Devenir Moniteur de Tennis Auto-Entrepreneur : Les Démarches Essentielles
Le statut d'auto-entrepreneur offre une voie flexible pour exercer sa passion du tennis en tant que moniteur indépendant. Cependant, il est crucial de comprendre les étapes et les exigences pour se lancer avec succès. Cet article détaille les démarches à suivre, les qualifications nécessaires, et les aspects administratifs à considérer.
Qualifications et Diplômes Requis
En France, il n’existe pas de diplôme spécifiquement destiné à celui qui souhaite devenir coach sportif. Néanmoins, parce que sa prestation agit sur la santé de ses clients, le spécialiste doit suivre un parcours académique adapté. Devenir un coach sportif sans diplôme en tant qu’auto-entrepreneur reste impossible.
L’article L.212-8 du Code du sport précise que :
« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait pour toute personne d’exercer contre rémunération l’une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d’une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l’article L. 212-1.
Autrement dit, la loi interdit de développer un service dans le domaine d’activité d’un coach sportif sans disposer d’un diplôme. Néanmoins, dans la pratique, à condition d’informer ses clients de son statut, on peut exercer une telle activité sans un document prouvant de ses compétences, mais les débouchés s’en trouvent limités.
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L'activité d'éducateur sportif est réglementée. Ainsi, vous devrez avoir obtenu un diplôme spécifique reconnu par le ministère des Sports vous ouvrant droit à l’encadrement d’activités physiques et sportives :
- Le BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport) est un diplôme de niveau bac qui requiert généralement d'avoir un brevet d'animateur (BAFA) ou une expérience dans l'animation. Un titre PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) sera également exigé. Pour débuter la formation, il est nécessaire de passer des épreuves de sélection.
- Le DEJEPS (Diplôme d’État de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport) correspond à un niveau Bac +2. Il s’entreprend donc après le BPJEPS, un diplôme équivalent ou deux ans d’expérience dans le secteur de l'animation socio-culturelle ou sportive.
- Le DESJEPS (Diplôme d’État Supérieur de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport), est un niveau Bac + 3, qui permet également d’accéder au métier d’éducateur sportif.
- Après le bac, la licence STAPS (niveau Bac+3) est aussi une possibilité pour accéder au métier d’éducateur sportif. Elle peut être complétée par un master (niveau Bac + 5)
- Le BEES (Brevet d’État d’Éducateur Sportif), est constitué de 3 degrés qui correspondent aux BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS. Depuis 2001, le BEES est remplacé par les 3 autres diplômes.
- Autre possibilité : le BAPAAT (Brevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien) est accessible dès 16 ans et permet de se présenter comme aide-animateur. Ce diplôme, préparé durant une année, ouvre ensuite l’accès au BPJEPS.
En tant qu'auto-entrepreneur vous devrez respecter les mêmes conditions que pour un éducateur sportif salarié.
Ainsi vous devrez dans un premier temps vous déclarer en établissement d’Activités Physiques et Sportives auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de votre lieu d’exercice.
Vous pouvez le faire directement en ligne sur ce site ou par voie postale en transmettant le CERFA n° 12698*01 à la DDCS ou DDCSPP dont vous dépendez.
Vous recevrez ensuite par courrier une carte professionnelle d’éducateur sportif. Celle-ci est valable 5 ans et doit être renouvelée selon la même procédure si vous souhaitez poursuivre votre activité.
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L’obtention de la carte professionnelle garantit que vous êtes titulaire du diplôme adéquat à la pratique d’une activité physique ou sportive et donc compétent en matière de sécurité.
Selon l’Article R362-2 du Code de l'éducation, si vous êtes professeur de danse, vous devrez alors vous assurance, avant chaque période d’enseignement, que les élèves sont munis d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé.
Démarches Administratives
Afin de créer son entité, le futur coach se rend sur le site de l’URSSAF, y renseigne des informations relatives au statut d’auto-entrepreneur et procède à la déclaration.
La première consiste à se rendre sur le site de l’URSSAF puis d’y cliquer sur l’option « Créer mon entreprise.
La prochaine étape revient à choisir son domaine d’activité. Une liste de professions s’affiche à l’écran. Il convient de défiler jusqu’à découvrir « Loisirs, Animation, Cours de Sport » Cet intitulé correspond à la nature de l’activité exercée.
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Le micro-entrepreneur clique ensuite sur « Afficher toutes les activités du domaine » et voit apparaître un menu présentant diverses spécialités.
Par la suite, le futur coach sportif fournit des informations utiles à son immatriculation.
Une autre étape à accomplir : la déclaration sociale. Elle se réalise sur la même plateforme de l’URSSAF.
Le créateur du projet mentionne son numéro de Sécurité sociale et opère un choix entre un versement mensuel ou trimestriel de ses cotisations.
Depuis 2015, tout auto-entrepreneur doit disposer d’un compte bancaire professionnel séparé de son compte personnel. Cela induit donc davantage d’obligations à l’égard de sa banque.
Par ailleurs, le professionnel en auto-entreprise exécute obligatoirement un stage de préparation à l’installation, même s’il peut, selon le cas, y déroger.
