TVA et Spectacle Vivant en France : Guide Complet

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), instaurée en 1953, est l’impôt le plus productif pour l’État français, représentant près de la moitié des recettes fiscales. Le secteur culturel est également concerné par cette taxe, qui se répartit sur une multitude de régimes différents. Bien que les activités culturelles présentent des spécificités, elles sont soumises à la TVA, sauf exceptions. En général, toutes les ventes de biens et prestations de services sont assujetties à la TVA dès qu’elles sont réalisées à titre onéreux. Mais comment naviguer dans la complexité des taux de TVA applicables ?

Il existe quatre taux différents de TVA applicables selon les domaines : 20 % (taux normal), 10 % (taux intermédiaire), 5,5 % (taux réduit) et 2,1 % (taux particulier). Dans le secteur culturel, et en particulier en ce qui concerne les spectacles, deux de ces taux (5,5 % et 20 %) sont appliqués selon les cas.

Il convient toutefois de rappeler que la TVA n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint Barthélémy, Mayotte et Nouvelle Calédonie.

Taux de TVA Réduit à 5,5 % pour les Spectacles

Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne un certain nombre de secteurs de la consommation dont en particulier les billetteries de spectacles vivants. La TVA s’applique aux recettes réalisées lors de ces manifestations. Selon l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les organisateurs de spectacles concernés par l’application de cette taxe réduite sont :

• Les théâtres
• Les théâtres de chansonniers
• Les cirques
• Les concerts
• Les spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, sauf les établissements affiliés au Centre national de la chanson.

La TVA à 5,5 % s’applique également sur « le prix d’un billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail », précise le CGI. En d’autres termes, les professionnels du spectacle concernés par cette application de la TVA réduite sont les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.

Lire aussi: Spectacle Vivant et CFE : L'exonération

Conformément au G et au H de l'article 278-0 bis du CGI, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :

• Les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés.
• Les cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques représentées au cours des séances de spectacles mentionnés à l'article L.

Taux de TVA Normal à 20 % pour les Spectacles

En France, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % est celui normalement appliqué par principe. C’est pourquoi il est appelé le « taux normal » de la TVA et il concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de services. Dans le cas d’un professionnel, ce dernier perçoit la TVA (quel que soit son taux) et doit la reverser ensuite aux services des impôts, c’est pourquoi on la qualifie d’impôt « indirect ».

Dans le domaine culturel, les recettes de billetteries d’un grand nombre de spectacles bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %. Pourtant, au contraire, c’est la TVA normale à 20 % qui est de rigueur dans certaines situations, notamment dues au type d’établissement où le spectacle se déroule. En effet, la TVA à 20 % s’applique sur les billets vendus pour les spectacles donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer (boissons, nourriture) pendant les représentations.

TVA à 2,1 % : Taux Super Réduit

Les recettes issues de représentations de spectacles vivants sont soit soumises à un taux de TVA de 2,10%. Le taux de 2,10% s'applique aux recettes de billetterie des 140 premières représentations de certains spectacles. Ce taux super réduit et ses modalités d'application sont fixés par les articles 281 quater et 89 ter de l'annexe III du Code général des impôts et précisés par une instruction fiscale du 20 mai 2005.

Lire aussi: Formation pour devenir Entrepreneur de Spectacle Vivant

Les spectacles concernés sont les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène ainsi que les spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l'entreprise et faisant appel aux services réguliers d'un groupe de musiciens.

Définitions Clés

• Œuvre nouvellement créée: Est considérée comme nouvelle l'œuvre qui n'a fait l'objet d'aucune représentation en France.
• Œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène: Est considérée comme classique l'œuvre d'un auteur décédé depuis plus de 50 ans ou d'un auteur décédé dont le nom figure sur la liste fixée par un arrêté en date du 10 août 2001.

La mise en scène est considérée comme nouvelle lorsqu'elle est réalisée dans une présentation nouvelle du point de vue de l'interprétation (notamment par le recours à de nouveaux interprètes en ce qui concerne les rôles principaux), de la scénographie (dispositifs scéniques, décors et costumes) ou des arrangements musicaux.

Décompte des Représentations

Le décompte des 140 premières représentations est calculé par rapport au spectacle lui-même. Un spectacle qui part en tournée peut donc continuer à bénéficier de ce taux tant qu'il n'atteint pas le seuil des 140 premières représentations. Les représentations entièrement gratuites ne sont pas prises en considération pour le décompte. A partir de la 141ème représentation, les TVA sur la billetterie est exigible au taux réduit.

Cas Spécifiques et Particularités Régionales

Corse, Guadeloupe, Martinique et Réunion

Dans les départements de la Corse, les recettes de billetteries issues des 140 premières représentations sont soumises au taux super réduit de 0,90% (art. 297 I.1.1° et 281 quater du Code général des impôts). Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, ce taux super réduit est fixé à 1,05% (art.

Concerts et Services de Consommation

Le taux réduit de 5,5% s’applique aux billets d'entrée des concerts donnés dans des établissements où il est facultatif de consommer pendant les séances, y compris pour les 140 premières représentations qui sont donc exclues du taux de 2,10%. Les établissements dans lesquels il est facultatif de consommer pendant les séances sont définis comme ceux "offrant à leur clientèle à la fois un concert et une prestation de vente à consommer sur place". Sont donc concernés les cafés-concerts, les salles de concert, les clubs, les cafés-jazz, etc.

