Le Chiffre d'Affaires Minimum de l'Auto-Entrepreneur et son Impact sur la Retraite

Le statut d’auto-entrepreneur, en constante progression depuis sa création en 2009, attire par sa simplicité administrative. Cependant, il suscite aussi des interrogations, notamment sur la protection sociale et la retraite. Comprendre le lien entre auto-entrepreneur, retraite et cotisation est donc essentiel pour anticiper son avenir professionnel, sécuriser sa carrière, et éviter de mauvaises surprises.

En 2023, selon l’Urssaf, plus de 2,8 millions de micro-entrepreneurs étaient actifs, mais une majorité d’entre eux cotisaient peu, voire pas du tout, pour leur retraite. Le régime de la micro-entreprise repose sur une règle simple mais parfois mal comprise : pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations, donc pas de droits sociaux.

Le principal risque lié à une mauvaise compréhension du lien entre auto-entrepreneur, retraite et cotisation est la non-validation des trimestres. De plus, les années à faible chiffre d’affaires ou en activité partielle peuvent avoir un impact durable sur le montant de la pension perçue. Le statut d’auto-entrepreneur offre une souplesse précieuse, mais il implique une responsabilisation forte de l’entrepreneur, notamment sur les aspects sociaux. Le lien entre auto-entrepreneur, retraite et cotisation ne doit pas être négligé.

La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a, dans une circulaire en date du 13 février 2023, enfin précisé les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général. Découvrez toutes les informations pour vous aider à déterminer vos droits à la retraite, que vous releviez du régime général ou de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et assurance vieillesse (Cipav) pour certaines professions libérales.

Comment fonctionne la retraite de base de l’auto-entrepreneur ?

En France, le salarié cotise en fonction de son salaire mensuel qui est stable. Au contraire, le micro-entrepreneur cotise en fonction du chiffre d’affaires généré. Les micro-entrepreneurs déclarent et payent leurs cotisations sociales trimestriellement ou mensuellement, auprès de l’URSSAF.

Lire aussi: Tout comprendre sur le Capital Social d'une SARL de Famille

Ils peuvent donc partir à la retraite à l’âge de 64 ans, mais cela ne signifie pas que le travailleur a forcément acquis tous ses trimestres s’il n’a pas généré suffisamment de chiffre d’affaires durant ses périodes d’activité. Lorsqu’il n’a pas suffisamment cotisé pour valider l’ensemble des trimestres, le montant de sa retraite sera diminué. Pour valider un trimestre, l’auto-entrepreneur doit atteindre un seuil minimal de CA.

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous souhaitez cotiser à un régime de retraite plus avantageux, pourquoi ne pas opter pour le portage salarial. En signant un contrat de travail avec une société de portage salarial, l’indépendant conserve son indépendance, mais acquiert le statut de salarié porté avec les avantages inhérents au salariat classique.

Affiliation au régime général : en devenant salarié porté, vous êtes automatiquement affilié au régime général. Le montant des cotisations pour la retraite est plus élevé en portage salarial, ce qui assure une meilleure retraite. De plus, le portage salarial donne accès à des dispositifs d’entreprise qui permettent de se constituer une épargne.

Les Caisses de Retraite en Micro-Entreprise

Votre caisse de retraite diffère selon la nature de votre activité. Votre caisse de retraite est votre interlocuteur pour tout ce qui concerne votre retraite : relevé de carrière, liquidation des droits et calcul de la pension. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire auprès de ces structures, car votre affiliation se fait automatiquement lorsque vous demandez l’immatriculation de votre entreprise.

L’assurance retraite du régime général concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées. Votre caisse de rattachement dépend de votre lieu d’habitation (CNAV en Île-de-France, CGSS pour les départements d’outre-mer ou CARSAT pour les autres régions).

Lire aussi: Tout savoir sur la CFE Minimum

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) concerne certaines professions libérales réglementées. Depuis 2018, selon l’Urssaf, seules quelques professions restent rattachées à la CIPAV. Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale, ou libérale ne relevant pas de la Cipav, sont affiliés à la sécurité sociale pour les retraites de base et complémentaire. Les cotisations sociales sont versées à l’Urssaf.

Voici une liste des professions concernées par la CIPAV :

• Architectes et architectes d’intérieur
• Diététiciens
• Guides montagne et moniteurs de ski
• Économistes de la construction, maîtres d’œuvre et géomètres-experts
• Ingénieurs-conseils
• Ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, psychologues, psychomotriciens et psychothérapeutes
• Experts devant les tribunaux
• Experts en automobile
• Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• Guides-conférenciers
• Artistes autres que les artistes auteurs

Depuis 2019, lorsque vous déclarez votre micro-entreprise auprès de votre CFE, vous êtes automatiquement affilié auprès de la SSI (sécurité sociale des indépendants, ex-RSI) ou de la Cipav (caisse interprofessionnelle des professions libérales). Vous n’avez pas de démarche d’affiliation à entreprendre.

