Comprendre le SIRET, le SIREN et l'Extrait Kbis : Guide Complet

Les démarches engagées par l’entrepreneur en vue de la création de sa société l’amènent à connaître de nouveaux éléments techniques qui s’avèrent être indispensables à maîtriser pour pouvoir agir dans les intérêts de son entreprise. Il en est ainsi des notions de KBIS et SIREN que l’on met souvent côte à côte. La question qui se pose est alors de savoir la différence qu’il existe entre ces deux termes.

C'est quoi le numéro SIRET et SIREN et à quoi ça sert ?

Qu'est-ce qu'un KBIS ?

L’extrait KBIS peut se définir comme étant la carte d’identité d’une entreprise. Il revêt alors un caractère officiel notamment du fait qu’il est délivré par le greffe du tribunal du commerce dont l’entreprise dépend et ce, à partir du moment où elle aura été régulièrement inscrite sur les registres du commerce et des sociétés.

Un premier extrait KBIS est d’ailleurs envoyé au créateur de l’entreprise une fois sa démarche d’inscription réalisée.

L’extrait KBIS se veut aussi être un document qui matérialise l’obligation de transparence qui pèse sur les entreprises. En effet, tout intéressé quel que soit son statut peut obtenir cet extrait auprès du greffe et ce, sans que l’autorisation du dirigeant de la société en question soit requise.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Mais, une société commerciale pour ouvrir un compte bancaire, un compte auprès d'un fournisseur, répondre à un appel d'offre va être souvent obligée de communiqué son extrait KBIS daté de moins de 3 mois, car ce document est plus complet. En effet, il indique également les informations suivantes :

Le capital social de l'entreprise.
L'existence d'une éventuelle procédure collective en cours, comme un redressement judiciaire. Cette information alerte les partenaires commerciaux sur les difficultés financières de la société.
L'activité détaillée, une information plus précise et plus sûre que le code APE.
Le nom de domaine du site internet. Les internautes ont ainsi la possibilité de vérifier qu'il s'agit bien du site officiel de l'entreprise.

Comment obtenir un KBIS ?

L'obtention du KBIS peut se faire de différente manière :

Par le représentant légal de l’entreprise sur le site Monidenum. La demande est alors gratuite.
Directement au greffe du tribunal de commerce par toute personne physique ou morale. La demande n'a pas à être justifiée car le KBIS est un document public. Des frais de retrait de 2,82 € sont alors appliqués.
En ligne sur le site Infogreffe.fr. La recherche se fait alors par la dénomination de la société ou par son SIRET/SIREN. Un envoi par la poste coûte alors 3,91 €.

Qu'entend-on par SIREN ?

Le SIREN n’est autre qu’un numéro que l’administration attribue à toute société nouvellement créée. Il est délivré par l’Institut national des Statistiques et des Etudes économiques ou INSEE et se reconnait par les 9 chiffrent qui le composent.

Grâce au numéro SIREN, les pouvoirs publics peuvent tracer et identifier toute entreprise créée légalement.

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises.

Il est composé de 9 chiffres.

Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.

Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise dans son ensemble.

Il identifie une entreprise.

En ce sens, un SIREN permet d’identifier une entreprise comme une personne à part entière.

Le numéro SIREN étant le numéro d’identification de l’entreprise, ce dernier n’a pas vocation à être changé. Il sera immuable du début de l’entreprise, c’est-à-dire de son immatriculation à la cessation de son activité.

A quoi sert le SIREN ?

Le numéro Siren permet d’identifier une entreprise en tant qu’entité et d’attester son existence sur les registres légaux.

Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs.

Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene.

Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

Le répertoire Sirene (système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements) a pour rôle d’identifier les entreprises et leurs établissements selon le secteur d’activité.

Il est important de faire la différence entre Siret et Siren.

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise.

Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements.

Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

SIRET correspond à Sytème d’Identification au Répertoire des ETablissements. Comme son nom l’indique, ce numéro, qui compte 14 chiffres pour sa part, permet d’identifier géographiquement les établissements de l’entreprise, c’est-à-dire les locaux dans lesquels elle exerce une activité, ainsi que le siège social.

Le SIRET (14 chiffres) identifie chacun de ses établissements : il est composé du SIREN + d’un numéro interne propre à l’établissement (NIC).

A contrario du SIREN, le SIRET correspond à l’identification d’un établissement et non d’une entreprise. Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, seul le code NIC, c’est-à-dire les 5 derniers chiffres de son numéro varient d’un SIRET à l’autre.

Le numéro SIRET est un numéro unique à 14 chiffres. C’est l’INSEE qui le délivre, suite à la création et l’immatriculation d’une entreprise auprès du Guichet unique des entreprises.

Le SIRET correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise.

Il faut savoir que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, ce n’est pas son SIREN qui varie (il reste identique), mais son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement).

Le numéro SIRET sert principalement à identifier une entreprise.

Ainsi, le numéro le SIRET apporte une information supplémentaire puisqu’il permet d’identifier la zone géographique de l’établissement.

Le numéro SIRET est attribué aux entreprises par l’INSEE, en fonction d’une numérotation au sein du registre national, appelé le répertoire SIREN.

Le numéro SIRET s’obtient à la création d’une entreprise. En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE), l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.

Pour ouvrir un autre établissement, la société devra en déclarer l’adresse auprès du Guichet unique des entreprises afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire.

A l’issue des démarches d’immatriculation d’une entreprise, le numéro SIRET est attribué au dirigeant.

Si l’entreprise ouvre de nouveaux établissements par la suite, elle obtiendra donc un SIRET supplémentaire.

Une fois son immatriculation effectuée, le SIRET de l’entreprise lui est envoyé par courrier.

A quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose.

Il identifie le lieu où se déroule l'activité.

Le numéro SIRET doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné.

Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Le numéro SIRET permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales et justifie de l’existence légale des entreprises.

Le numéro doit apparaître obligatoirement sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise.

Il permet d'avoir accès aux informations officielles des compagnies, de créer des factures et des documents commerciaux et de réaliser des statistiques sur les entreprises.

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