Nord Pulve : procédure de redressement judiciaire et clôture pour insuffisance d’actifs

La société Nord Pulve (SARL), spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pulvérisateurs, pompes et de tous matériels agricoles et/ou de jardinage, a traversé une période difficile marquée par l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire puis une liquidation et, finalement, une clôture pour insuffisance d’actifs.

Contexte et dates clés

Le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé, par jugement du 11 janvier 2023, la clôture pour insuffisance d’actifs de Nord Pulve, société inscrite au RCS sous le numéro 344 291 588. L’adresse sociale est Route de Buire, 62870 Campagne-lès-Hesdin. L’activité déclarée est la fabrication et la commercialisation de pulvérisateurs, pompes et de tous matériels agricoles et/ou de jardinage.

Historique judiciaire en quelques jalons

• 13 décembre 2018 : le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer prononce la liquidation judiciaire de Nord Pulve (SARL), indiquant la cessation des paiements et la désignation d’un liquidateur.
• Liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, 11, rue d’Aumont, Haute Ville, 62200 Boulogne-sur-Mer. Le mandataire est chargé de la gestion et de la liquidation des actifs.
• 4 octobre 2018 : ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec désignation d’un administrateur judiciaire (SELARL Eric Rouvroy & Gilbert Declercq) et des mandats pour assister le débiteur dans les actes de gestion.
• Présence d’un contexte économique marqué par un ralentissement de l’activité et un marché de plus en plus concurrentiel, conduisant l’entreprise à solliciter l’ouverture d’un redressement judiciaire.

Origine des difficultés et contexte sectoriel

Implantée à Campagne-lès-Hesdin dans le Pas-de-Calais et créée il y a environ trente ans par trois anciens salariés d’une filiale d’Évrard (Joël Podevin, Michel Delcuse et Alain Briois), Nord Pulvé a connu des années de concurrence accrue et des tensions financières, qui ont pesé sur sa capacité à poursuivre son activité et à trouver un repreneur lors de la procédure de redressement.

Procédure et formalités

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire avec nomination d’un administrateur et d’un mandataire judiciaire afin d’assister le débiteur dans la gestion et de chercher, si possible, une reprise ou des mesures de redressement. Malgré les tentatives et les offres potentielles de reprise, aucune proposition n’a abouti à un plan ou à une cession viable.

Éléments financiers et statut

RCS : 344 291 588. Capital social : 128 700,00 €. Activité principale : fabrication de machines agricoles et forestières, avec une concentration sur les pulvérisateurs portés et trainés et les équipements annexes.

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Clôture de la procédure

Le 11 janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la clôture pour insuffisance d’actifs de Nord Pulve, marquant la fin des procédures collectives sans poursuite de l’activité et sans possibilité de poursuite sous forme d’un plan de redressement ou de cession.

Conséquences et suites possibles

1. Liquidation définitive des actifs restant et disparition éventuelle de l’entreprise en tant qu’entité commerciale.
2. Publication des décisions au BODACC et radiation éventuelle du RCS après liquidation complète.
3. Impact sur les créanciers et sur les salariés (le cas échéant) selon les dispositions légales en vigueur lors de la clôture.

Avec le ralentissement de l’activité et un marché de plus en plus concurrentiel, l’entreprise a été confrontée à des difficultés financières persistantes, ce qui a conduit à son cheminement à travers les étapes de la procédure collective avant la clôture pour insuffisance d’actifs.

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