Numéro de TVA intracommunautaire et statut d’ATOUT SERVICE à Thumeries: prestation de services et cadre administratif

La prestation de services à domicile pour les tâches familiales et l’acheminement vers des emplois occasionnels pour des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ou ayant un emploi aléatoire constituent un ensemble d’informations clés autour d’ATOUT SERVICE, établissement implanté à Thumeries et déclaré au Journal Officiel le 21/06/2004. Cette fiche synthétise les données publiques relatives à sa structure, ses activités, et les implications fiscales et administratives associées.

Contexte et statut juridique

ATOUT SERVICE est une association inscrite dans la catégorie « Santé et action sociale » et déclarée au Journal Officiel le 21/06/2004. Elle est référencée dans le RNA (Répertoire National des Associations) et dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle est aussi mentionnée dans les sources les plus récentes comme étant inscrite au RNA et mise à jour au 06/12/2025, avec une mise à jour générale au 23/07/2026 dans le cadre des organismes ESS (Économie Sociale et Solidaire).

Elle possède deux établissements dont un est en activité, le siège social étant situé au 17 Rue Pierre Brossolette, 59239 Thumeries. Le SIREN/SIRET associé à l’établissement actif est 485 137 368 00026. L’activité principale affichée est « autres services personnels n.c.a. (96.09Z) ». Une autre activité a été créée le 30/12/2025, qualificative d’un établissement en activité et relevant du même ensemble associatif, avec des détails complémentaires sur les activités et l’objet social.

Activité et objets sociaux

Dans son enregistrement, ATOUT SERVICE est décrite comme une SAS créée courant 2025, avec siège social à Suresnes et activité de prestations de services de conseil, support administratif et opérationnel, logistique et gestion des pièces détachées pour les entreprises. Toutefois, les informations publiques mentionnent également la nature associative initiale et le domaine ESS, ce qui peut impliquer des évolutions entre statut associatif et activité économique.

Prestation de services de consultation et soutien opérationnel aux entreprises
Gestion logistique, stocks et expéditions
Gestion et coordination de projets, service après-vente et relation client
Représentation commerciale et accompagnement au développement d’activité

La description d’activités indique qu’un certain nombre d’éléments ont évolué avec le temps et que des adjonctions d’activités, telles que peinture intérieure et revêtement de sols et murs, ont été mentionnées dans le cadre d'opérations d'acquisition et de fonds artisanaux. Cette complexité reflète une entreprise qui peut combiner des prestations de services professionnels et des activités artisanales associées.

Numéro TVA intracommunautaire et EORI

Selon les données publiques, ATOUT SERVICE ne dispose pas d’un numéro de TVA intracommunautaire valide au moment des dernières mises à jour mentionnées. Le champ « Numéro TVA intracommunautaire » est indiqué comme « Pas de n° TVA valide ». Le numéro EORI est un identifiant communautaire pour les échanges avec les douanes et est également mentionné mais sans valeur précisée pour l’unité concernée. Cela peut influencer les échanges transfrontaliers et les obligations déclaratives associées.

Don et défiscalisation associée

Un don à une association d’intérêt général ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Cette information est pertinente pour les dons effectués au bénéfice d’associations relevant du domaine de l’intérêt général, y compris des entités actives dans le secteur Santé et action sociale comme ATOUT SERVICE lorsqu’elles respectent les conditions légales et fiscales.

Cadre administratif et références publiques

ATOUT SERVICE est inscrite au RNA (Répertoire National des Associations) et dans la base Sirene de l’Insee. Elle est répertoriée comme structure ESS et mise à jour régulièrement, avec des références issues des organismes suivants: INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Cette diversité de sources illustre la transparence et la traçabilité des éléments administratifs autour de l’association et de ses établissements.

Date de création de l’association: 01/11/2012 (sûrement un rattachement ou une réimmatriculation au statut d’établissement)
État des inscriptions: inscrit au RNA et dans la base Sirene; établissement social et économique
Établissements: 2 au total, dont 1 en activité; siège social sur place THUMERIES et établissement secondaire à SURESNES (activité indiquée comme SAS récente)

Éléments financiers et structurels

La structure est décrite comme une entité avec un capital et des éléments d’immatriculation conformes à une démarche de création et d’immatriculation d’une personne morale, avec des données sur le siège et les activités. Le code NAF/APE évolue avec la transition vers NAF 2025 pour 2027, et coexiste temporairement avec la NAF actuelle. Le statut juridique mentionné est « SAS » pour une partie des activités, mais l’ancienne appellation d’association demeure présente dans les fiches publiques, ce qui nécessite une veille administrative pour les évolutions statutaires et les obligations fiscales associées.

Important: la fiche indique l’existence d’une « unité employeuse (au moins un salarié) » et décrit une catégorie d’entreprise variable selon les mises à jour INSEE. Cela peut influencer les obligations sociales et la gestion des ressources humaines au sein des établissements.

Tableau récapitulatif des informations clés

Donnée	Détails
Nom	ATOUT SERVICE
Siège social	17 Rue Pierre Brossolette, 59239 Thumeries
SIREN/SIRET	485 137 368 00026
Date de création	01/11/2012 (ou 21/06/2004 déclaration initiale)
Activité principale	Autres services personnels n.c.a. (NAF 96.09Z) et prestations de services/ conseil (NAF 2025)
Numéro TVA intracommunautaire	Pas de n° TVA valide
Numéro EORI	Non précisé
Établissements	2 au total, 1 en activité (siège social 59239 Thumeries; autre à Suresnes)
Statut	Inscrite au RNA et base Sirene; ESS

Éléments pratiques et vigilance

État des inscriptions et des informations publiques: ATOUT SERVICE est répertoriée dans des bases officielles et suit les cadres réglementaires inhérents aux associations et structures ESS. Le fait qu’aucun moyen de contact public ne soit référencé peut impacter les possibilités de prise de contact et de vérification directe des informations. Les évolutions récentes indiquent une activité en 2025 et des mises à jour en 2026, y compris des indications sur l’évolution de l’objet social et la structure juridique.

En l’absence de numéro TVA valide pour l’intracommunautaire, les échanges internationaux et les obligations fiscales associées nécessitent une vérification auprès des autorités compétentes et une mise à jour des informations fiscales si nécessaire.

Points clés à retenir

ATOUT SERVICE est une structure inscrite et suivie par les bases publiques (RNA, Sirene, INSEE).
Elle présente à la fois des éléments associatifs et des éléments d’activité économique résolus par des évolutions statutaires vers une SAS.
Le statut ESS et les possibilités de dons ouvrant droit à des réductions d’impôt peuvent être des éléments pertinents pour les donateurs et les partenaires.

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