Qu'est-ce qu'un entrepreneur RGE ? Définition et importance du label RGE

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est une certification essentielle pour les professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique et l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Mis en place par l'État en 2011, ce label vise à apporter transparence et savoir-faire, assurant ainsi que les entreprises respectent des normes exigeantes de qualité et d’efficacité énergétique.

Faire appel à un professionnel RGE pour des travaux de rénovation énergétique est un gage de qualité, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Cela permet de s’assurer d’avoir affaire à un professionnel compétent qui réalise des travaux de qualité. De plus, c'est une condition essentielle pour bénéficier de nombreuses aides financières mises en place par l'État.

Qu'est-ce que le label RGE ?

Le label RGE se décline en deux aspects distincts : la qualification RGE et la certification RGE. Il ne s’agit pas d’une simple confusion, mais de deux composantes complémentaires du label.

Qualification RGE : Elle représente 50 % du label et atteste que les professionnels maîtrisent parfaitement les compétences dans leur spécialité, qu'il s’agisse de travaux d’isolation ou d’installation de chaudières. Elle valide également leur capacité à réaliser effectivement les travaux qu’ils prétendent savoir-faire.
Certification RGE : Elle représente l’autre moitié du label et valide les compétences de l’entreprise en matière d’amélioration, de rénovation et de performance énergétique d’un bâtiment. Pour obtenir cette certification, l’artisan doit prouver que ses compétences s’inscrivent dans une offre de travaux globale. La certification RGE s’ajoute à la qualification RGE.

Le label RGE est un indicateur de qualité qui assure que l'entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers et qu'elle en respecte les conditions.

Pourquoi choisir un artisan RGE ?

Faire appel à un artisan RGE présente de nombreux avantages :

Compétences techniques vérifiées : Un artisan RGE dispose de compétences techniques vérifiées par des organismes accrédités par l’État.
Respect des normes : Un artisan RGE suit à la lettre les prescriptions des DTU et respecte la réglementation.
Garantie décennale : Tous les travaux réalisés sous le régime du label RGE répondent aux obligations de la garantie décennale.
Sous-traitance contrôlée : Un artisan RGE ne peut sous-traiter que certains travaux, uniquement à un partenaire lui aussi labellisé RGE.
Compétences en énergies renouvelables : L’artisan RGE qualibat sait faire des travaux d’amélioration de la performance énergétique et est compétent pour l’installation d’équipements à énergie renouvelable.

Comment vérifier si un artisan est RGE ?

Un artisan RGE affiche souvent le logo RGE sur ses véhicules et son site internet. Pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un faux, consultez les bases de données et listings officiels. Le gouvernement, via son site France Renov’, propose un annuaire des professionnels RGE. La recherche s’effectue par domaine de travaux et secteur géographique.

Avant de signer le contrat, demandez l'attestation de certification RGE à votre artisan, car elle sera nécessaire pour votre dossier de financement.

Les travaux concernés par le label RGE

Les travaux de rénovation énergétique qui permettent d’accéder aux aides financières sous condition de faire appel à un professionnel RGE sont ceux portant sur la pose ou l’installation de :

Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température.
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires.
Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses.
Appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses.
Pompes à chaleur pour la production de chauffage.
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire.
Émetteurs électriques, dont régulateurs de température.
Équipements de ventilation mécanique.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture.
Matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles.
Matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur.
Matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur.
Matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus.
Matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé.
Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux.
Équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement.
Installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque.

L’Ademe et les pouvoirs publics ont également développé un signe de qualité RGE Études, comprenant notamment la prestation d’audit énergétique.

Comment obtenir le label RGE ?

Pour obtenir un ou plusieurs labels RGE, l’entreprise doit remplir certains critères et les justifier en fournissant des documents. Si l’entreprise a plusieurs établissements distincts, l’organisme délivrant le label RGE doit demander que l’ensemble des exigences soit respecté au niveau de chaque établissement (siège et établissements secondaires).

Critères administratifs

Pour demander l’obtention d’un label, l’entreprise doit remplir des critères de régularité de situation administrative et sociale relevant de son activité. Le dossier à fournir contient les documents suivants :

Justification de l'existence légale : Immatriculation Insee (Sirene, Siret des établissements demandeurs le cas échéant, et code NACE).
Justification du respect des obligations sociales : Attestation de l’Urssaf datée de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de demande.
Respect des obligations légales : Attestations d’assurances en responsabilité civile et en responsabilité construction en cours de validité à la date du dépôt de dossier.

Critères de moyens techniques et humains

L’entreprise doit remplir des critères financiers, de compétences professionnelles, de moyens techniques et de moyens humains pour la catégorie de travaux concernée. Elle doit fournir les justifications suivantes :

Preuve de maîtrise des connaissances d’un ou plusieurs responsables techniques de chantier désignés par établissement.
Respect des exigences portant sur les moyens en ressources humaines (dirigeants, cadres, techniciens, exécutants) identifiés par exemple par l’effectif du personnel, sa formation initiale ou continue, son positionnement dans les conventions collectives, son expérience professionnelle et, éventuellement, ses habilitations.
Compétences en étude, coordination de chantier et de conseil relevant d’une offre globale de rénovation énergétique de bâtiment.
Informations financières sur au moins les 2 derniers exercices comptables clos pour que l’organisme délivrant le label RGE vérifie la cohérence et l’adéquation de ses moyens, et éventuellement, apprécie sa santé financière.
Respect des exigences de moyens matériels pour réaliser les prestations concernées (moyens d’études, de conseil, de réalisation et de contrôle par exemple) : ces exigences sont définies en fonction des particularités du secteur d’activité et du label concerné.

