MMA Nantes Calvaire : informations juridiques et administratives (Infogreffe)

MMA Nantes Calvaire est référencée dans plusieurs bases publiques d'informations d'entreprises et d'établissements. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 10/04/1991. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculation et registres officiels

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/04/1991. Elle a été mise à jour le 30/04/2026. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Identifiants officiels et numéros

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautairePas de n° TVA valideN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

AdresseSIRETClef NICActivité principale de la société (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025).

Activité, codes NAF/APE et évolution de la nomenclature

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Forme juridique, effectif et catégorie d'entreprise

Forme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de créationConvention(s) collective(s)Non renseignéeQualités, labels et certificatsESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireMise à jour le 24/07/2026.

Établissements et justificatifs

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026.

Élément	Information
Inscription Sirene	10/04/1991 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE	10/04/1991 (mise à jour 30/04/2026)
Établissements en activité	1
Qualité / Label	ESS - Économie Sociale et Solidaire (mise à jour 24/07/2026)

Sources officielles et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 20/07/2026Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Lire aussi: Finances Publiques à Nantes

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