Qu'est-ce que le numéro de domiciliation bancaire BMO et son rôle dans la gestion financière

Si vous détenez plusieurs comptes bancaires dans différents établissements, que ce soit une banque en ligne ou une banque traditionnelle, vous avez le choix de centraliser l’ensemble de vos opérations financières courantes sur un compte en particulier. Il peut s’agir de la perception de revenus ou du prélèvement de dépenses récurrentes. On parle de domiciliation bancaire. Pour résumer simplement, vous faites le choix d’une banque principale. C’est pour vous l’opportunité de simplifier la gestion de vos finances. Faisons le point sur le fonctionnement de cette procédure.

Domiciliation bancaire : c’est quoi ?

La domiciliation bancaire, c’est le fait de choisir le compte en banque sur lequel vous souhaitez voir versés vos revenus (salaire, retraite, pension, allocation…) et débitées vos dépenses récurrentes (paiements des factures, prélèvement automatique des abonnements, achats par carte bancaire…).

Une fois que celle-ci est effectuée, toutes vos rentrées d’argent seront virées sur ce compte et toutes vos dépenses courantes y seront débitées. En résumé, la domiciliation permet de désigner votre compte bancaire principal.

💡 Ce n'est pas parce que vous avez domicilié vos revenus et vos prélèvements dans une banque déterminée que vous ne pouvez pas ouvrir un ou plusieurs autres comptes bancaires ailleurs.

Changement de domiciliation bancaire : quelles sont les démarches ?

2 options vous sont ouvertes.

OPTION 1 - VIA LA MOBILITÉ BANCAIRE

Vous avez décidé de domicilier vos revenus sur un autre compte bancaire que celui qui est actuellement actif ? Vous pouvez opter pour le service de mobilité bancaire. Cette démarche est très facilement réalisable et gratuite ! La mobilité bancaire existe depuis 2009 et a été codifiée en 2014. La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, entrée en vigueur le 7 février 2017, est venue simplifier les démarches. Vous n’avez aucune formalité à mener. Si ce n’est choisir une nouvelle banque, que l’on nomme banque d’arrivée, et signer avec elle un mandat de mobilité bancaire. C’est elle qui se charge de rapatrier toutes les opérations bancaires passées au nouveau compte (prélèvements valides et virements récurrents) (article L312-1-7 III du Code monétaire et financier).

À partir de la date où votre dossier complet est réceptionné par la banque d'arrivée, les deux établissements ont 22 jours ouvrés pour faire les démarches nécessaires à votre transfert de compte (articles L312-1-7 et R312-4-4 IX, 1° du Code monétaire et financier).

Pour tout comprendre, voici un exemple du calendrier qui doit être tenu : Jour 1 : vous ouvrez votre compte dans la nouvelle banque et vous signez un mandat de mobilité bancaire. Il autorise le nouvel établissement à procéder aux formalités indispensables pour changer de banque principale. Dans un délai de 2 jours ouvrés : la banque d’arrivée demande à la banque de départ de lui communiquer l’ensemble des opérations de virement et de prélèvements réguliers intervenues sur les 13 derniers mois. Dans un délai de 5 jours ouvrés : la banque de départ doit avoir fourni les éléments demandés ci-avant. La banque d’arrivée à ensuite 5 jours ouvrés pour communiquer les nouvelles coordonnées bancaires aux organismes émetteurs de prélèvements et de virements. Dans un délai de 10 jours ouvrés, les organismes concernés doivent avoir enregistré la modification de domiciliation bancaire.

Selon l’expression consacrée, la confiance n’exclut pas le contrôle. Nous vous conseillons de contrôler plusieurs points que : La liste des opérateurs concernés est complète et qu’aucun organisme n’a été oublié. En principe, la nouvelle banque vous communiquera la liste des opérations de virements ou de prélèvement recensées. La prise en compte de votre nouveau RIB est bien effective par l’ensemble des organismes concernés. Les éventuels opérateurs situés à l’étranger ont bien été identifiés.

💡 Tous vos comptes de dépôt personnels et comptes joints peuvent bénéficier gratuitement de ce service (article L312-1-7 VII du Code monétaire et financier).

