Nombre de personnes assujetties au régime général de la sécurité sociale en France

La Sécurité sociale en France couvre l’ensemble des Français en matière de protection sociale. Cependant, tous ne sont pas assujettis au même régime ni ne bénéficient d’une couverture identique. Le régime général de la Sécurité sociale, qui est le plus important, concerne principalement les salariés du secteur privé, ainsi que les assimilés. Cette large base d’assurés comprend aussi bien les actifs en emploi que ceux en situation assimilée comme le chômage, la maladie ou l’invalidité.

Composition et fonctionnement du régime général

Le régime général est structuré autour de cinq branches, chacune couvrant les grands risques sociaux et assurant la gestion du recouvrement des cotisations. Ces branches concernent notamment l’assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la retraite, la famille, et l’assurance vieillesse. La gestion du régime est effectuée par différents organismes et caisses, dont la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) est une des principales entités.

En 2020, l’âge moyen des cotisants au régime général était de 40 ans. Le salaire annuel moyen brut plafonné maximal, atteignant un montant moyen de 24 029 €, concerne principalement les assurés âgés de 48 ans. Les cotisants sont considérés comme des assurés bénéficiant d’au moins un report de salaire issu d’une activité salariée ou de périodes assimilées durant l’année, quelle que soit la durée d’activité au régime général.

Diversité des régimes de Sécurité sociale en France

Au-delà du régime général, d’autres régimes de Sécurité sociale existent et concernent différents segments de la population. Le régime agricole, notamment géré par la MSA (Mutualité sociale agricole), accompagne les exploitants et salariés agricoles avec un "guichet unique" qui couvre les prestations d'assurance maladie, accidents du travail, retraite et famille.

Les régimes spéciaux s’adressent à des catégories professionnelles spécifiques comme les fonctionnaires, les employés de la SNCF, d’EDF-GDF, les clercs de notaires, ou encore les mineurs. Ces régimes ont un fonctionnement plus complexe et propre à chaque catégorie. Historiquement, en 1945, l’objectif était d’établir une Sécurité sociale unique, mais des différenciations subsistent malgré une tendance progressive à la convergence des régimes, avec un alignement des prestations et des mécanismes de solidarité financière entre eux.

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Chiffres clés et population étrangère assujettie

Il est important de noter que la Sécurité sociale couvre aussi une part significative de la population étrangère vivant en France. Selon le recensement de l'INSEE de mars 1990, la population étrangère est évaluée à environ 3,6 millions de personnes, soit 6,3 % de la population totale.

En matière de dépenses, les étrangers représentaient environ 7,4 % des dépenses du régime général en 1992, un pourcentage relativement proche de leur part dans la population. Cette estimation comprend les dépenses d’assurance maladie, d’accidents du travail, d’assurance vieillesse et de prestations familiales :

Assurance maladie-maternité : 6,8 % des dépenses d’assurance maladie sont attribuées aux étrangers, soit près de 31,9 milliards de francs.
Accident du travail : les étrangers représentent environ 18 % des incapacités permanentes et des journées de travail perdues, soit une part estimée à 6,1 milliards de francs de dépenses.
Assurance vieillesse : 5,8 % des prestations vieillesse versées en métropole, soit environ 16,7 milliards de francs.
Prestations familiales : environ 9,7 % des dépenses de la branche famille du régime général sont consacrées aux étrangers, ce qui représente 19,2 milliards de francs.

Ces données témoignent d’une intégration importante des populations étrangères dans le système de protection sociale, même si les organismes doivent s’assurer régulièrement de la régularité du séjour des bénéficiaires étrangers.

Organisation financière, cotisations et prestations

Les cotisations au régime général sont calculées en pourcentage du plafond de la Sécurité sociale (PASS), un paramètre clé pour le calcul des prestations et le montant des cotisations. Le PASS est indexé sur l’évolution des salaires et détermine la base maximale pour le calcul des contributions sociales. Il est revu chaque année pour s’adapter aux réalités économiques.

En 2020, la baisse temporaire du montant du PASS a suscité des débats, notamment en raison de la crise sanitaire qui a affecté le montant des cotisations et des prestations. En effet, la diminution de 4,9 % du PASS cette année-là a eu des conséquences sur les cotisations des entreprises et les droits à pension des assurés. Face à ces enjeux, la notion de PASS pluriannuel a été avancée pour lisser les fluctuations économiques et éviter les effets trop brutaux sur le financement du régime général.

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Complexité et convergences entre régimes

La coexistence de plusieurs régimes de Sécurité sociale, avec des règles spécifiques et des modalités de calcul différentes, rend le système complexe. Toutefois, la tendance au rapprochement des prestations et des mécanismes financiers entre régimes est claire depuis plusieurs années. Cette convergence vise à assurer plus d’équité et une solidarité renforcée entre les assurés, quelle que soit leur origine professionnelle ou leur statut.

Les régimes spéciaux sont désormais davantage alignés sur les règles du régime général, même si des spécificités perdurent. Par exemple, le régime agricole est organisé autour d’un guichet unique et propose une gestion intégrée de plusieurs branches. Cette évolution contribue à simplifier les démarches et à offrir une meilleure couverture sociale à l’ensemble des assurés français.

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Conclusion partielle

Le régime général de la Sécurité sociale en France couvre une part importante de la population active et assimilée. Il est au cœur d’un système complexe de protection sociale composé de plusieurs régimes adaptés aux différentes catégories professionnelles. Les assujettis au régime général représentent une population diverse, avec des profils variés en âge et salaires moyens. Malgré des disparités persistantes entre régimes, la tendance est à la convergence et à la solidarité, renforçant l’unité du système de protection sociale français.

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