Comprendre et Rechercher Votre Code NAF/APE en France

Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF, est un identifiant essentiel pour toute entreprise en France. Cet article vous guide à travers les aspects importants de ce code, comment le trouver, à quoi il sert et comment le modifier si nécessaire.

Qu'est-ce que le Code APE/NAF ?

Code APE ou code NAF, c’est pareil. C’est l’abréviation de l’Activité Principale Exercée qui a remplacé la Nomenclature des Activités Françaises. Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Il est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Ce code sert à identifier l’activité de votre entreprise, et détermine la convention collective qu’il faut appliquer pour vos salariés.

Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.

Code APE, Code NAF, quelle est la différence ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Où Trouver Votre Code APE ?

Votre code APE, c’est-à-dire votre Activité Principale Exercée, se trouve sur plusieurs documents. En fait, ce code se trouve là où d’autres personnes peuvent en avoir besoin. Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Mais si vous ne le connaissez pas, découvrez le site www.insee.fr, cliquez en bas à droite du site pour obtenir un avis de situation et renseignez un numéro SIRET.

Comment Fonctionne la Recherche de Code APE ?

Pour retrouver le code APE de votre entreprise, saisissez un ou deux mots-clés qui décrivent l'activité exercée. Par exemple : « restauration » ou « coach sportif ». La recherche utilise les bases de l'Insee et du Guichet Unique pour trouver les activités qui correspondent. Par ailleurs, les résultats les plus populaires (avec le plus d'entreprise crées) sont affichés en premier.

Lire aussi: Décryptage du Code INSEE

Dans le cas d'une recherche générale de code APE, il est possible d'utiliser le simulateur suivant :

Quel code APE pour quelle activité ?

Exemples :

Activité de coiffure, le code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier)
Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis)
Activité de plombier, le code APE est le 43.22A
Activité d'électricien, le code APE est le 43.21A

Une nouvelle version 2025 de la NAF est en cours de préparation. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

À Quoi Sert un Code APE ?

Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise. Cette activité doit être celle réellement exercée.

Il a une valeur commerciale, par exemple dans le cadre d'un appel d'offres, certains donneurs d'ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE, idem pour les publicités ciblées. La convention collective est également choisie en fonction du code APE.

Détermination de l’activité principale

La détermination de l’activité principale dépend de la nature des activités :

Si toutes les activités sont industrielles : l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.
Si l'entreprise exerce des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : en règle générale, si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité sera considérée comme industrielle. Mais attention, il ne s'agit pas d'un critère systématique ; a situation est étudiée de façon pragmatique, au cas par cas.

L’entreprise exerçant plusieurs activités n’a qu’un seul code APE.

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique.

Attention Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

Lire aussi: Disponibilité nom entreprise France

Attribution du Code APE Lors de la Création d'Entreprise

Lors de la création de l'entreprise, il est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société). L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir. Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d'immatriculation est acceptée.

Modifier Votre Code APE

Votre code APE n’est pas attribué définitivement à votre entreprise. Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification. Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.

Comment déclarer un changement d’activité ou une nouvelle activité ?

Si l'activité principale de l'entreprise a changé, la demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Il suffit d’envoyer un formulaire par courrier à la direction régionale de l’INSEE. Cette demande de modification a aussi lieu si vous vous apercevez d’une erreur d’attribution du code.

Si vous exercez plusieurs activités de nature différentes, c’est l’activité principale qui permettra de déterminer votre code APE. En micro-entreprise si c’est votre cas, il vous faut estimer quel sera votre chiffre d’affaires le plus important parmi vos différentes activités.

Pour toutes questions sur l'attribution des numéros et code d'identification d'une entreprise, il est possible de joindre Inpi Direct par téléphone ou formulaire de contact.

balises: #Insee