Recherche et Vérification du Numéro SIREN d'un Auto-Entrepreneur : Le Guide Complet

En France, le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est un code INSEE unique qui sert à identifier une entreprise, une auto-entreprise ou une micro-entreprise. Attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres.

Numéro SIREN

Qu'est-ce que le Numéro SIRET ?

En France, le numéro de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) est un Code INSEE. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise.

Bien souvent confondus, les numéros SIRET et SIREN doivent pourtant être distingués. Le SIREN est l’identifiant national de l’auto-entreprise. Il est attribué à l’auto-entrepreneur lors de son inscription au répertoire SIRENE. Le numéro SIRET est la preuve de l’existence légale de la micro-entreprise.

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements sur le Territoire) est délivré par l’INSEE lors de la création de l’auto-entreprise. Le SIRET est un numéro unique attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’auto-entrepreneur suite à déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI. Il est généralement envoyé par courriel dans les 2 à 4 jours suivant la déclaration d’activité. Le SIRET permet d’identifier le lieu où l’auto-entrepreneur exerce son activité. Il est, en effet, l’unique numéro d’identification géographique de la micro-entreprise.

Vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur permet d’identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. Ce numéro est délivré lors de la création de l’auto-entreprise et doit obligatoirement figurer sur tous les documents juridiques et commerciaux émis par l’entrepreneur. La vérification du SIRET permet aux clients et partenaires commerciaux ou financiers qui envisagent de développer des relations professionnelles avec le micro-entrepreneur de s’assurer de sa fiabilité et de son sérieux.

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Comment sont formés les numéros Siren et Siret ?

  • Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres.
  • Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

À noter : Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret. C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Différences entre Numéro SIREN et Numéro SIRET

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

Exemple :

  • 1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
  • 1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
  • 2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
  • 1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

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L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

À noter : L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises.

Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene.

Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

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À savoir : Le répertoire Sirene recense l'identité de toutes les entreprises établies en France, y compris les entreprises étrangères, quel que soit leur statut. Il est géré par l'Insee.

Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité.

Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI: titleContent (dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.

Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :

  • Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
  • Pour une société : lors d'une dissolution

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises.

Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.

À noter : Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC: titleContent »).

Ces données sont publiques. Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise.

Comment Vérifier le Numéro SIRET d'un Auto-Entrepreneur ?

Avant de s’engager dans des relations professionnelles, les clients, les partenaires ou encore les prestataires peuvent légitimement souhaiter vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur. Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur.

En premier lieu, il est possible de le trouver sur les documents juridiques et commerciaux de l’auto-entrepreneur. Bon à savoir : l’avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d’identité de l’entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l’entreprise, sa date d’inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l’entrepreneur.

Il est également possible de vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou societe.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.

Ces données sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut les consulter.

Qu'est-ce que le Code APE ?

À noter : le code APE (Activité Principale des Entreprises) est un code attribué par l’INSEE selon l’activité exercée par l’auto-entrepreneur.

Cet assistant vous permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à votre activité. Ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France afin de les catégoriser.

En cas d'activités multiples, l'activité principale sera celle dont le chiffre d'affaires ou les effectifs sont les plus élevés.

Comment fonctionne la recherche de code APE ?

Pour retrouver le code APE de votre entreprise, saisissez un ou deux mots-clés qui décrivent l'activité exercée. Par exemple : « restauration » ou « coach sportif » La recherche utilise les bases de l'Insee et du Guichet Unique pour trouver les activités qui correspondent. Par ailleurs, les résultats les plus populaires (avec le plus d'entreprise crées) sont affichés en premier.

Si vous ne retrouvez pas le code APE correspondant à votre activité, vous pouvez nous le signaler avec le bouton « Je ne trouve pas mon activité ».

Questions Fréquentes

L’obtention d’un numéro SIRET est-elle gratuite ?

Lors de l’inscription de l’auto-entreprise sur le guichet des formalités des entreprises, les numéros SIRET et SIREN sont attribués gratuitement par l’INSEE.

Qui a le droit d’être auto-entrepreneur ? Comment se déclarer en auto-entrepreneur ?

La déclaration se fait exclusivement sur le guichet unique de l'INPI. Toutefois, l'entrepreneur peut décider de confier la démarche à un prestataire spécialisé.

L'auto-entrepreneur est-il inscrit au Registre national des entreprises (RNE) ?

Oui, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur comme tout entrepreneur en France, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INSEE et obtient les numéros de SIREN / SIRET et un code APE.

Quand l'auto entrepreneur et micro entrepreneur reçoit-il son numéro de SIREN ?

Pour le recevoir par voie postale, il faut compter environ 7 jours pour que l'auto entrepreneur et micro entrepreneur obtienne son numéro (délais postaux).

A quoi servent le SIREN et le SIRET ?

Caractéristique SIREN SIRET
Définition Identifiant unique de l'entreprise Identifiant géographique de l'établissement
Composition 9 chiffres 14 chiffres (SIREN + NIC)
Attribution À la création de l'entreprise À chaque établissement de l'entreprise
Modification Rare (cessation d'activité, dissolution) À chaque changement d'adresse de l'établissement

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