Mutuelle Santé Auto-Entrepreneur : Guide Complet pour une Protection Optimale

Entrepreneurs et auto-entrepreneurs, il est crucial de bien choisir votre mutuelle santé pour travailler en toute sérénité. Cet article vous guide à travers les aspects essentiels pour faire le bon choix.

Pourquoi Souscrire une Mutuelle Santé en tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Bien que la souscription à une prévoyance ou à une mutuelle santé ne soit pas légalement obligatoire pour les travailleurs non-salariés (TNS), il est fortement recommandé de se protéger avec une mutuelle et une prévoyance.

Sur le plan de la protection sociale, les auto-entrepreneurs sont désormais rattachés à l’Assurance maladie comme la majorité des Français, suite à la fin du régime social des indépendants (RSI). Toutefois, la couverture de l’Assurance maladie obligatoire ne couvre pas la totalité des frais de santé. Elle les prend en charge selon différents taux, mais pas toujours à 100 % des frais réels.

Les dépassements d’honoraires des médecins, certaines franchises et participations forfaitaires, comme le forfait hospitalier, restent également à votre charge. La couverture de l’Assurance maladie n’est souvent pas suffisante et laisse l’assuré avec d’importantes sommes à payer de sa poche.

C’est pourquoi les pouvoirs publics incitent tous les Français à souscrire une complémentaire santé. Ce deuxième niveau de remboursement va prendre en charge tout ou partie de ces restes à charge.

Si vous êtes indépendant, votre contrat de mutuelle santé et prévoyance permet de mettre en place une protection sociale efficace en garantissant le remboursement des frais de santé et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Une mutuelle et une prévoyance complémentaire désignent l'ensemble des mesures qui viennent en complément des prestations proposées par la Sécurité sociale des indépendants.

Comment choisir sa mutuelle santé TNS selon sa forme juridique

Mutuelle Obligatoire ?

Contrairement aux travailleurs salariés devant souscrire la mutuelle proposée par leur employeur, vous n’êtes soumis en tant qu’auto‑entrepreneur à aucune obligation. Il est toutefois important d’être couvert par une complémentaire santé, et cela même si vous êtes en bonne santé.

Un accident peut survenir et vous exposer à des frais imprévus, peu ou pas couverts par l’Assurance maladie : dépassements d’honoraires des médecins, forfait hospitalier, soins dentaires, médicaments, etc.

Situations Particulières

Selon votre situation, vous n’avez pas forcément besoin de souscrire une mutuelle à titre individuel. Par exemple, si votre activité d’auto‑entrepreneur est secondaire et que vous avez par ailleurs un emploi salarié. Dans ce cas vous pouvez être affilié à la complémentaire santé de votre employeur.

Autre cas de figure, si votre conjoint est salarié et est couvert par sa mutuelle d’entreprise, vous pouvez demander à être ajouté à la liste des bénéficiaires de son contrat. Ces solutions peuvent être avantageuses sur le plan financier.

En effet, les entreprises négocient les contrats qu’elles proposent à leurs salariés et paient une partie de leurs cotisations.

Types de Contrats d’Assurance Santé pour Auto-Entrepreneurs

Il existe plusieurs types de contrats d'assurance santé adaptés aux auto-entrepreneurs :

Des sociétés mutualistes.
Certaines offres sont formulées pour les auto-entrepreneurs ou les travailleurs non-salariés (TNS).

Contrat "Ma Protection Entrepreneur" d'Harmonie Mutuelle : Ce contrat combine prévoyance et mutuelle santé, offrant un tarif optimisé et étant éligible à la loi Madelin, ce qui permet de maîtriser son budget.

Choisir une Mutuelle Loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 permet à certains travailleurs non-salariés (TNS) de déduire les cotisations versées à leur mutuelle de leur revenu imposable. Les contrats de mutuelle Madelin sont proposés par divers organismes et peuvent couvrir les risques spécifiques associés à votre activité.

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Les tarifs des cotisations varient selon votre âge, votre profession, votre lieu de résidence, etc.