Les micro-entrepreneurs sont, en principe, placés sous le régime micro-social, sauf exception. Ce régime, ultra simplifié, permet un calcul de cotisations forfaitaires en appliquant un taux sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, qui varie en fonction de l’activité exercée.

Taux de cotisations à compter du 1er octobre 2022

Le montant des cotisations sociales dépend directement du chiffre d’affaires réalisé. Elles sont proportionnelles au chiffre d’affaires et incluses dans le taux global mentionné précédemment. Ces cotisations sont prélevées automatiquement, ce qui facilite leur suivi.

Lire aussi: Impact du Revenu Minimum Imposable

Voici les taux de cotisations en vigueur :

Les cotisations payées sont ensuite réparties différemment selon le régime :

Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BIC (vente ou prestation de services commerciales ou artisanales)

Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BNC affiliés au régime général

Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BNC affiliés à la Cipav

Modalités de calcul des droits à la retraite

Les trimestres de retraite sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d'affaires réellement encaissé. Par conséquent, si le micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de chiffre d’affaires, il ne cotise pas.

Calcul des droits à la retraite

Détermination du revenu cotisé :

1. Chiffre d’affaires x taux de cotisation global = Montant des cotisations globales
2. Montant des cotisations globales x taux de la retraite de base = Montant des cotisations au titre de la retraite de base
3. Montant des cotisations au titre de la retraite de base / taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques (soit 17,75 %) = Revenu cotisé

Détermination du nombre de trimestres cotisés (retraite de base) :

• Revenu cotisé / 150 h Smic horaire = x trimestre, dans la limite de 4 trimestres

Détermination des points cotisés (retraite complémentaire) :

• Revenu cotisé / valeur d’acquisition du point

Exemple de calcul pour la retraite de base

Dans le cas d’un micro-entrepreneur relevant des BIC prestations de services :

1. Calcul pour la retraite de base :
   • Chiffre d’affaires annuel: 10 000 €
   • Montant des cotisations globales = 10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
   • Montant des cotisations au titre de la retraite de base = 2 120 € x 41,80 % = 886,16 € arrondi à 886 €
   • Revenu cotisé = 886 €/ 17,75 % = 4 991,55 €
   • Nombre de trimestres acquis : 4 991,55 €/ 150 h Smic horaire (pour 2023 : 11,27 € x 150 = 1 690,50 €) = 2,95 arrondis à 2

Les trimestres de retraite et les points sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc des recettes réellement encaissées. Par conséquent, si un micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de recettes, il ne cotise pas.

Calcul des droits à la retraite pour les professions libérales relevant de la Cipav

Contrairement aux micro-entrepreneurs relevant du régime général, la retraite de base est calculée selon l'acquisition de points comme pour la retraite complémentaire. 31,3 % des 21,2 % du forfait social sont dédiés à la retraite de base, et 20,75 % à la retraite complémentaire. Les cotisations permettent donc d’obtenir des trimestres et des points.

Un trimestre est validé par tranche de 2 571 € de recettes réalisées, dans la limite de 4 trimestres.

En plus des trimestres validés, le micro-entrepreneur va transformer ses cotisations de retraite de base en points qui serviront au calcul de sa pension de retraite. Il acquière ainsi :

• 1 point pour 6,9 € de cotisations en tranche 1
• 1 point pour 164,53 € de cotisations en tranche 2

Exemple de calcul retraite de base pour la Cipav

Recette annuelle: 10 000 €

Soit 3 trimestres validés.

1. Cotisation globale :
   • 10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
2. Cotisation retraite de base :
   • Tranche 1 : 2 120 x 26 % = 551,20 €
   • Tranche 2 : 2 120 € x 5,30 % = 112,36 €
3. Nombre de points acquis :
   • 551,20 €/ 6,90 € = 79,88
   • 112,36 €/ 164,53 € = 0,68
   • Soit 80,56 points qui multipliés par la valeur du point au moment du départ à la retraite permettront de déterminer le montant de la retraite de base.

Exemple de calcul retraite complémentaire pour la Cipav

Le même système s’applique pour la retraite complémentaire (1 point pour 45,30 € de cotisations).

1. Cotisation globale :
   • 10 000 € x 21,20 % = 2 120 €

CA annuel minimum (avant abattement) pour valider ses trimestres de retraite en 2023 pour les professions libérales relevant de la Cipav

Aucun trimestre n’est validé si les recettes annuelles sont inférieures à 2 571 €.

Conditions pour Partir à la Retraite en Micro-Entrepreneur

Le calcul des droits à la retraite d’un micro-entrepreneur est différent de celui d’un salarié du privé ou de la fonction publique. Que vous soyez salarié ou micro-entrepreneur, l’âge légal de départ à la retraite est le même. Il dépend de votre année de naissance.

