TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Définition et Fonctionnement
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect datant de 1954. Cet impôt, qui ne doit pas être confondu avec la TVA intracommunautaire, a la particularité de reposer uniquement sur le consommateur et d'être prélevé par les entreprises.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils achètent ou les services qu'ils utilisent. Les entreprises doivent quant à elles la collecter et la déclarer. En raison du coronavirus, le gouvernement la rend déductible pour certaines entreprises.
Fonctionnement de la TVA
Son fonctionnement est très simple : quand une entreprise facture un bien ou un service, le prix tient compte de la TVA. Cela se traduit pour l'entreprise par un prix hors taxe (HT), et par un prix toutes taxes comprises (TTC). La différence entre les deux est la TVA.
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Les Taux de TVA en France
La TVA est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou services. Les taux ont été modifiés pour la dernière fois le 1er janvier 2014.
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- Taux de TVA normal : 20%
- Taux de TVA Intermédiaire : 10%
- Taux de TVA réduit : 5,5%
- Taux de TVA de la restauration : 5,5% ou 10%. Il dépend de la nature du produit.
Un taux de TVA de 10% s'applique pour la plupart des produits achetés dans les restaurants et cafés et destinés à être consommés immédiatement (sur place ou à emporter). Ce taux réduit s'applique pour les aliments ou les boissons non alcoolisées. Les boissons alcoolisées ont un taux de 20%. Les produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, sont quant à eux taxés à hauteur de 5,5 %. L'addition doit préciser les différents taux de TVA selon les produits consommés.
| Type de TVA | Taux | Exemples d'application |
|---|---|---|
| Normal | 20% | La plupart des biens et services |
| Intermédiaire | 10% | Restauration (à emporter ou sur place), transports |
| Réduit | 5,5% | Aliments de première nécessité, livres, spectacles vivants |
TVA Intracommunautaire
Les ventes réalisées entre entreprises au sein de l'Union européenne relèvent des règles particulières de la TVA intracommunautaire.
TVA Déductible pour les Entreprises
Les entreprises peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats nécessaires à leur activité : fournitures de bureau, logiciels... La TVA déductible est à indiquer lors de la déclaration de TVA. Si l'entreprise a plus de TVA collectée que de TVA déductible, elle reversera le solde aux impôts. Dans le cas contraire, elle recevra ce solde.
Il existe différents taux de TVA selon les secteurs d'activité, et certaines entreprises, les plus petites, en sont exonérées.
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