Critères de Choix d'une Assurance Santé

Le statut de micro-entrepreneur recouvre des travailleurs aux professions, aux âges, aux revenus et aux situations tellement différents qu’une seule formule d’assurance santé ne peut convenir à tous. Pour savoir quelle offre choisir, votre premier réflexe doit être de faire le point sur vos besoins en matière de santé pour l’année ou les quelques années à venir.

La règle générale étant que plus vous avancez en âge, plus vos besoins seront importants. Votre activité professionnelle peut aussi nécessiter des dépenses particulières. Elle peut par exemple requérir de renouveler régulièrement vos lunettes ou de porter des lentilles de contact, pour une vision toujours précise.

Choisissez un contrat qui couvre vos restes à charge les plus importants, sans vous faire payer inutilement pour des garanties dont vous ne vous servirez pas.

Le statut de la micro-entreprise regroupe de nombreuses activités pouvant dégager une large fourchette de revenus. Toutefois, en moyenne les micro-entrepreneurs ont un revenu peu élevé. En 2019, ils tiraient en moyenne 590 euros mensuels de leur activité.

Avec un budget aussi serré, une complémentaire santé peut paraître une dépense superflue. Mais ne pas souscrire d’assurance santé pour économiser n’est pas une bonne idée et peut vous faire in fine dépenser davantage. Il existe des contrats d’assurance santé adaptés à tous les budgets.

Enfin, les contrats d’assurance « hospitalisation seule » sont souvent économiques.

Points à considérer pour le choix de votre mutuelle :

Besoins en matière de santé : Évaluez vos besoins et ceux de votre famille (problèmes de vue, dentaires, auditifs, etc.).
Type de professionnels consultés : Tenez compte des dépassements d’honoraires pratiqués.
Fréquence des consultations : Estimez vos dépenses de santé annuelles pour mieux choisir votre niveau de couverture.

Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

La complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) est une aide pour financer vos dépenses de santé. En tant qu’auto-entrepreneur, la complémentaire santé solidaire vous est accessible aux mêmes conditions que les autres assurés.

Contrat de Prévoyance : Est-ce Nécessaire ?

Le régime obligatoire de l’Assurance maladie ne vous couvre que de façon limitée contre les aléas de la vie. Les contrats d’assurances prévoyance vous couvrent en cas d’événement entraînant un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.

En tant qu’auto-entrepreneur, et si vous n’avez pas d’activité salariée par ailleurs, vous devez souscrire ce type de contrat à titre individuel. Vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance auprès du même organisme que votre assurance santé s’il en propose ou auprès d’un autre organisme.

Si vous avez une activité salariée en parallèle, vous pouvez également souscrire un contrat de prévoyance via votre employeur s’il en propose un.

Vous souhaitez mettre vos proches à l’abri contre les aléas de la vie ? Vous protéger des conséquences financières en cas de dépendance, d’invalidité ou de décès ?

Remboursements et Garanties

Toutes les mutuelles pour micro-entrepreneur n’expriment pas leurs garanties de la même façon. Alors que certaines le font en pourcentage, d’autres proposent des forfaits. Les choses ne sont donc pas toujours simples lorsqu’il s’agit de comparer les tableaux de garanties !

Remboursement sous forme de pourcentage

Prenons un exemple, vous souhaitez acheter des lunettes qui ne font pas partie de la gamme 100 % Santé dont la monture coûte 120 €. La base de remboursement de l'Assurance maladie s’élève à 60 % du prix de la monture, c'est-à-dire 72 €.

Vous pouvez bénéficier d’un second remboursement de votre mutuelle. Celui-ci peut varier selon les garanties de votre contrat. Si l’on reprend notre exemple :

« 100 % de la Base de Remboursement de l'Assurance maladie, remboursement de l'Assurance maladie inclus » : la mutuelle peut vous rembourser jusqu’à 72 € maximum. Elle vous versera donc 120 € - 72 € = 48 €.
« 100 % de la Base de Remboursement de l'Assurance maladie, remboursement de l'Assurance maladie non inclus » : la mutuelle vous versera 120 €.
« 100 % du remboursement de l'Assurance maladie » : la mutuelle vous remboursera la même chose que l’Assurance maladie, c’est-à-dire 72 €.
« 100 % de frais réels » signifie que votre mutuelle couvrira l’intégralité du reste à charge (48 €), une fois que l’Assurance maladie vous aura remboursé les 72 €.