Lire aussi: Financement Européen Culture

Pour les concerts donnés dans des établissements où un service de consommation obligatoire est effectué pendant les séances, le taux réduit de 5,5% s'applique à l'ensemble du prix du billet à l'exclusion, s'il y a lieu, de la part relative aux boissons alcooliques.

Festivals et Services de Consommation

Seules les 140 premières représentations de concerts donnés dans des festivals où il n'existe pas de service facultatif de consommation demeurent soumises au taux particulier de 2,10%.

Spectacles de Variétés

S’agissant des spectacles de variétés donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances, le taux normal de 20% s’applique au prix du billet donnant accès au spectacle. Toutefois, si le lieu est affilié au Centre national de la chanson des variétés et du jazz c'est le taux réduit de 5,5% qui s'applique.

Contrats de Coréalisation et Coproduction

Contrats de Coréalisation

Selon l’instruction fiscale n°3 A-2-05 du 3 février 2005, un contrat de coréalisation est une convention par laquelle un ou plusieurs producteurs s’associent avec un ou plusieurs diffuseurs pour réaliser tout ou partie des travaux ou prestations concourant à une représentation unique ou à des prestations successives d’un spectacle vivant en contrepartie d’une quote-part de la recette réalisée par ce spectacle. Dans ce cadre, le producteur s’engage à fournir un spectacle entièrement monté et le diffuseur fournit le plateau technique (i.e. un lieu de représentation en ordre de marche).

Lorsque le contrat de coréalisation est conclu sans clause de minimum garanti, le taux de TVA applicable à la quote-part de recettes revenant à chacune des parties est celui applicable aux recettes de billetterie découlant des spectacles.

Si le contrat comporte une clause de minimum garanti au profit du producteur, le diffuseur s’engage à lui verser un complément de recettes égal à la différence entre le minimum fixé par contrat et le pourcentage lui revenant au terme du contrat dans tous les cas où le minimum fixé n’est pas atteint. Ce complément de recettes doit être analysé comme des recettes perçues en contrepartie de la réalisation du spectacle. Ainsi, le taux normal ou le taux réduit de la TVA, s’il s’agit de spectacles énumérés à l’article 278-0 bis du Code général des impôts, sont applicables à la somme correspondant à cette différence.

Contrats de Coproduction

Un contrat de coproduction est un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs parties règlent les conditions dans lesquelles elles participeront en commun à la fabrication, à la réalisation, à l’exploitation ou au financement d’un spectacle vivant.

Les participations financières versées par les producteurs, en exécution de contrats de coproduction de spectacles vivants, ne sont pas soumises à la TVA lorsque le contrat prévoit que les droits portant sur le spectacle seront la copropriété indivise des coproducteurs.

Autres Activités et Services Connexes

Cession du Droit d'Exploitation

Dès lors que le producteur de spectacles est assujetti à la TVA, la cession du droit d'exploitation est assujettie au taux réduit de 5,5% s'il s'agit d'un des spectacles suivants:

• Spectacles de théâtre
• Spectacles de théâtre de chansonnier
• Spectacles de cirque
• Concerts
• Spectacles de variétés, à l'exception de ceux donnés dans des établissement où il est d'usage de consommer pendant les séances. Cette exception n'est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la musique.

Pour la Corse et les départements de la Guadeloupe, Martinique et Réunion, la cession du droit d'exploitation d'un spectacle est soumise au taux réduit de 2,10%.

Restauration et Débit de Boissons

L’exploitation d’espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons est fréquente dans les lieux de spectacle. Les ventes à emporter en vue d'une consommation immédiate de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées sont taxées au taux réduit de 10%. Les boissons sans alcool servies dans des contenants permettant leur conservation restent soumises au taux de 5,5%. Les ventes de boissons alcoolisées relèvent systématiquement du taux normal de 20%.

Les ventes de produits à consommer sur place bénéficient également du taux réduit de 10%. Est considérée comme une vente à consommer sur place la fourniture de nourriture préparée ou non et/ou de boissons, destinées à la consommation humaine, accompagnée de services connexes suffisants pour permettre leur consommation immédiate sur place.

Ateliers Artistiques

Les prestations de services effectuées dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur dans les établissements publics et les établissements privés sous contrat sont exonérées de TVA. Ainsi, un atelier artistique dispensé dans ces conditions n'est pas soumis à TVA. Il en est de même pour les ateliers qui relèvent de la formation professionnelle continue. Un atelier artistique qui n'est pas dispensé dans les conditions posées par l'article 261 du Code général des impôts est assujetti à TVA. Ce type d’intervention doit être analysé comme une prestation de service et se voit donc appliquer un taux de TVA de 20%.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables

Ce tableau récapitule les principaux taux de TVA applicables dans le secteur du spectacle vivant :

En résumé, la TVA dans le secteur culturel est soumise à des règles spécifiques et à divers taux en fonction de la nature de l’activité. Il est essentiel de bien comprendre ces règles pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise culturelle.

balises: #Tva

Articles populaires:

• Les caractéristiques essentielles d'une SARL
• Financement CPF : ce que vous pouvez faire
• Le rôle des entreprises dans la promotion de la paix : analyse
• Facture auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
• Tout savoir sur la subvention d'exploitation