14 tranches d'impôts : La proposition du Nouveau Front Populaire

Le Nouveau Front Populaire (NFP), une coalition de gauche composée des « insoumis », des socialistes, des écologistes et des communistes, ambitionne de transformer le système fiscal français. Une de ses mesures phares est la refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches.

Le NFP s'engage, par le biais de son programme, à « accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches ». En instaurant quatorze tranches d'imposition contre cinq actuellement, la coalition vise à alourdir la charge fiscale sur les revenus les plus élevés. En parallèle, le NFP propose de rendre la Contribution Sociale Généralisée (CSG) progressive.

Le programme Fiscal du nouveau Front Populaire 1

Les objectifs du NFP

L'argument central du NFP repose sur la justice sociale : une taxation plus lourde des plus riches pour financer des services publics et des programmes sociaux. La coalition a chiffré son programme économique à 125 milliards d'euros pour 2024-2025, avec 25 milliards de dépenses pour cette année et 100 milliards pour l'année suivante. D'ici la fin de 2027, les dépenses atteindraient 150 milliards d'euros.

Ces coûts seraient compensés par les recettes générées par des mesures de justice sociale, comme le rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la taxation des superprofits et la refonte du barème de l'impôt sur le revenu.

Le programme fiscal du Nouveau Front populaire s’inscrit dans la continuité de celui porté au moment des élections législatives de 2022, en mettant l’accent sur le caractère redistributif du système fiscal : l’objectif affiché est que chacun contribue à hauteur de ses moyens (progressivité de l’impôt) et qu’une contribution proportionnellement plus importante des plus riches permettent de réduire les inégalités (caractère redistributif).

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Le barème à 14 tranches : Comment ça marche ?

Le NFP propose de passer ce barème à 14 tranches, augmentant ainsi la progressivité de l'impôt. L'idée d'un barème à 14 tranches a été proposée dans les travaux de LFI fin 2016 et a fait partie des propositions de Jean-Luc Mélenchon dans le cadre de la campagne de 2017.

Pour améliorer la progressivité des impôts, le NFP propose de rétablir un barème de l’impôt sur le revenu (IR) à 14 tranches - qui existait de 1979 à 1994. Les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011) ont en effet montré que l’impôt actuel sur le revenu à cinq tranches affectait en proportion plus les classes moyennes (les 40% dont le revenu est compris entre 2 300 et 5 100 € en 2011) que les 5 % les plus riches.

Selon un amendement porté par La France Insoumise en 2021 proposant l’instauration d’un barème à 14 tranches, l’impôt sur le revenu devait être mieux réparti entre les différentes catégories de revenu, avec une augmentation de la contribution des revenus les plus élevés : à partir de 144 089 € annuels, le taux marginal d’imposition aurait été compris entre 50 et 90 % pour les revenus supérieurs à 411 683 € par an. Les 9 % des Français les plus riches supporteraient alors l’essentiel de l’augmentation de l’impôt.

Cette proposition prévoyait également l’instauration d’une contribution fixée à 1% pour les revenus les plus faibles, soit inférieurs ou égaux à 10 292 € annuels. Ainsi, un foyer gagnant 857 € mensuels devait s’acquitter d’une contribution de 102,92 € par an.

Impact du programme fiscal du NFP sur les ménages

Exemple de barème proposé par LFI en 2021 :

Il y a un peu plus de deux ans, Jean-Luc Mélenchon n'avait pas dévoilé la composition précise de son barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches. D'après Les Echos, le taux marginal devait être fixé à 90% pour la plus haute tranche qui concernait les particuliers percevant plus de 400.000 euros par an, soit 33.000 euros par mois.

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A titre indicatif, les députés de La France Insoumise avait déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2022 un amendement (n°CF119) proposant les 14 tranches suivantes pour le barème de l'impôt sur le revenu:

Tranche 1 : 0 à 10 225 € - Taux : 0%
Tranche 2 : 10 226 à 13 134 € - Taux : 11%
Tranche 3 : 13 135 à 16 043 € - Taux : 20%
Tranche 4 : 16 044 à 19 638 € - Taux : 25%
Tranche 5 : 19 639 à 23 232 € - Taux : 30%
Tranche 6 : 23 233 à 27 408 € - Taux : 35%
Tranche 7 : 27 409 à 31 584 € - Taux : 40%
Tranche 8 : 31 585 à 37 321 € - Taux : 45%
Tranche 9 : 37 322 à 43 057 € - Taux : 50%
Tranche 10 : 43 058 à 48 793 € - Taux : 55%
Tranche 11 : 48 794 à 77 727 € - Taux : 60%
Tranche 12 : 77 728 à 144 088 € - Taux : 70%
Tranche 13 : 144 089 à 411 682 € - Taux : 80%
Tranche 14 : Plus de 411 683 € - Taux : 90%

Toutefois, le barème pourrait évoluer pour tenir compte du risque d’une censure par le Conseil constitutionnel, au motif qu’un taux marginal d’imposition fixé à 90% serait confiscatoire pour les plus hauts revenus.