Certains remboursements peuvent atteindre des pourcentages particulièrement élevés. C’est notamment le cas lorsque la base de remboursement de l’Assurance Maladie est faible.

Si sur votre garantie de complémentaire santé, vous voyez indiqué « 600 % de la Base de Remboursement de l'Assurance maladie », cela signifie qu’elle peut vous verser jusqu’à 6 fois ce que vous avez touché avec l’assurance maladie.

Pour autant, ces 600 % ne représentent pas forcément une somme élevée. Par exemple, pour un écouteur (prothèse auditive) remboursé 5,32 €, votre mutuelle ne vous versera que 5,32 € x 6, soit 31,92 €.

Remboursements au forfait

Certaines garanties proposent enfin des remboursements au forfait. Une fois que vous aurez évalué le montant des remboursements, arrêtez-vous sur le fonctionnement propre à chaque mutuelle.

Tableau comparatif des remboursements

Type de Remboursement	Explication	Exemple (Lunettes à 120€)
100% BR (Remb. AM inclus)	Mutuelle rembourse jusqu'à la base de remboursement de l'Assurance Maladie.	48€
100% BR (Remb. AM non inclus)	Mutuelle rembourse la base de remboursement de l'Assurance Maladie en plus de ce que l'AM rembourse.	120€
100% Remboursement AM	Mutuelle rembourse le même montant que l'Assurance Maladie.	72€
100% Frais Réels	Mutuelle couvre l'intégralité du reste à charge après remboursement de l'Assurance Maladie.	48€

Délais de Remboursement

Renseignez-vous sur les délais de remboursement, certains complémentaires santé tardent en effet plus que d’autres à effectuer les versements sur votre compte. Attention car cela peut avoir un impact sur votre trésorerie.

Pour éviter ce genre de désagréments, vous pouvez opter pour des mutuelles qui proposent le tiers-payant. Ce système vous dispense de faire l'avance de la part mutuelle pour les frais médicaux, les factures de pharmacie et certaines prestations comme les laboratoires d’analyses ou de radiologie, etc.

Gardez toutefois à l’esprit que certains médecins et pharmacies ne pratiquent pas le tiers-payant et/ou n’ont pas signé d’accord avec certaines mutuelles, comme les mutuelles régionales.

Exemple : Vous habitez à Bordeaux et vous décidez de signer dans une mutuelle régionale (Ociane, mutuelle de Landes, Sud-Ouest mutualité). L’ensemble des praticiens du territoire ont des accords avec votre mutuelle, aucun souci pour l’instant. Mais vous partez pour une mission de 2 mois à Paris, le laboratoire ou le centre de radiologie auquel vous vous adresserez sur place risque de ne pas vous proposer le tiers-payant puisqu’il ne connaîtra pas votre mutuelle.

Délais de Carence

Certaines complémentaires santé appliquent un délai de carence. Il correspond à une période durant laquelle la mutuelle ne vous rembourse pas certains soins, en général les 3 ou 6 premiers mois suivant votre souscription. À quoi ça sert ?

Comment Comparer les Offres ?

Une fois que vous aurez évalué l’ensemble de vos besoins, il ne vous restera plus qu’à comparer les prix des différentes complémentaires santé. N’hésitez pas à demander des devis ou faire des simulations en ligne. Vous pouvez également faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleurs tarifs.

De plus, les complémentaires santé ont désormais l’habitude de faire des promotions sur leurs offres, notamment en fin d’année, pour vous inciter à revoir votre mutuelle. Soyez attentifs à ces opérations commerciales !

Attention, certaines mutuelles peuvent vous demander de remplir un questionnaire de santé pour évaluer si vous êtes une personne « à risque ». Vos éventuels antécédents médicaux (notamment les chirurgies) peuvent avoir un impact sur le montant de vos cotisations.

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