La garantie bris de glace dans l'assurance habitation : définition et couverture
En résumé, le bris de glace est une garantie essentielle de l’assurance habitation qui couvre les vitrages fixes comme les fenêtres ou les baies vitrées, en cas de casse accidentelle. Selon les contrats, elle peut être incluse ou proposée en option.
En cas de sinistre, il est important d’agir rapidement et de vérifier les éléments réellement couverts pour éviter les mauvaises surprises.
Quels sont les dommages couverts par la garantie bris de glace en assurance habitation ?
Quel que soit le contrat d’assurance habitation, la définition de la garantie bris de glace reste la même. Cette garantie habitation vous permet de recevoir une indemnisation dès lors qu’un élément en verre est endommagé suite :
- Aux intempéries (grêle, inondations…)
- À un incident ménager (chute, projectile…)
- À une tentative d’effraction.
En revanche, tous les contrats d’assurance habitation n’incluent pas systématiquement une garantie bris de glace ! On la trouve généralement dans les formules d’assurance multirisque habitation (MRH), qui sont les plus complètes du marché.
Les dégâts pris en charge automatiquement
De manière générale, les éléments suivants sont couverts par la garantie bris de glace :
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- Les portes ;
- Les baies vitrées ;
- Les fenêtres ;
- Les cloisons en verre ;
- Les lucarnes de toit ;
- Les vérandas ;
- Tout élément de séparation avec l’extérieur ou qui délimite une pièce.
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Les dommages couverts par les extensions de garanties
Pour bénéficier d’une protection optimale et complète, il est possible de demander une extension de garantie. Grâce à cela, les éléments vitrés suivants peuvent être couverts en cas de bris de glace :
- Inserts de cheminée ;
- Panneaux photovoltaïques ;
- Appareils high-tech ;
- Grands aquariums ;
- Serres ;
- Plaques de cuisson vitrocéramiques ;
- Porte de four.
Dans tous les cas, retenez que pour qu’un élément soit couvert, il faut qu’il ait été identifié sur le contrat d’assurance habitation. Certains assureurs proposent une extension de garantie pour les appareils électroniques, notamment pour la casse de votre téléphone.
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Les exclusions à connaitre : ce que la garantie bris de glace ne prend pas en charge
La garantie ne couvre que les bris accidentels. Les fêlures progressives, rayures ou marques dues à l’usure ne donnent pas lieu à indemnisation. Pour que le bris de glace soit reconnu en tant que sinistre en assurance habitation, il doit résulter d’un événement soudain et imprévu.
Les objets en verre mobiles ou décoratifs, comme la vaisselle, les vases, les lustres ou les objets d’art en verre, ne sont pas concernés par la garantie bris de glace. Ils peuvent en revanche être couverts par une assurance spécifique ou une extension de garantie.
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Enfin, si le vitrage est endommagé pendant des travaux ou à cause d’un défaut d’installation, l’assurance peut refuser la prise en charge. Dans ce cas, c’est souvent la responsabilité civile du professionnel ou du tiers impliqué qui doit être engagée.
La déclaration du sinistre bris de glace
En cas de bris de glace, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés après sa survenue. La déclaration peut se faire par courrier recommandé, par téléphone ou directement en ligne via votre espace client.
Si le sinistre est survenu durant un vol, un cambriolage ou un acte de vandalisme, ce délai peut être réduit à 2 jours, et un dépôt de plainte est souvent exigé. Par ailleurs, ce sont la garantie vol/cambriolage ou vandalisme qui prendront, respectivement en charge les dégâts de vos éléments vitrés.
Vous devez joindre à votre déclaration les documents qui justifient la demande d’indemnisation : photos du sinistre, preuves d’achats des éléments abîmés, copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de tentative d’effraction, etc.
L’application de la franchise
La plupart des contrats appliquent une franchise fixe à la garantie bris de glace, généralement comprise entre 50 et 150 euros. Cela signifie que ce montant reste à votre charge, même si l’assureur accepte de vous indemniser. Par exemple, si la réparation d’un vitrage coûte 300 euros et que votre franchise est de 100 euros, vous ne recevrez que 200 euros.
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Types de franchises
Il existe plusieurs types de franchises d’assurance habitation :
- Franchise fixe : c’est la plus courante, avec un montant défini à l’avance.
- Franchise proportionnelle : elle représente un pourcentage du montant des dommages, bien que cette formule soit rare pour le bris de glace.
- Franchise mixte : certains contrats combinent un pourcentage et un montant plancher ou plafond.
Certains assureurs proposent des contrats sans franchise, notamment sur les formules premium, mais le prix de l’assurance habitation est bien souvent plus élevé.
Un plafond d’indemnisation peut également s’appliquer, notamment pour les vitrages spéciaux ou les équipements haut de gamme.
L’intervention d’un expert en assurance habitation n’est pas systématique lors d’un bris de glace, sauf si les dégâts sont très conséquents.
Bris de glace et assurance habitation locataire
En location, vous êtes tenu de souscrire une assurance habitation locataire couvrant a minima les risques locatifs. Le bris de glace n’en fait pas partie.
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