Pour déclarer votre activité de coach sportif à domicile, vous devez vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur via le Guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr). Lors de la déclaration, vous sélectionnez une activité de prestation de services relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Une fois inscrit, vous recevrez un numéro SIRET, et vous devrez ensuite déclarer régulièrement votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations sociales.
Lors de l’inscription, votre activité sera classée comme une prestation de services relevant du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce statut de micro entrepreneur vous permet de bénéficier d’une gestion simplifiée, d’un régime fiscal avantageux et d’un paiement des charges sociales en fonction de votre chiffre d'affaires.
Démarches de création simplifiées à l’extrême (quelques minutes suffisent sur internet).
Pas de charges sociales ni d’impôts à payer si vous ne faites aucune vente (chiffre d’affaires nul).
Comptabilité simplifiée : on vous demande seulement une comptabilité simplifiée de type « recettes/dépenses ».
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Prestations et Rémunération
Le coach propose des prestations variées. Il peut établir un programme de développement personnel et l’exécuter à domicile, en entreprise ou en club. On parle alors de « Personal Training ». Mais il s’avère également capable de prendre en charge des groupes restreints de personnes : « Small Group Training ».
Outre ces possibilités, il travaille en tant que préparateur physique d’un club. En collaboration avec l’entraîneur, il améliore les aptitudes physiques des participants.
En échange de sa prestation, le professionnel perçoit une rémunération dont le montant varie en fonction de quelques paramètres, dont son expérience. Le tarif horaire d’un auto-entrepreneur animateur sportif connu, qui travaille dans un club sportif ou dans une salle de fitness, diffère de celui d’un indépendant débutant.
D’autres facteurs, comme le lieu de la prestation, entrent également en compte. En ville, un coach sportif peut facturer ses services entre 60 et 90 €. Mais en campagne, sa grille tarifaire diminue. Cependant, en ville ou dans une région isolée, ses prestations et son déplacement restent à la charge du client.
Il propose également des compléments alimentaires en adéquation avec l’organisme du bénéficiaire et du programme suivi.
TVA et Facturation
Un autoentrepreneur est exonéré de TVA s’il est en franchise en base de TVA, c’est-à-dire s’il respecte un certain seuil de chiffre d’affaires.
Ce seuil est de 91 900 € de CA annuel pour les activités d’achat et de vente autoentrepreneur et de 36 800 € pour les activités de prestation de service libérales et les activités artisanales.
En dessous de ces seuils, aucune TVA n’est appliquée et la facture doit obligatoirement mentionner “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Pour savoir si vous êtes exonéré de TVA, il suffit de vérifier votre chiffre d’affaires annuel. Si vous êtes sous le seuil de franchise qui correspond à votre activité, vous n’êtes pas redevable de la TVA.
Si vous dépassez le seuil une année, mais que vous êtes compris dans le seuil majoré, et que l’année suivante vous repassez en dessous du seuil de TVA, vous ne facturez pas la TVA.
Toutefois, si vous dépassez le seuil deux années consécutives, vous êtes obligé de facturer la TVA.
Pour facturer vos clients sans TVA en autoentreprise, vous devez faire mentionner “TVA non applicable, article 293 B du CGI” selon le Code général des Impôts sur vos factures.
Le montant TTC doit tout de même figurer sur la facture (même s’il est identique au montant HT).
Pour les activités d’enseignement ou de formation, il est nécessaire de faire une demande d’exonération de TVA dédiée aux organismes et autoentreprises de formation professionnelle.
Vous êtes formateur, enseignant ou simplement concerné par la franchise en base de TVA ?
Pour rappel, les seuils de franchise de TVA en 2023 sont de 91 900 € de chiffre d’affaires pour l’achat-revente et 36 800 € pour les prestations de services.
Pour commencer, il est important de préciser que c’est à vous d’anticiper les démarches si vous êtes éligibles à l’exonération de la TVA et que vous remplissez toutes les conditions requises, car pour ne plus être soumis à la TVA, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue délivré par le Ministère chargé des Finances.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette exonération pour les enseignants et formateurs, que vous soyez professeur de musique, de langues ou que vous donniez des cours de soutien scolaire, cet article vous aidera à comprendre les règles fiscales applicables à votre activité et les démarches à suivre.
Lorsque l’on exerce une activité de formation professionnelle continue, on peut être exonéré de la TVA.
Vous recevez l’attestation fiscale sous 3 mois.
En revanche, il est nécessaire de faire attention et de ne pas faire de confusion, les prestations de conseil ou de recrutement sont des activités soumises à la TVA, car ce ne sont pas des formations initiales ou continues.
Dans le cas de l’accompagnement à l’insertion professionnelle, réalisée au profit des personnes en demande d’emploi, il est également possible d’être exonéré de TVA. Comme pour les autres activités autoentrepreneur exonérée de TVA, il est nécessaire de faire une demande et de recevoir une attestation d’exonération pour pouvoir facturer ses clients sans mention de taxe.
Toutefois, une fois exonéré, il n’est plus possible d’obtenir des déductions de TVA.
Vous êtes autoentrepreneur et vous donnez des cours à des élèves ou des cours particuliers ?
Si vous êtes directement rémunéré par vos apprenants, vous entrez dans le champ de l’ exonération de TVA.
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