Moyennant Finance : Définition et Exemples
L'expression "moyennant finance" signifie en échange d'argent, en payant ou en étant payé. Cette expression est utilisée dans divers contextes, notamment dans le monde de la finance et de l'investissement.
Pour bien comprendre le concept de "moyennant finance", il est essentiel de connaître certains termes et notions clés du domaine financier. Voici une exploration détaillée de ces éléments :
Les acteurs et les instruments financiers
Actionnaire : Une personne qui détient des actions d'une société. L'action peut rapporter un dividende et donne un droit de vote à son propriétaire.
Action : Titre de propriété représentatif d'une partie du capital de l'entreprise qui les émet.
Obligation : Un instrument financier où l'émetteur s'engage à rembourser une somme prêtée à une date future avec des intérêts fixes.
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OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : Produits d'épargne qui permettent de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) commun à plusieurs investisseurs, la gestion de ce portefeuille collectif est confiée à un professionnel. Ils sont à capital variable. L'appellation OPCVM recouvre 2 types d'entités : les SICAV et les FCP.
SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) : Type d'OPCVM émettant des parts et ayant une personnalité juridique.
FCP (Fonds Commun de Placement) : Type d'OPCVM émettant des parts et n'ayant pas de personnalité juridique. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire.
Marché Financier : Lieu où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.). C'est l'une des sources de financement de l'économie. Elle permet aux sociétés privées et publiques, aux collectivités locales et à l'État de se procurer des fonds pour financer leurs investissements en faisant appel aux épargnants.
Bourse : Un marché financier où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.).
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Eurolist : Il s'agit du marché réglementé de la bourse de Paris. Ouvert le 21 février 2005, il est issu de la fusion des anciens Premier, Second et Nouveau marchés. Les sociétés y sont classées par ordre alphabétique avec un critère de capitalisation boursière.
Les opérations financières
Augmentation de capital : Consiste à faire croître le capital social d'une entreprise, en créant de nouvelles actions achetées par des actionnaires (anciens ou nouveaux), au besoin en faisant appel aux marchés financiers (si l'entreprise est cotée en bourse), ou encore en incorporant dans le capital social la partie des profits qui avait été mise en réserve car n'ayant pas été distribuée.
Dividende : C'est le revenu tiré d'un placement en titres de capital (actions, certificats d'investissement, etc.).
Offre Publique d'Achat (OPA) : Une opération qui consiste pour une personne morale ou physique à faire savoir publiquement qu'elle souhaite acheter tout ou partie des titres donnant accès au capital (actions, OCA, ORA…) d'une autre société.
Offre Publique de Retrait Obligatoire (OPRO) : Opération par laquelle un actionnaire majoritaire propose aux actionnaires d'une société cotée de racheter les actions qu'ils détiennent afin de la retirer de la cote. Généralement initiée à la suite d'une offre publique d'achat, l'OPRO est une opération qui permet à l'actionnaire détenant plus...
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Droit de vote : C'est un droit attaché à une action qui donne à l'actionnaire la possibilité de voter lors des assemblées générales d'actionnaires. Certaines actions peuvent détenir un droit de vote double.
Code ISIN : Numéro permettant d'identifier internationalement les titres financiers, à savoir les actions, les obligations, les warrants, les bons et les trackers. Le code ISIN est une norme internationale, les initiales ISIN signifiant "International Securities Identification Numbers". Chaque titre financier dispose d'un identifiant unique, qui doit être précisé dans l'ordre de bourse.
Exemples concrets de l'utilisation de "moyennant finance"
- "Une pitoyable ganache (...) se prêtait, moyennant finance, aux pires complaisances, aux plus sales compromissions." (Gide, Feuillets d'automne, 1949)
- "M. Grenouville a consenti à l'épouser, à la condition qu'elle renoncerait à nous, et nous avons consenti... − Moyennant finance?... dit la perspicace Josépha." (Balzac, Cous. Bette, 1846)
- "Les gentilshommes, les robins, les commis des femmes et les gazetiers (...) pénétraient dans le théâtre, soit par faveur, soit par finance." (Nerval, Illuminés, 1852)
Ces exemples illustrent comment l'expression "moyennant finance" est utilisée pour indiquer qu'un service, une action ou un bien est obtenu en échange d'un paiement.
Frais et commissions
Frais sur versements : Aussi appelés frais de versement, droits d'entrée ou frais d'entrée correspondent, comme leur nom l'indique, à une commission prélevée directement sur le montant des sommes déposées sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Ils servent généralement à rémunérer le distributeur du contrat.
Droit d'entrée : Ou « droit d'entrée » : c'est un montant (généralement un pourcentage) s'appliquant au montant souscrit, que l'investisseur doit payer à chaque fois qu'il achète des parts.
Autres concepts importants
Assemblée Générale Ordinaire : C’est le moment privilégié où les actionnaires sont informés sur la situation de la société et où ils peuvent s'exprimer sur sa gestion.
Assemblée Générale Extraordinaire : Elle a pour objet de soumettre au vote des actionnaires des résolutions particulières, relatives notamment à la modification des statuts de la société. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital, immédiate ou à terme.
Dépositaire : C'est le prestataire chargé de la conservation des titres et du contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte de l'OPCVM. Le dépositaire peut déléguer contractuellement à un autre établissement ayant la capacité à exercer la fonction de teneur de comptes-conservateur, une partie de ses fonctions (notamment la conservation d'actifs à un « conservateur »).
Information privilégiée : C'est le fait, pour une personne d'utiliser pour compte propre ou pour compte d'autrui une information précise non connue du public, obtenue dans le cadre de sa profession ou de ses fonctions (on parle ainsi d'information privilégiée), pour acheter ou vendre, directement ou par personne interposée, les titres d'une société cotée avant que le marché en ait connaissance.
Note d'opération : Établie et publiée au moment de l'émission ou de toute opération financière requérant un prospectus, elle contient des renseignements sur l'opération, un rappel des caractéristiques principales de la société et, le cas échéant, des informations sur son activité et sa situation financière actualisant les données du document de référence. Elle permet ainsi d'apprécier l'opération elle-même et de se faire une opinion sur son opportunité et son intérêt.
Marché primaire : Le marché primaire où ont lieu les premières cotations en bourse (introductions). L'entreprise vend directement ses actions à des actionnaires.
Marché secondaire : Le marché secondaire où les actionnaires se revendent les actions des sociétés.
En conclusion, l'expression "moyennant finance" est un rappel constant que de nombreuses transactions et services dans notre société sont basés sur un échange monétaire. Comprendre les mécanismes financiers et les termes associés permet de mieux naviguer dans ce monde complexe.
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