Numéro de TVA intracommunautaire entreprise Dame Juliette

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Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.

Origine des données et sources

Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Statut de l'entreprise et inscriptions

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Dates d'inscription et mises à jour

Inscrite (Insee) le 01/12/2005. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 29/12/2005. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/12/2005. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
Inscrite (Insee) le 17/10/2023. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/10/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 21/11/2023. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/11/2023. Elle a été mise à jour le 03/07/2024.
Inscrite (Insee) le 30/11/2018. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/11/2018. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 13/03/2019. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/03/2019. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

Numéro de TVA intracommunautaire et identifiants

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Madame Juliette Goffette a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Données d'activité et classement statistique

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité employeuse (au moins un salarié).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Informations juridiques et administratives

Forme juridique. Adresse postale. Date de création. Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Justificatifs et publications

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cas particuliers et mentions enregistrées

RADIATION. CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Attestation mentionnée à l'article L.

MADAME JULIETTE SAS au capital de 3000 Siège Social : 135 rue de Belleville 75019 PARIS 19 818646770 RCS de PARIS Par AGO du 31/08/2024, il a été approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus au liquidateur M.

Exemples d'entreprises et créations mentionnées

27/10/2023 Création d'entreprise Source : LA BOUTIQUE DE MARIE-JULIETTE Sociéte par Actions Simplifiée au Capital de 1 200 € 10 Rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN.

Par acte sous seing privé en date du 17/10/2023, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée "LA BOUTIQUE DE MARIE-JULIETTE". Capital social : 1 200 € Objet : La Société a pour objet toutes activités de commerce de détail ou de gros de produits alimentaires et non alimentaires et de boissons alcooliques et non alcooliques, Notamment en ligne ; Toute activité d’apporteur d’affaires ; et tous objets similaires ou connexes ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Siège Social : 10 Rue du Parc, 67205 OBERHAUSBERGEN Transmission des actions : toute cession d’actions est soumise à l’agrément de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des droits de vote. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit d’assister aux assemblées et de participer aux délibérations.

Est nommé comme Président de la Société, Madame Amenan Juliette GNANKOUASSI, demeurant à 67200 STRASBOURG, 21 Rue Cerf Berr, Résidence Terres d’Alsace, Appt. D03. La durée de la Société est fixée à 99 années à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Données d'établissement et conventions collectives

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement Non renseignée.

IDCC 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) Mise à jour le 24/07/2026.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

1 ou 2 salariés, en 2023.

Observations complémentaires

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

Comment Obtenir son Numéro de TVA intracommunautaire ? (Valide) - Gratuit

Comment utiliser ces informations pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Consulter les sources officielles indiquées : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
Vérifier l'avis de situation et l'extrait RNE/KBIS pour obtenir le SIREN, le SIRET et la forme juridique.
Prendre en compte que le numéro de TVA intracommunautaire présenté ici peut avoir été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
En cas de doute, contacter les services compétents (DGFiP ou Douanes) pour validation officielle du numéro de TVA ou du numéro EORI.

Tableau récapitulatif des éléments utiles

Élément	Information
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, INPI
Justificatif	Extrait RNE / Avis de situation / KBIS
Numéro TVA	Calculé automatiquement, indicatif
N° EORI	Identifiant pour relations douanières
NAF / NAF 2025	Code d'activité (NAF 2025 applicable à partir du 01/01/2027)
Effectif	Variable Insee / URSSAF (ex. 1 ou 2 salariés en 2023)

Pour toute démarche formelle liée au numéro de TVA intracommunautaire ou à l'EORI, il est recommandé de se référer aux services officiels et aux extraits de registre fournis par l'INPI et l'INSEE.

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