Critères de qualité des travaux

L’entreprise doit fournir au minimum 2 références représentatives de réalisation de chantiers achevés au cours des 4 dernières années dans l’activité désignée RGE. L’organisme délivrant le label RGE interroge directement les clients sur les conditions de réalisation d’une ou plusieurs des références fournies. Elles comprennent au minimum les documents suivants :

Devis
Facture
Rapport d’évaluation énergétique
Attestation de satisfaction du client

Critères portant sur la sinistralité de l'entreprise

L’entreprise doit fournir un relevé de sinistres intervenus au cours des 4 dernières années. Elle peut l’obtenir auprès de sa compagnie d’assurance. L’organisme délivrant le label RGE évalue le relevé et en tient compte lors de sa décision d’attribution.

Le label RGE ne peut pas être obtenu si le dirigeant de l’entreprise ou un de ses représentants mandatés a fait l’objet depuis moins de 5 ans d’un jugement constatant sa participation à une organisation criminelle, une corruption, une fraude, un blanchiment de capitaux ou un délit affectant sa moralité dans l’exercice de sa profession.

Critère de neutralité

L’entreprise doit assurer sa neutralité : elle doit être indépendante de tout fournisseur d’énergie et/ou de matériel.

Règles concernant la sous-traitance

L’entreprise labellisée assume l’entière responsabilité des travaux donnés en sous-traitance. Les entreprises sous-traitantes doivent également être titulaires du label RGE.

Les organismes délivrant les labels RGE études

Les labels RGE sont répartis suivant les domaines de travaux ou d'études. Le choix du label RGE dépend de l'activité de l'entreprise.

Voici un tableau récapitulatif des organismes délivrant les labels RGE études et les prestations concernées :

Organismes	Prestations concernées
OPQIBI	Études liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
OPQTECC	Études portant sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l'enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent
Qualicuisine	Qualification spécifique à l’installation et à la maintenance d’équipements de cuisines professionnelles
Qualipaysage	Qualifications spécifiques aux entreprises de paysage (création maintenance d’espaces verts notamment)

L'Ademe a publié un livret intégrant une liste des qualifications et certifications RGE par domaines de travaux, ainsi que les labels et les organismes certificateurs qui leur sont liés.

Suivi et contrôle du label RGE

Le label RGE fait l'objet d'un suivi annuel qui permet de contrôler le respect des critères légaux, administratifs, juridiques et financiers ainsi que le maintien des moyens humains. En cas de modification pouvant remettre en cause la qualification ou certification obtenue, l'organisme la maintient ou lance une procédure de révision.

Dans les 2 ans suivant l'octroi ou le renouvellement du label RGE, les chantiers sont contrôlés dans le cadre d’audits de réalisation par l'organisme délivrant le label RGE. Le détenteur du label déclare entre 2 et 5 chantiers par catégories de travaux parmi lesquels l'organisme choisit de façon aléatoire le ou les chantiers à auditer.

Pour le maintien ou la délivrance du label RGE, l'entreprise labellisée accepte que certaines données de ses chantiers puissent être transmises aux administrations de l'État, à l'Anah et à la SGFGAS. Il est possible de refuser la transmission de ces données, mais dans ce cas, le label est suspendu.

L'importance de la formation pour l'obtention du label RGE

Le développement du label RGE a également pour objectif d’accompagner la montée en compétence des artisans et des entreprises de la rénovation énergétique. La formation est accessible à tous les professionnels désireux de se former à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Pour les travaux d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable, une preuve de suivi et de réussite de formation par un responsable technique est nécessaire pour obtenir le label RGE. Cette formation peut être une formation initiale qualifiante et/ou diplômante ou l’une des formations continues dispensées par les organismes de formation.

Pour les travaux d’efficacité énergétique, la preuve de maîtrise des connaissances du responsable technique peut être apportée, soit par la réussite à un contrôle de connaissance - précédé ou non du suivi d’une formation continue - soit par la détention d'une certification professionnelles (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle).

Évolutions des formations et des connaissances requises en performance énergétique

Les deux arrêtés du 17 mars 2025 actualisent les connaissances attendues des responsables techniques en matière de performance énergétique, à partir du 1er octobre 2025. Les contenus des formations agréées sont révisés en cohérence. Les responsables techniques des entreprises RGE devront prouver la maîtrise de connaissances transversales en matière de performance énergétique, ainsi que de connaissances techniques selon les catégories de travaux visées par l’entreprise candidate au label RGE.

En résumé, le label RGE est un atout majeur pour les entrepreneurs du secteur de la rénovation énergétique, leur permettant de se distinguer par leur compétence et leur engagement envers l'environnement. Il offre également aux clients la garantie de travaux de qualité et la possibilité de bénéficier des aides financières disponibles.

Pas de Temps à Perdre | Comment être qualifié RGE ?

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