Bonne nouvelle ! Fortuneo vous propose son service d’aide à la mobilité bancaire (en savoir plus). Vous souhaitez en bénéficier ? Vous devez alors simplement signer en ligne un mandat puis Fortuneo s’occupe du reste des démarches. L’ensemble des virements reçus et des prélèvements récurrents qui ont transité au moins 2 fois sur votre ancien compte (compte joint ou compte courant individuel) sera transité sur votre compte Fortuneo.

OPTION 2 - SANS LA MOBILITÉ BANCAIRE

Confier à votre banque le soin de gérer les formalités liées à un changement de domiciliation bancaire n’est pas une obligation. Vous pouvez préférer opérer le changement vous-même. Rassurez-vous, ce n’est pas compliqué !

La clause contractuelle de domiciliation bancaire et Tour d’horizon législatif expliquent les conditions, les délais et les exceptions. Certaines banques imposaient autrefois cette domiciliation dans leurs conventions, mais les textes ont évolué et la mobilité bancaire est devenue une option largement répandue et facilitée.

Où se trouve la domiciliation bancaire sur un RIB ?

Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) fait état de celle-ci dans un cadre spécifique qui a pour intitulé Domiciliation. Il se situe à droite de votre RIB, parfois en bas. L’emplacement précis varie selon les banques. La domiciliation bancaire désigne le fait de communiquer les coordonnées d’un compte afin d’y faire verser des revenus ou d’y prélever certaines dépenses. Elle permet d’automatiser les versements et les prélèvements en communiquant simplement un RIB.

Le RIB comprend notamment : le code banque, le code guichet, le numéro de compte et la clé RIB. Pour les transactions internationales, l’IBAN et le BIC facilitent les virements transfrontaliers. Il est recommandé de ne pas communiquer votre mot de passe et de bien vérifier les coordonnées avant toute autorisation de prélèvement ou virement.

Pourquoi utiliser une domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire simplifie la gestion de vos finances en offrant :

Une meilleure visibilité budgétaire : tous les flux d’argent entrants et sortants sont regroupés sur un seul compte.
Un gain de temps : plus besoin de penser aux paiements récurrents.
Une fiabilité accrue : les prélèvements et virements sont effectués automatiquement aux dates prévues.

Domiciliation bancaire et prêt immobilier : quelles implications ?

Avant 2019, les banques imposaient souvent la domiciliation des revenus en contrepartie de taux préférentiels sur les prêts immobiliers. La loi PACTE du 22 mai 2019 a interdit cette condition, laissant aux consommateurs une plus grande liberté de choix. Désormais, les banques peuvent proposer des offres incluant des réductions, mais ne peuvent plus exiger la domiciliation en contrepartie d’un crédit immobilier.

Comment changer de domiciliation bancaire ?

Changer de banque était autrefois un processus fastidieux, mais la loi Macron du 6 août 2015, appliquée dès 2017, a introduit un service de mobilité bancaire simplifiant la procédure. Elle prévoit notamment la mise à disposition de documents d’aide à la mobilité bancaire par les établissements bancaires. Quelles sont les étapes pour changer de domiciliation bancaire ?

Ouvrir un compte auprès d'un nouvel établissement.
Signer un mandat de mobilité bancaire, permettant à la nouvelle banque de transférer automatiquement vos virements et prélèvements.
Informer les organismes concernés si le mandat ne prend pas en charge certaines transactions spécifiques.
Vérifier la transition et clôturer l’ancien compte si nécessaire.

La mobilité bancaire concerne uniquement les comptes courants (comptes courants personnels et professionnels, comptes joints). Si vous ne souhaitez pas recourir à ce service, vous devez prévenir vous-même créanciers et débiteurs et communiquer votre nouveau RIB.

Mobilité bancaire : comment changer de banque facilement

Que faire pour une domiciliation bancaire réussie ?

Pour les particuliers comme pour les entreprises, il est possible d’ouvrir des comptes dans différentes banques et d’avoir plusieurs domiciliaions. Toutefois, il convient de bien comprendre les obligations et les possibilités offertes par chaque établissement. Le RIB et l’IBAN restent les éléments essentiels pour automatiser les flux financiers et sécuriser les transactions.

En cas de prêt immobilier, la loi Pacte et les textes encadrent les conditions afin d’éviter que la domiciliation ne soit une contrainte obligatoire. Il est utile de comparer les offres et d’utiliser des services d’aide à la mobilité bancaire si vous le souhaitez, afin de bénéficier d’un transfert fluide et sans frais.

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