Code APE / Code NAF : signification, fonctionnement et recherche en France

En France, le code APE/code NAF est un identifiant alphanumérique qui définit l’activité principale d’une société. Il en existe plusieurs centaines. L’un d’entre eux est attribué par l’INSEE à chaque entreprise au moment de sa création en fonction des informations soumises.

Qu’est-ce que le Code APE / Code NAF ?

Le code APE ou NAF est un identifiant obligatoire en 4 chiffres et 1 lettre qui définit officiellement le secteur d’activité principal d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant. Ce code est basé sur la Nomenclature d'activités française (NAF), une classification normalisée utilisée par l'INSEE. La version actuellement en vigueur est la NAF rev. 2, qui est alignée sur les normes européennes (NACE) et internationales, facilitant ainsi les comparaisons statistiques entre les pays.

La différence entre les termes est minime: APE signifie « Activités Principales des Entreprises » tandis que NAF veut dire « Nomenclature des Activités Françaises ». Hormis ce détail et le fait que « code APE » est souvent préféré à « code NAF » en pratique, les deux termes désignent légalement la même chose.

À quoi sert le Code APE / Code NAF ?

Attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise, il s'agit avant tout d'un identifiant statistique permettant d'organiser et d'analyser l'activité économique de manière cohérente dans tous les secteurs. En pratique, le code APE/NAF remplit plusieurs fonctions administratives et opérationnelles :

Statistiques et analyses économiques : il permet aux autorités publiques de suivre les tendances en matière d'emploi et de production par secteur, au niveau national et régional.
Coordination administrative : le code aide les entreprises à s'adresser aux autorités compétentes en matière de sécurité sociale, aux organismes professionnels et pour accomplir les formalités administratives.
Cadre de l'emploi et du travail : il sert à déterminer la convention collective applicable et doit figurer sur les bulletins de paie des employés.
Référence réglementaire et professionnelle : certaines activités réglementées, exigences en matière d'assurance ou obligations spécifiques à un secteur sont liées à la classification des activités.

Qu’est-ce qu’un code APE / code NAF et comment le trouver ?

Vous pouvez trouver le code APE/NAF de votre entreprise en utilisant l'une des méthodes suivantes :

Via les documents officiels de l'entreprise : votre code APE figure sur votre extrait Kbis (ou Extrait RNE pour les professions libérales et les artisans). Ces documents peuvent être téléchargés gratuitement à partir de l'annuaire officiel des entreprises du gouvernement.
À l'aide de la base de données SIRENE de l'INSEE : rendez-vous sur le portail des avis de situation de l'INSEE, saisissez votre numéro SIREN ou SIRET et téléchargez l'avis de situation, qui indique clairement votre code APE.
Sur les bulletins de paie des employés : la réglementation française exige que le code APE figure sur tous les bulletins de paie, ce qui facilite la vérification en interne.
Avant ou pendant la création d'entreprise : lors de la planification, vous pouvez rechercher les codes APE/NAF susceptibles de s'appliquer à votre activité à l'aide du simulateur officiel disponible sur Service-Public.fr ou en consultant la nomenclature NAF de l'INSEE.

Liste des Codes APE / NAF les plus courants

Il existe plus de 700 codes APE/NAF. Voici les plus courants (exemples) :

Services et Conseil : 7022Z, 6202A, 6201Z, 8559B, 9003B
Commerce et Vente : 4791A, 4799A, 4711F, 4511Z
Restauration et Hébergement : 5610C, 5610A, 5630Z
Bâtiment et Travaux Publics (BTP) : 4321A, 4339Z, 4120A, 4391B, 4322B
Autres : 8121Z, 4932Z, 6419Z

Bien entendu, cette liste n'est pas exhaustive.

Comment trouver rapidement le Code APE pour une activité donnée ?

Le site ou l’outil officiel permet de rechercher rapidement le code APE correspondant à tel métier ou telle activité. Exemple : « restauration », « coach sportif ». L’outil s’appuie sur les bases de l’INSEE et du Guichet Unique pour trouver les activités qui correspondent. Les résultats les plus populaires sont affichés en premier.

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Évolution et mises à jour

La NAF rév. 2 est associée à une nomenclature agrégée (NA 2008). Une nomenclature « grands secteurs » en 6 postes est aussi régulièrement utilisée, notamment dans les publications des Urssaf. Attention : une nouvelle version NAF 2025 est en cours de déploiement et, à compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle NAF 2025. Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Le site Sirene.gouv.fr permet de voir le nouveau code APE affiché comme « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».

Une table de correspondances est disponible indiquant tous les codes actuels et leurs nouveaux codes à partir de 2027. Par exemple, l’activité de coiffure en salon passe de 96.02A (2027: 96.21G) et l’activité de chauffeur de VTC passe de 49.32Z (2027: 49.33H). Cela montre l’importance de vérifier régulièrement le code APE pour rester conforme.

Lire aussi: Modifier Code APE : Tutoriel INPI

Erreurs courantes et rectification

Erreurs courantes liées au Code APE / NAF :

Définition imprécise de l’activité : déclarer une activité trop vague ou mal cadrée.
Mélange activité principale / secondaire : ne pas identifier l’activité principale qui génère la majorité du chiffre d’affaires.
Sélection d’un code trop généraliste : opter pour un code « fourre-tout ».
Omission des changements d’activité : ne pas actualiser le code APE lorsque l’entreprise évolue.
Assimilation code APE et statut juridique : croire que le code détermine la forme juridique ou le régime fiscal.
Méconnaissance de la convention collective : un code inadapté peut entraîner une mauvaise application de la convention.

En cas d’erreur, il convient de solliciter une modification auprès de l’INSEE via le guichet unique, en décrivant précisément l’activité exercée.

Tables et données utiles

Voici une table sommaire des catégories et exemples de codes par secteur pour appuyer la recherche :

Secteur	Exemples de codes	Libellés
Services et Conseil	7022Z, 6202A, 6201Z	Conseil, systèmes et logiciels, programmation
Commerce et Vente	4791A, 4711F	Vente à distance, hypermarchés
Restauration	5610C, 5610A	Restauration rapide, traditionnelle
BTP	4321A, 4120A	Électricité, construction
Autres	8121Z, 4932Z	Nettoyage, taxis (VTC)

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