Pour valider des trimestres de retraite, vous devez atteindre certains seuils de chiffre d’affaires en micro-entreprise. Même si vous dépassez ces montants de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an. La même limite s’applique si vous cumulez votre activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.

Le cumul de ces deux conditions permet de prendre votre retraite à taux plein, soit 50 %. Vous pouvez toutefois arrêter de travailler sans avoir atteint le nombre de trimestres requis si vous souhaitez prendre une retraite anticipée. Dans ce cas, votre indemnité subit une décote. À l’inverse, vous bénéficiez d’une surcote si vous continuez de travailler alors que vous avez rempli les conditions d’âge et de nombre de trimestres.

Vous pouvez prendre votre retraite à taux plein à 67 ans, même sans avoir atteint le nombre de trimestres nécessaires. Si vous ne souhaitez pas attendre aussi longtemps, vous pouvez également racheter des trimestres. Pour connaître la procédure à suivre, rapprochez-vous de votre caisse de retraite.

Voici la formule de calcul de la retraite :

Retraite = revenu annuel moyen x taux de la retraite x (nombre de trimestres validés/durée de référence)

Étape 1 : Déterminer votre revenu annuel moyen (RAM)

Le RAM représente la moyenne de votre chiffre d’affaires de vos 25 meilleures années d’activité, déduction faite de l’abattement forfaitaire. Son taux est de :

• 34 % pour les prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux et les professions libérales
• 50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants)
• 71 % pour les ventes de marchandises

Vous devez donc effectuer le calcul suivant :

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus des 25 meilleures années - (abattement forfaitaire applicable selon l’activité x moyenne des revenus des 25 meilleures années).

Pour connaître le montant de votre chiffre d’affaires annuel, vous devez tenir une comptabilité. Si la comptabilité est simplifiée sous le statut de micro-entrepreneur, il faut quand même tenir un livre des recettes.

Étape 2 : Trouver votre taux de pension

Votre taux de pension est de 50 % si vous avez un taux plein (vous avez validé tous les trimestres). N’oubliez pas de tenir compte d’une éventuelle minoration ou majoration de ce taux.

Par exemple, vous avez un taux minoré si vous n’avez pas validé tous vos trimestres. Pour chaque trimestre manquant, il faut enlever une décote de 1,25 %. La décote maximum est de 25 %.

Étape 3 : Connaître le nombre de trimestres validés en micro-entrepreneur

Le nombre de trimestres validés est de 4 maximum par an. Il dépend de votre chiffre d’affaires. Pour connaître votre nombre de trimestres validés depuis le début de votre activité professionnelle, vous pouvez vous rendre sur le site de l’assurance retraite et demander votre relevé de carrière.

Étape 4 : Identifier sa durée de référence

La durée de référence correspond au nombre de trimestres à valider en fonction de votre année de naissance. Elle dépend donc de votre année de naissance. Si vous êtes né après 1968, la durée de cotisation est de 172 trimestres.

Exemple de calcul de la retraite d’un micro-entrepreneur

Patrice est maçon. Il remplit les conditions pour bénéficier du taux plein (taux à 50 % et âge légal atteint) et il souhaite donc prendre sa retraite. En faisant la moyenne des chiffres d’affaires réalisés sur ses 25 meilleures années d’activité, il obtient 40 000 €. L’abattement forfaitaire applicable à son activité artisanale est de 50 %. Son revenu annuel moyen est de : 40 000 - (50 % x 40 000 €) = 20 000 €.

La retraite de Patrice s’élève à : 20 000 x 50 % x (172/172) = 833 € par mois environ.

Retraite Complémentaire en Auto-Entrepreneur

Le calcul de la pension annuelle de retraite complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point x taux de pension de la retraite de base. Au-delà du régime de la retraite de base, les cotisations du micro-entrepreneur couvrent également la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Au fur et à mesure de vos déclarations de chiffre d’affaires, vous acquérez ainsi des points.

Au terme de votre carrière, le nombre de points cumulés se transforme en euros, en fonction de la valeur de service du point en vigueur. Elle est fixée par les pouvoirs publics et réajustée tous les ans. Vous ne pouvez toucher une retraite complémentaire que si vous avez demandé et obtenu votre retraite de base.

Au 1er janvier 2025, la valeur du point est revalorisée à 1,335 € pour le RCI. En revanche, il n’y a pas de hausse pour la CIPAV.

balises: #Entrepreneur

Articles populaires:

• Trouver un Freelance
• Avantages NAS PME
• Récupérer la TVA : AdBlue & Carburant
• Tout savoir sur le Kbis
• Guide mutuelle TPE/PME