Le Numéro SIRET pour Auto-Entrepreneur : Guide Complet
Devenir auto-entrepreneur en France implique de comprendre et d'utiliser correctement les numéros d'identification de votre entreprise. Parmi ceux-ci, le numéro SIRET est essentiel. Cet article vous explique en détail ce qu'est un numéro SIRET, à quoi il sert, comment l'obtenir, et comment le vérifier.
Qu'est-ce qu'un Numéro SIRET ?
SIRET est l’acronyme de Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Un numéro unique situe la micro-entreprise géographiquement. Il est composé des 9 chiffres du numéro SIREN + 5 chiffres indiquant l'établissement unique. 4 chiffres déterminent le NIC (Numéro interne de classement), un numéro attribué à l'établissement et le cinquième chiffre est un numéro de contrôle.
SIREN : Identification Unique de l'Entreprise
Le SIREN signifie le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Il permet l’identification unique de chaque entité légale en France. Chaque entreprise est fichée au sein du répertoire SIRENE.
Une entreprise a donc deux numéros d’identification au minimum : un numéro SIREN et un numéro SIRET.
Une micro-entreprise possède autant de numéros de SIRET que d’établissements d’exercice de son activité. De plus, la micro-entreprise détient un numéro de SIRET pour son siège social.
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À Quoi Sert le Numéro SIRET d'une Micro-Entreprise ?
Devenir micro-entrepreneur impose de créer une entreprise individuelle. Le premier rôle du numéro SIRET est d’identifier la personne comme une entreprise.
Le second rôle est statistique. L’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études) génère des statistiques sur l’activité des entreprises en France comme le nombre d’entreprises créées par secteur d’activité et par taille.
Le troisième rôle est celui d’information. Le numéro SIRET permet aux clients potentiels ou actuels d’une micro-entreprise de vérifier son existence. De la même manière, les partenaires financiers ou commerciaux peuvent rechercher des informations sur la date de création, sur le statut de l’entreprise avant de s’engager.
Lors des démarches pour créer une micro-entreprise, le dossier est transmis automatiquement à l’INSEE. Cet organisme attribue le code APE (activité principale exercée) ainsi que le numéro SIREN et le numéro SIRET.
L’obtention du numéro SIRET est gratuite, comme toutes les démarches de création d’une micro-entreprise. Le coût de création d'une micro-entreprise est nul.
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Cette démarche se réalise en parallèle de l'inscription au registre national des entreprises (RNE), qui remplace tous les registres existants.
Si vous avez déjà exercé une activité via une entreprise individuelle, l’INSEE attribue un nouveau numéro SIRET pour la nouvelle activité.
Exemple Concret
Sophie crée une micro-entreprise pour la location d’un logement meublé à Angers. 3 ans plus tard, après un licenciement, elle lance son activité de créatrice de bijoux. Elle bénéficie d’un seul numéro SIREN mais de 2 numéros SIRET pour chacune de ses activités.
Différence Entre Extrait Kbis et K
Les extraits Kbis et K constituent la véritable carte d’identité d’une entreprise. Sur ce justificatif figurent les numéros SIRET, juste après celui du SIREN. Les micro-entreprises n’ont pas d’extrait Kbis, seulement un extrait K qui concerne toutes les entreprises individuelles.
Utiliser Son Numéro SIRET Dans Sa Micro-Entreprise
Une fois votre micro-entreprise créée, le numéro SIRET est obligatoire sur les documents commerciaux liés à votre activité : devis, factures, mentions légales du site web, contrats, etc. Le SIRET ou le SIREN sont obligatoires. Dans la plupart des cas, vous avez le choix. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou si vous réalisez directement vos factures depuis votre compte bancaire professionnel, vous saisissez une seule fois l’information !
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Le numéro SIRET est utile au quotidien pour identifier son entreprise et payer ses charges, bénéficier des aides pour créer une micro-entreprise comme l’acre ou encore payer des impôts ou la CFE.
Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vérifiez que l'établissement (et donc le numéro SIRET) est correctement identifié. Dans d’autres cas comme pour une mutuelle une inscription au chômage ou une double activité auto-entrepreneur et salarié, c’est le numéro personnel de sécurité sociale du micro-empereur qui est utile.
Au début de votre activité, conservez une fiche avec les éléments transmis lors de la création : votre code APE, votre numéro SIREN, votre numéro SIRET, votre numéro d'identification à la TVA intracommunautaire le cas échéant, vos codes d’accès au site de l’Urssaf pour déclarer votre chiffre d’affaires, votre RIB, etc.
Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?
Vérifier Son Numéro de SIRET
Il est possible de connaître le SIRET de tout micro-entrepreneur en se rendant sur des sites, tels que Infogreffe.fr, verif.com ou societe.com. Ces sites spécialisés informent sur les statuts juridiques et financiers relatifs aux entreprises françaises.
Il est tout aussi possible de vérifier son numéro SIRET directement sur le site de l’INSEE : avis-situation-sirene.insee.fr
Un avis de situation peut être téléchargé gratuitement. Il comprend toutes les informations sur votre micro-entreprise :
- La raison sociale de l'auto-entreprise (nom et prénom)
- Votre code APE
- L’adresse de l’établissement
- Les numéros de SIRET et SIREN
- Le statut juridique (entreprise individuelle)
Pensez à vérifier ces informations scrupuleusement après les démarches de création de votre micro-entreprise. Souvent des erreurs se produisent sur le code APE attribué à l’entreprise. Or, ce code peut avoir des conséquences sur la qualification de l'activité (industrielle, commerciale ou libérale). En outre, le code APE détermine la convention collective applicable.
Facturer Sans Numéro de SIRET pour un Auto-Entrepreneur
Il est impossible de faire un devis ou de réaliser une facture sans détenir un numéro SIRET. C'est même totalement illégal.
En effet, une tolérance existe pour les sociétés. Ces dernières peuvent établir des factures avec un numéro de SIRET en cours d’attribution. Hélas, cette exception ne s’applique pas au statut de micro-entrepreneur comme pour les autres entreprises individuelles. Notez que l’immatriculation des micro-entreprises se réalise très rapidement ! Vous pouvez établir vos factures en brouillon et ajouter les éléments manquants au dernier moment.
Comment Sont Formés les Numéros SIREN et SIRET ?
Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres.
Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).
Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret.
Voici un tableau récapitulatif des différences entre SIREN et SIRET :
| Caractéristique | SIREN | SIRET |
|---|---|---|
| Définition | Numéro unique d'identification de l'entreprise | Identifiant de chaque établissement de l'entreprise |
| Composition | 9 chiffres | 14 chiffres (SIREN + NIC) |
| Fonction | Identifier l'entreprise | Identifier géographiquement l'établissement |
| Nombre | Un par entreprise | Plusieurs par entreprise (si plusieurs établissements) |
C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.
Quelles Différences Entre Numéro SIREN et Numéro SIRET ?
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification d'une entreprise.
Le numéro SIRET est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.
Exemples
- 1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
- 1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
- 2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
- 1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements
Comment Obtenir les Numéros SIREN et SIRET ?
Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »).
Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.
L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret.
Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.
Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.
Guichet des Formalités des Entreprises
L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises.
Il permet d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise.
Ces données sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut les consulter.
Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs.
Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene.
Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.
Le répertoire Sirene recense l'identité de toutes les entreprises établies en France, y compris les entreprises étrangères, quel que soit leur statut. Il est géré par l'Insee.
Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose.
Il identifie le lieu où se déroule l'activité.
Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné.
Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.
Durée de Vie des Numéros SIREN et SIRET
Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur).
Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.
Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :
- Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
- Pour une société : lors d'une dissolution
En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.
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