Déclarer sur la base des encaissements permet d’aligner vos déclarations fiscales avec votre trésorerie réelle.

Exemples pratiques

Ex : Vous émettez une facture de 1 000 € en novembre, mais votre client vous paie en décembre. Dans ce cas, vous déclarez le chiffre d’affaires sans ce paiement, que vous ajouterez au chiffre d’affaires du mois suivant.

Ex : Vous effectuez une prestation le 15 du mois. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaire le 31 du même mois. Mais, le client ne vous paye que le 1er du mois suivant. Dans ce cas, vous déclarez le chiffre d’affaires sans ce paiement, que vous ajouterez au chiffre d’affaires du mois suivant.

Particularités liées aux plateformes de paiement et places de marché

Lorsque vous vendez vos prestations ou vos produits via une plateforme (comme Malt, Uber Eats, Airbnb, Etsy etc.), il est fréquent de constater un écart entre le montant que vous facturez à votre client, et le montant que vous touchez réellement sur votre compte bancaire. Pas d’inquiétude, c’est normal. Ces plateformes vous prélèvent des frais.

Si tu utilises des plateformes de paiement, comme Stripe ou PayPal, la règle est légèrement différente. Dans ce cas, le CA encaissé compte lorsque les plateformes ont reçu les fonds en ton nom. Attention : cela a une conséquence directe sur votre déclaration à l’Urssaf.

🔹 Que faut-il déclarer à l'Urssaf ? Tout d'abord, il faut comprendre que ce que vous facturez = votre chiffre d’affaires réel ➡️ Le chiffre d’affaires à déclarer à l’Urssaf est bien de 50 €, et non 46 €.

Obligations de déclaration : périodicité et méthode

Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011) selon une périodicité (annuelle, trimestrielle, mensuelle) qu’ils déterminent lors de l’obtention du statut. Vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaires (CA) obligatoirement en ligne sur le site de l'Urssaf.

Vous débutez ou reprenez une activité : vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande). L'option pour déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les 3 mois doit être prise dans le mois qui suit le début de votre activité.

Première déclaration : Pour une déclaration et un versement mensuels, vous devez faire votre première déclaration avant la fin du mois suivant vos 3 premiers mois d'activité. Pour une déclaration et un versement tous les 3 mois, vous devez faire votre première déclaration avant la fin du mois suivant le trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez démarré votre activité.

Déclarations suivantes : Les déclarations suivantes doivent être faites avant la fin du mois suivant le mois ou le trimestre sur lequel porte la déclaration en fonction de l'option que vous avez choisie.

Dates-exemples

Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois, vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaire du mois de juin au plus tard le 31 juillet.
Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois : pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril ; pour le CA réalisé entre avril et juin, avant le 31 juillet ; pour le CA réalisé entre juillet et septembre, avant le 31 octobre ; pour le CA réalisé entre octobre et décembre, avant le 31 janvier.

Pénalités en cas de retard ou d’absence de déclaration

Il peut arriver de prendre du retard dans sa comptabilité, mais attention aux pénalités ! En effet, depuis 2012, ces dernières ont été instaurées pour pousser les auto-entrepreneurs à fournir leur chiffre d’affaires.

Pour un retard de déclaration, des pénalités s’appliquent d’une valeur d’1,50 % du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale), arrondi à l’euro supérieur. Cela correspond à une pénalité de 48€. En cas d’absence de déclaration avant la dernière échéance (31 janvier de l’année en cours pour les déclarations de l’année précédente), des pénalités supplémentaires s’appliquent, équivalentes à : 5 % de majoration par déclaration mensuelle manquante, et 15 % de majoration par déclaration trimestrielle manquante.

Tableau - Base de calcul forfaitaire par déclaration manquante :

Déclarations manquantes	Ventes	Prestations de services
Déclaration mensuelle	7 791,67 €	3 125 €
Déclaration trimestrielle	23 375 €	10 313 €

Exemple : Si vous êtes commerçant et que vous n'avez pas effectué 2 déclarations mensuelles au cours de l'année précédente, le montant de vos cotisations sera le suivant : (2 x 7 791,67 €) + [2 x ( 7 791,67 €) x 5 %)] = . Vous devez aussi payer la pénalité de 60,1 € pour chaque déclaration en retard : 2 x 60,1 € = 120.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes. Vous avez encore la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaires et régulariser votre situation. Dans ce cas, le montant de la pénalité est porté à 3 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.

Aspects pratiques pour mieux gérer sa trésorerie

Déclarer sur la base des encaissements permet d’aligner vos déclarations fiscales avec votre trésorerie réelle. Ce processus est mis en place pour simplifier la vie et la trésorerie des auto-entrepreneurs, des travailleurs indépendants qui doivent jongler avec les aléas des paiements différés.

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[TUTO] Comment déclarer son CA à URSSAF en micro-entreprise en 2026

Rappels essentiels

L'auto-entreprise offre des mécanismes comptables et fiscaux simplifiés par rapport à une grande entreprise classique.
La base de calcul est brute et hors TVA : aucune déduction de frais n'est possible.
La date de la facture ne compte pas pour la déclaration : ce qui compte, ce sont les encaissements.
Même si le CA est nul, la déclaration est obligatoire.

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