La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : Définition et Informations Clés
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un élément de rémunération que certains fonctionnaires ou militaires peuvent percevoir lorsqu’ils occupent des emplois présentant une technicité, des sujétions ou des responsabilités particulières. Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) des trois versants de la fonction publique ainsi que les militaires peuvent percevoir cette NBI, indépendamment de leurs corps ou cadres d’emplois d’appartenance. La NBI ne peut cependant pas être versée à d’autres catégories d’agents publics.
La NBI se traduit par l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Ce sont des décrets et des arrêtés qui définissent quels emplois ouvrent droit au versement d’une NBI, et pour quel nombre de points.
Il n'existe pas de liste de tous les emplois ouvrant droit à la NBI. Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Qui peut bénéficier de la NBI ?
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.
Indépendamment de leurs corps ou cadres d’emplois d’appartenance, les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) des trois versants de la fonction publique ainsi que les militaires peuvent percevoir cette NBI.
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Exemples de fonctions éligibles à la NBI :
- Le fonctionnaire d'État assurant les fonctions de greffier d'assises dans les cours d'assises a droit à une NBI de 15 points.
- Le fonctionnaire territorial qui assure des fonctions de maitre d'apprentissage a droit à une NBI de 20 points.
- Le fonctionnaire hospitalier affecté dans un service de grands brûlés et participant directement aux soins dont ces malades bénéficient a droit à une NBI de 13 points.
Indice brut, indice majoré, point d'indice... AU SECOURS, j'y comprends rien !
Calcul de la NBI
Pour connaître le montant d’une NBI, il faut multiplier le nombre de points d’indice majoré par la valeur du point d’indice dans la fonction publique. Exemple : au 1er janvier 2023, la valeur du point d’indice majoré annuel dans la fonction publique était de 58,20 €. Si un agent perçoit une NBI de 15 points, il bénéficiera donc de 15*58,20 = 873 € brut annuellement, soit 72,75 € brut de plus sur sa paie chaque mois.
Montants de la NBI en fonction du nombre de points (valeurs indicatives)
Voici un tableau présentant les montants mensuels bruts pour différents nombres de points d'indice majoré :
| Nombre de points | Montant mensuel brut (€) |
|---|---|
| 5 | 24.61 |
| 10 | 49.23 |
| 13 | 64.00 |
| 15 | 73.84 |
| 16 | 78.76 |
| 18 | 88.61 |
| 19 | 93.53 |
| 20 | 98.46 |
| 25 | 123.07 |
| 30 | 147.68 |
| 35 | 172.30 |
| 50 | 246.14 |
Exemples de fonctions de direction et d'encadrement éligibles à la NBI
Certaines fonctions de direction et d'encadrement, assorties de responsabilités particulières, ouvrent droit à la NBI. Voici quelques exemples :
| Désignation des fonctions éligibles | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. | 50 | 246,14 € |
| Responsable de circonscription ou d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale des départements | 35 | 172,30 € |
| Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. | 25 | 123,07 € |
| Coordination de l’activité des sages-femmes. | 35 | 172,30 € |
| Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d’accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et services d’accueil ; définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. | 19 | 93,53 € |
| Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile. | 20 | 98,46 € |
| Puéricultrice assurant la direction d’école départementale de puériculture. | 20 | 98,46 € |
| Direction d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance. | 15 | 73,84 € |
| Direction à titre exclusif d’un établissement d’accueil et d’hébergement de personnes âgées.EHPAD | 30 | 147,68 € |
| Autres structures | 20 | 98,46 € |
| Encadrement d’un service administratif comportant au moins vingt agents, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. | 25 | 123,07 € |
| Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. | 25 | 123,07 € |
| Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionné à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et ne relevant pas des dispositions du décret n° 2001- 1274 du 27 décembre 2001 et du décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001. | 25 | 123,07 € |
| Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires. | 10 | 49,23 € |
| Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l’Etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d’arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou à un diplôme agréé par l’Etat. | 30 | 147,68 € |
| Chef d’établissement d’un musée ayant reçu l’appellation « musée de France ». | 30 | 147,68 € |
| Accueil et visite d’un monument historique sans conservateur à demeure. | 20 | 98,46 € |
| Chef de bassin (domaine sportif). | 15 | 73,84 € |
| Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant dont l’importance ne justifie pas la présence d’un ingénieur, ou dans un établissement public local d’enseignement. | 15 | 73,84 € |
| Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents. | 15 | 73,84 € |
| critères précisés par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics. | 10 | 49.23 € |
NBI pour les fonctions exercées dans les quartiers prioritaires (politique de la ville)
Les fonctionnaires territoriaux travaillant à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier de la NBI. Cette bonification concerne également ceux exerçant dans des établissements scolaires situés en périphérie de ces quartiers et en lien direct avec leur population.
Les établissements scolaires concernés sont listés dans les décrets n° 2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014, ainsi que dans l’article 3 du décret du 15 janvier 1993 et les articles 1 et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.
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Depuis le 1er janvier 2015, la notion de « zones urbaines sensibles » a été remplacée par celle de « quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Un dispositif transitoire a été mis en place pour les agents qui auraient perdu le bénéfice de la NBI suite à ce changement ou à la modification des critères de classement des établissements scolaires.
Vous pouvez retrouver plus d’information dans notre guide complet sur la NBI QPV.
Vous travaillez en REP/REP+ ? prévue à l’article 3 du décret du 15 janvier 1993
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Infirmier. | 20 | 98.46 € |
| Assistant socio-éducatif. | 20 | 98.46 € |
DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l’article 2 du décret du 11 septembre 1990
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Infirmier. | 15 | 73.84 € |
| Assistant socio-éducatif. | 15 | 73.84 € |
Autres fonctions éligibles
| DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES | Nombre de points | Montant (€) |
|---|---|---|
| Gardien d’HLM. | 15 | 73.84 € |
| Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes. | 15 | 73.84 € |
| Fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. | 10 | 49.23 € |
| Contrôle de la bonne exécution des travaux techniques. | 10 | 49.23 € |
| Police municipale. | 15 | 73.84 € |
| Ouvrier ou responsable d’équipe mobile. | 20 | 98.46 € |
Avantages de la NBI
La NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, mais elle n’est pas prise en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
- La NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles qui sont accordées si l’agent est en service dans un département ou une collectivité ultramarins : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna.
- La NBI est prise en compte pour la retraite (article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales).
- La NBI est soumise à cotisation au régime de retraite de base (Service des retraites de l’État ou CNRACL). Les périodes pendant lesquelles l’agent perçoit la NBI lui donnent droit à un supplément de pension qui s’ajoute à sa pension principale.
Conditions d'attribution et maintien de la NBI
L’emploi doit être occupé de manière permanente pour bénéficier de la NBI, de sorte que les intérimaires et autres remplaçants n’y ont pas droit. De même, si un agent passe d’un emploi où la NBI est versée à un autre qui n’est pas concerné, il perd la bonification.
Il semble toutefois cohérent de considérer que le bénéfice de la NBI est conservé pendant le Citis comme c’était le cas auparavant durant le congé pour accident ou maladie professionnelle.
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L’agent public titulaire en décharge d’activité de service bénéficie du maintien de sa NBI à condition d’avoir exercé pendant une durée d’au moins six mois des fonctions donnant lieu au versement d’une nouvelle bonification indiciaire ou d’une bonification indiciaire (Art.
Le fonctionnaire déchargé de service pour raison syndicale a droit à la NBI quand il est affecté en cours de décharge sur un emploi y donnant droit (CE, 27 juin 2016, Ministre de l’intérieur, req. n° 391825).
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