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) progressive

D’autre part, le nouveau front populaire propose de transformer la contribution sociale généralisée en impôt progressif. Il s’agit aujourd’hui d’un impôt proportionnel payé par chacun sur ses revenus d’activité (salaires, pensions de retraite, revenus de remplacement comme le chômage, revenus du capital) de l’ordre de 9,2 %. L’inconvénient du système actuel est que chacun, peu importe ses revenus, s’acquitte du même taux, ce qui conduit mécaniquement à avantager les plus riches.

La proposition du NFP pourrait conserver l’assiette actuelle de la CSG et créer un taux augmentant en fonction de 14 tranches de revenus. Une réforme comparable avait été envisagée en 2015. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait alors réalisé une simulation de différents scénarios pour rendre la CSG progressive, parmi lesquels un scénario similaire à celui du NFP mais comportant seulement 5 tranches et familialisé, c’est-à-dire tenant compte des revenus du ménage et non plus seulement de l’individu.

Selon cette hypothèse, la réforme de la CSG aurait généré un surplus de recettes de 7,3 Mds €, mais principalement au détriment des bénéficiaires de revenus de remplacement (chômeurs, pensions d’invalidité, arrêts maladie…) qui sont largement exonérés de CSG.

Cette réforme augmenterait donc les recettes de la CSG (128 Mds € de prévus en 2024) et de l’impôt sur le revenu (113,4 Mds en 2023), en faisant porter la majorité de l’effort sur les plus aisés.

Rétablissement et renforcement de l'ISF

Le Nouveau Front Populaire souhaite rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, supprimé en 2018 par Emmanuel Macron, tout en le renforçant pour lui permettre de lever 15 milliards d’euros par an. Non seulement son assiette comprendrait de nouveau les biens mobiliers, telles que les actions, mais elle intégrerait également le patrimoine professionnel.

Une composante «climatique» serait également intégrée à cet ISF renforcé. Les actifs émetteurs de dioxyde de carbone - actions dans des sociétés polluantes par exemple - seraient alors soumis à une surtaxation. Le NFP a ainsi repris à plusieurs reprises les chiffres de l’ONG Oxfam : l'empreinte carbone des 10% de Français plus riches est 7 fois supérieure à celle des 10% les plus pauvres.

D’autre part, les revenus du capital se verraient davantage imposés, à travers le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (au-dessus d’1,3 M € de patrimoine avant sa suppression en 2018), en partie calculé sur l’empreinte carbone des actifs détenus. Les ménages transférant leur foyer à l’étranger pour échapper à l’impôt en France seraient également taxés (exit tax).

Suppression de la Flat Tax

Le nouveau front populaire indique également revenir sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) instauré en 2018 pour taxer différemment les revenus tirés du capital suite à la suppression de l’ISF. Supprimer le PFU, fixé à 30 %, permettrait d’intégrer ces revenus (par exemple, les dividendes perçus) à l’impôt sur le revenu, et donc de taxer de la même manière les revenus tirés du travail (salaires) et du capital (intérêts, dividendes).

Réforme de la fiscalité de l'héritage

Le NFP propose également de taxer les plus fortunés en réformant la fiscalité de l’héritage, via l’instauration d’un plafond (proposé à 12 M d’euros en 2022) rendant cet impôt plus progressif pour cibler les moins de 10% des Français qui héritent de plus de 500 000 € au cours de leur vie, selon une estimation du Conseil d’analyse économique de 2021 (source).

Taxe kilométrique sur les produits importés

Enfin, les consommateurs pourraient être directement impactés par l’instauration d’une taxe kilométrique sur les produits importés, qui serait probablement répercutée sur le prix final par les entreprises, comme pour la TVA. De plus, la création de cette taxe pourrait être contraire aux règles européennes sur la concurrence, qui interdisent de différencier les produits en fonction de leur origine.

Les défis et limites constitutionnelles

Cependant, l'application de ces réformes pourrait se heurter aux limites constitutionnelles. En effet, en matière d'impôt sur le revenu, le Conseil constitutionnel avait précédemment censuré des taux jugés excessifs, comme la taxation de 75,3 % sur les retraites chapeaux. Ainsi, il est probable que toute tentative de porter la tranche d'imposition maximale à 90 % serait également jugée inconstitutionnelle.

Simulateurs en ligne

Aussi, pour compliquer encore les choses, plusieurs simulateurs d’imposition, siglés Nouveau Front populaire, sont disponibles sur Internet pour réaliser une comparaison avec le barème actuellement en vigueur. Or, selon le salaire net mensuel testé, le résultat diffère. Ainsi, selon un des deux simulateurs, pour un célibataire, sans enfant, qui gagnerait 2 500 € nets par mois, l’économie obtenue, grâce au programme du NFP, est de 482 € par an. D’après le second, avec les mêmes données, cette économie s’élève à 571 € par an.

Conclusion

Le programme du Nouveau Front Populaire ambitionne de transformer notre système fiscal. En cas de victoire aux élections législatives, l'alliance des partis de gauche prévoit d'adopter un projet de loi de finances rectificative qui comportera le retour d'un barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches au lieu de 5 actuellement.

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